Bonjour,
Je pense poster sur le bon topic, dans le cas contraire, merci de votre indulgence !
Petite question concernant la maison voisine de la mienne :
- Il s'agit d'une maison en r+1 + grenier avec une petite extension de 12m2 qui devrait être réhaussée pour être habitable.
- Le terrain doit faire environ 100m2 pour une surface habitable d'environ 120m2 et une SHOB / SHON (?) d'environ 200m2
- Le grenier n'est pas aménagé (mais c'est déjà de la SHON puisque construit, n'est-ce pas?) et l'extension à rehausser doit faire moins de 1.8m dans une petite partie mais elle devra de toute façon être rehaussée.
- Nous sommes en zone UA avec un COS de 1
- Le propriétaire souhaite diviser le bâtiment en 3 logements en réhabilitant l'intérieur et en aménageant le grenier ainsi que l'extension.
A-t-il le droit de le faire alors que le COS est déjà largement dépassé?
Le PLU précise qu'une extension de SHON de 25m2 est possible si :
citation:
Pour les unités foncières supportant déjà une habitation individuelle, il est accordé un droit de 25 m² au-delà de la
surface hors oeuvre nette existante lorsque les C.O.S. est déjà atteint ou dépassé, droit utilisable une seule fois et à partir d’un délai de
cinq ans après la délivrance du permis de construire initial du bâtiment. Ce droit ne peut être utilisé que pour les créations de surfaces
supplémentaires internes et les modifications de volume (exhaussement ou extension) destinées à une amélioration justifiée des
conditions d’habitabilité pour les occupants et ne peut avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements.
Merci par avance pour votre Ă©clairage !
**modération**
fil créé par désassemblage
Posté - 25 sept. 2010 : 22:15:25
Posté - 25 sept. 2010 : 23:16:47
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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