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MAZA
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 Posté - 23 sept. 2010 : 10:45:38
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Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un immeuble récent (2005). Il 'y a quelques mois, le conseil syndical a décidé de supprimer la serrure extérieure de la porte piétons du parking en sous-sol. Si nous désirons accéder au garage à pieds (sans prendre l'ascenseur) nous devons passer par le portail automatique.
Cette modification n'a pas été votée en assemblée générale.
Même si nous avons subi des cambriolages dans le garage, avait-il le droit de supprimer cette serrure sans consulter les autres copropriétaires ?
Merci pour vos réponses.
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Édité par - MAZA le 23 sept. 2010 10:48:27 |
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mespres
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Posté - 23 sept. 2010 : 11:32:56
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Totalement illégal de prendre ce genre de décision sans le faire voter. De plus, je ne suis pas convaincu qu'il soit licite d'utiliser l'accès voiture pour rentrer à pied dans le parking. Si accident, bon courage pour la copro !! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 sept. 2010 : 12:26:24
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citation: Initialement posté par mespres
Totalement illégal de prendre ce genre de décision sans le faire voter. De plus, je ne suis pas convaincu qu'il soit licite d'utiliser l'accès voiture pour rentrer à pied dans le parking. Si accident, bon courage pour la copro !!
il existe un accès par l'ascenseur..................
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MAZA
Nouveau Membre
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3
 Posté - 23 sept. 2010 : 12:34:42
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Même s'il y a un accès par l'ascenseur, au moment de la livraison de l'immeuble il y avait un accès piétons extérieur.
Je pense, comme mespres, que c'est illégal sans vote de l'assemblée générale. |
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mespres
Contributeur vétéran
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4
Posté - 23 sept. 2010 : 13:47:39
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Lorsque l'ascenseur est en panne, le piétons sont obligés d'utiliser un accès voitures : est ce bien légal ? je suis tenté de répondre par la négative.
De toute façon, AG obligatoire. Excellent sujet pour rappeler fermement au CS qu'il n'a aucun pouvoir de décision. Il faut
1: demander au syndic de faire remettre la serrure
2: contrôler que la fermeture du portillon est légale
3 : si oui, faire voter le syndicat |
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MAZA
Nouveau Membre
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5
Posté - 23 sept. 2010 : 14:04:32
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Merci pour vos réponses. |
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 23 sept. 2010 : 15:03:53
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Pour appuyer un peu plus dans le sens de Mespres voici un extrait d'un arrêté municipal de la ville d'Elne portant règlement intérieur du parking souerrain de l'Hôtel de ville
citation: ARTICLE 8 :
DISPOSITIONS DE POLICE
Les usagers sont tenus au respect général du Code de la Route et des règles de circulation portées à leur
connaissance, par voie de panneaux ou par les préposés de l’exploitant.
Ces règles sont complétées par les prescriptions suivantes :
Tout usager suivant un véhicule qui procède à une manoeuvre pour se garer doit laisser la priorité à ce
dernier.
L’usager s’apprêtant à sortir d’un emplacement doit s’assurer que sa manoeuvre ne présente aucun danger
vis-à -vis des véhicules circulant sur l’allée de circulation, auxquels il doit céder la priorité.
La vitesse maximum des véhicules sur l’allée de circulation ainsi que dans les rampes inclinées (entrée,
sortie) est de 10 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Le stationnement est interdit sur la voie de circulation et sur les rampes d’accès et de sortie du parking.
L’accès au parking est interdit aux véhicules d’une hauteur supérieure à 1,90 m, charges et accessoires
éventuels compris.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du parking ou d’allumer une flamme (bougie, briquet…).
L’introduction par des usagers, dans le parking, de matières combustibles ou inflammables (en dehors du
contenu normal du réservoir du véhicule) ou de substances explosives est interdite.
Toute quête, vente d’objet quelconque ou offre de service est interdite dans les limites du parking.
L’accès des animaux est interdit sauf pour les animaux domestiques tenus en laisse.
Le dépôt, à l’intérieur du parking, d’objets, quelle qu’en soit leur nature, est interdit.
L’usage des rampes d’accès et de sortie pour les véhicules est interdit aux piétons. Ceux-ci doivent
emprunter les issues prévues à leur intention. Toutes réparations ou travaux de mécanique sont strictement interdits.
Bien que nous soyons dans le cas d'un parking public je pense que les règles du code de la route et de bons sens s'applique effectivement dans votre cas de figure. |
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Posté - 23 sept. 2010 : 17:25:55
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MAZA : le CS n'a aucun pouvoir de décision. Vous devez écrire à votre syndic en RAR en lui demandant de rétablir cette serrure sous huit jours, avant de fiare constater par huissier que cet accès a été supprimé sans décision d'AG, et sans s'occuper de la sécurité.
Vous faites une copie de ce courrier au président du CS en lui rappelant qu'il n'a aucun droit d'agir de la sorte. La mission du CS est de controler la gestion du syndic, et en aucun cas de supprimer une serrure sur un accès au garage.
Il commet ici une faute pouvnat engager sa propre responsabilité en cas de problème de sécurité. Cette accès est également une sortie. En cas de coupure de courant, plus d'accès voiture et plus dascenseur !!!!
Supprimer cette porte n'empechera en rien les voleurs, généralement il passe TOUS par l'accès voiture. Ce n'est donc pas un argument valable.
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MAZA
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2010 : 20:28:24
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Dès demain j'envoie une lettre au syndic de gestion.
Merci. |
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