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ABCT
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Posté - 03 oct. 2010 : 17:20:47
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Nefer "facture" est entre guillemets et achève les explications des lignes antérieures.... facturettes genre tickets de caisse détaillée.... nous ne facturons pas des élements nous présentons un remboursement de débours... Mais je crois que l'on pollue un peu la question initiale de Louise BOURLES ou il est question de 11000,00€... Quant à nous, nous allons toujours remplacer nos ampoules au prix coutant... |
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Posté - 03 oct. 2010 : 18:20:00
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effectivement un particulier n'émet pas de factures mais peut effectuer une demznde remboursement de frais avancés....
quant à l'exemple, il me semble pas très bien choisi.... car là on n'est pas dans le remboursement de frais, mais dans le travail au noir effectivement pur et dure, car on demande de payer le prix de la MO ! |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s) Statut:
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43
Posté - 03 oct. 2010 : 19:01:18
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Dans notre cas aucune M.O.... Pour revenir au cas initial évoqué par Louise BOURLES ces 11 000,00€ sont-ils apparus sur un seul exercice car cela semble ENORME!!!!! Y a-t-il eu des "amorces" antérieures???? je veux dire quelques factures de ce genre (moins élevées bien sûr) qui sont passées....en charges ....sans encombre a titre de tests??? |
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Posté - 03 oct. 2010 : 23:54:10
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Je réponds à la dernière question sur le montant ; il s'agit bien d'un montant payé par le syndic durant le dernier exercice. En revanche, ces factures concernaient un exercice antérieur et des frais juridiques dont le libellé des factures étaient bien au nom des copropriétaires ayant intenté les actions. En effet, il ne s'agit pas de quelques ampoules, ou peinture.... De plus, les copropriétaires ayant bénéficié de ces remboursements ou paiement de leur factures, sont des membres du Conseil Syndical. Le rejet des dépenses a été demandé et voté en AG, mais le PV de l'Assemblée a été signé sous réserve par le Président de séance et les scrutateurs compte tenu du nombre important d'erreurs contenus dans le document. La situation n'est pas très simple ; lorsque certains d'entre vous suggèrent que le Conseil Syndical vérifie que le montant des dépenses rejetées soient réintégrées dans la comptabilité, vous comprenez que ce n'est pas aussi simple que cela.
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Posté - 04 oct. 2010 : 07:31:21
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citation: le PV de l'Assemblée a été signé sous réserve par le Président de séance et les scrutateurs compte tenu du nombre important d'erreurs contenus dans le document. Ca, ca aurait tendance a m"énerver.
C'est comme si le Président de la République apposait sa signature sur un traité international négocié en France 'avec des réserves' parce que ses ministres et ses sherpas ont fait de nombreuses fautes ou approximations dans les rédactions.
Quand on est président, on préside. Si on n'est pas capable, on reste a table et on laisse faie quelqu'un de plus costaud.
On ne signe pas ''avec réserve'', on signe après avoir corrigé. On assume sa signature, on assume ses corrections, on est grand quoi....
citation: lorsque certains d'entre vous suggèrent que le Conseil Syndical vérifie que le montant des dépenses rejetées soient réintégrées dans la comptabilité, vous comprenez que ce n'est pas aussi simple que cela.
En l'occurence, ily a sans doute un problème réel de sydnic, mais il y a un sérieux porblème au niveau du président d'AG, et un manque de motivation du conseil syndical qui aurait du border tout cela, il semble qu'on fasse du suivisme lent, et ce n'est jamais tres bon....
A court terme, le poblème avec un tel manque de motivation et de connaissance n'est pas d'attaquer le syndic, mais bien de remotiver le CS, de faire publier un pV d'AG, et non pas un torchon, puis de vérifier que les réserves financières sont bein levées, ou alors de provoquer une AG pour révoquer le sydnic.
Il faut remettre les choses à l'endroit et vite.... |
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nefer
Modérateur
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46
Posté - 04 oct. 2010 : 08:42:34
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Louise: vous avez déjà évoqué ce problème de factures dans un autre post, il aurait fallu poursuivre sur le même fil afin que les lecteurs aient les informations
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nefer
Modérateur
14620 message(s) Statut:
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47
Posté - 04 oct. 2010 : 08:46:00
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s'agissant des factures "juridiques" les seules factures d'avocat que la copropriété doit prendre en charge concerne l'action en nomination d'un administrateur provisoire s'il n'y a plus de syndic
pour le reste toute action judiciaire devant être décidée en AG, c'est le syndic qui s'en charge
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:57:11
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Nefer
Ma demande initiale n'était pas sur les factures, mais les interventions ont abouti à des questions de facture pour lesquelles j'avais déjà les éléments.
Ribouldingue
La situation n'est pas aussi simple. Il ne s'agit pas de manque de motivation, mais au contraire une motivation à rester dans les postes de conseillers syndicaux, en collusion avec le syndic, et en assurant pas le rôle d'assistance et de contrôle que l'on attend de conseillers syndicaux.
La seule solution à mon avis, c'est le changement de syndic et de conseillers syndicaux. Mais pour cela, il faut arriver à convaincre une majorité de copropriétaires qui pour un bon nombre envoit leur pouvoir sans mégarde, ou bien encore pour sauvegarder quelques petits intérêts personnels. Nous sommes dans une situation très compliquée qui ne pourra se solutionner que par le changement complet du conseil syndical et du syndic.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s) Statut:
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Posté - 04 oct. 2010 : 17:20:19
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Vous n'avez pas répondu à la question de ribouldingue "A court terme, le problème ....n'est pas d'attaquer le syndic, mais bien de remotiver le CS, de faire publier un pV d'AG, et non pas un torchon"
Vous dites: "La seule solution à mon avis, c'est le changement de syndic et de conseillers syndicaux." et vous ajoutez: " il faut arriver à convaincre une majorité de copropriétaires qui pour un bon nombre envoit leur pouvoir sans mégarde, ou bien encore pour sauvegarder quelques petits intérêts personnels."
Pour cela vous ne devez pas agir seule, il vous faut convaincre une majorité de copropriétaires en les informants de la situation, par contacts ou lettres . (Surtout pes d'affichage, risques de diffamations).
Vous devez constituer une petite équipe, demander l'inscription de la candidature d'un nouveau syndic (Contrat à joindre) pour la prochaine A.G. et récupérer le plus de pouvoirs en blanc .
Lors de l' A.G. élire un Président capable de présider.
Les scrutateurs doivent prendre leur rôle en main et ne pas laisser le syndic seul "enregistrer" les votes....dont le résultat a été catastrophique...lors de votre dernière A.G. |
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Posté - 05 oct. 2010 : 06:55:47
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Le PV est en cours, mais compte tenu des nombreuses erreurs de comptabilisation et de formulation des résolutions, il n'est pas possible de le valider tel quel. Les deux scrutateurs ont fait des réserves également. Je ne suis pas seule à agir, nous sommes un certain nombre de copropriétaires, mais la démocratie nécessite une majorité. Il convient pour nous d'informer les copropriétaires qui par "suivisme" ou par "méconnaissance" remettent leur pourvoir. Comme je l'ai dit précédemment, il ne s'agit pas de motivation du CS, mais de faire sortir ces conseillers syndicaux qui ne jouent pas leur rôle de contrôle et qui font collusion avec le syndic.
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