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 Posté - 02 oct. 2010 : 08:32:49
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2010 : 08:38:40
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Posté - 02 oct. 2010 : 09:00:42
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Bah si... j'ai compris parfaitement tout ce qui est écrit avant, le dernier message de Rambouillet, mais pas ce que vous avez écrit...
Ce n'est pas trop gentil de me dire que ce n'est pas grave...
J'ai comme l'impression que votre dernier message disait le contraire de ce que vous disez avant, et c'est en cela que je n'ai pas compris. |
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Posté - 02 oct. 2010 : 11:01:38
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J'ai lu tous vos échanges sur la question du libellé des factures, mais je voudrais repréciser une de mes questions qui semble avoir été oubliée ou peut être n'avez vous pas de réponse :
Y-a-t-il une possibilité pour que un ou plusieurs copropriétaires attaquent le syndic en responsabilité professionnelle, sans passer par une AG ?
Comment un ou plusieurs copropriétaires peuvent-ils attaquer un syndic qui aurait fait des remboursements illégaux sans devoir convoquer une AG ; y-a-t-il une procédure prévue à cet effet ?
Merci
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ABCT
Contributeur senior
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25
Posté - 02 oct. 2010 : 11:47:36
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Ribouldingue, je comprends votre interrogation. Mon post en fait ne faisait que reprendre notre pratique qui rejoint le procédé évoqué par Rambouillet.....
Pas grave ne se voulait pas désobliogeant envers votre personne, mais je trouvais, que finalement on s'éloignait trop de la question initiale posée par Louise BOURLES (et évidemment j'y ai contribué). Mille excuse si mes termes trop brefs ont pu vous froisser |
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Posté - 02 oct. 2010 : 14:00:43
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Désolé aussi de ma part, je l'avais mal pris alors qu'il n'y avait pas de raison. Désolé aux posteurs de cet écart au fil...
Louise BOURLES, il vaut mieux attendre d'avoir évincé le syndic en cause, car il est pratiquement impossible de le faire attaquer par le sydnicat sans décision en AG.
Si la décisiond'AG a été appliquée, il n'y a pas de faute ou du moins il n'y en n'a plus.
Si elel n'est pas apliquée, alors il faudrait que quelqu'un ou le conseil syndical ou le président du conseil sydnical commence par mettre en demeure par courrier RAR le syndic d'applqiuer la décision de l'AG et de sortir de la comptabilité les paiements indus.
Sans action de sa part, je pense que le mieux serait de convoquer une assemblée générale pour le révoquer. cela demùande que le conseil sydnical se mobilise, bien entendu. |
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 Posté - 02 oct. 2010 : 15:41:48
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louise les proprios à titre individuel ne peuvent assigner un syndic que sur des préjudices qu'ils auraient subis à titre personnel. Mais si l'approbation des comptes a été faite par une AG, les proprios doivent assigner le SDC. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 oct. 2010 : 19:08:41
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citation: encore une fois, ces copropriétaires pourraient être considérés comme gérants de faits: ils passent des commandes, règlent des factures......
cette pratique n'est pas admissible!
seules les actes passés par le syndic sont valables Bonsoir
je reprend les termes de mon message pour Nefer, et Ribouldingue afin qu' ils m' éclairent..; Chacun sait que les conseillers engagent toutes sortes de frais. Et nous sommes également dans le situation d' avancer l' argent.
Photos copies
Tirage de plans, de courrier, affichages plastifiés.
Achat d' ampoules, ( 15 € p) Actuellement nous faisons une étude sur les ampoules, pour trouver la plus économique dans la durée. ( gros budget; nous avons 70 points lumineux)
Nous achetons du grésil, de la peinture, mine de crayons pour les serrures communes, des fleurs pour les espaces verts.
Facture de 2mois de portable pour l' année
(Pour tous cela nous avons l' acceptation de l' AG).
Les factures sont au nom et de la personne qui achète. Cela permet pour la personne qui vérifie les comptes de connaître et d' accepter que M. Dupont ou Mme Goutelette Conseillers connu, ont étés mandaté pour faire cette dépense.
Si les factures sont au nom du Cabinet Syndic...! Qu' est ce qui nous prouve, qu' elles nous appartiennent , et ne concernent pas une autre copropriété ?
Aujourd'hui achetant des fleurs( pour plantation,) j' ai demandé que la facture porte 2 noms. Le mien et celui du Cabinet, cela m' a été refusée, sur ces petits tickets de caisse, ce n'' est pas prévu .
cela aurait pu être une solution.
Chez nous, nous notons chaque passage d' entreprise. Feuille que nous utilisons lors de la vérification des comptes, pour vérifier, que les factures nous appartiennent bien.
Et je peux vous dire, que cela nous a servi, plus d' une fois.
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nefer
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Posté - 02 oct. 2010 : 20:08:24
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"Chacun sait que les conseillers engagent toutes sortes de frais." Où avez vous vu que les membres du conseil syndical devaient engager des fonds pour le compte du syndicat ????????
"Et nous sommes également dans le situation d' avancer l' argent." Pourquoi avez vous un syndic ?
Vous devriez choisir un syndic non professionnel! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 oct. 2010 : 21:50:27
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Bonsoir nefer
je ne demande qu' a suivre vos conseils.
Expliquez nous comment faut- il faire pour le paiement de petits achats utils a la copropriété ?
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Posté - 02 oct. 2010 : 22:09:03
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citation: Si les factures sont au nom du Cabinet Syndic...! Qu' est ce qui nous prouve, qu' elles nous appartiennent , et ne concernent pas une autre copropriété ? Personne n'a dit qu'il fallait les faire au nom du syndic, mais du syndicat.
Si vous habitez 2 rue du chat brulé, vous faites faire votre facture au nom du
Syndicat du 2 rue du chat brulé.
Si vous faites faire votre facture a votre nom, il faudrait logiquement que vous fassiez une note de frais.
Normalement, les dépenses au nom du syndicat exposées par les conseillers syndicaux doivent etre assez rare.
En revanche, le conseil syndical a lui, a son titre propre, des dépenses à exposer pour son propre fonctionnement.
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Édité par - ribouldingue le 02 oct. 2010 22:17:32 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 oct. 2010 : 23:05:01
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grésil peinture fleurs... doivent être commandés par le syndic et réglés par le syndic |
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Posté - 03 oct. 2010 : 09:09:48
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citation: Bonsoir nefer
je ne demande qu' a suivre vos conseils.
Expliquez nous comment faut- il faire pour le paiement de petits achats utils a la copropriété ?
avec l'accord du CS, achetez ce petit matériel à votre nom avec facture. Ensuite faites une note de frais à rembourser que vous adresser au syndic avec la facture et la raison de cette dépense. Faites vous rembourser par chèque ou virement et non par déduction sur charges. |
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Posté - 03 oct. 2010 : 09:42:59
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Nefer,
je n'ai jamais vu un sydnic aller chez le vendeur du coin avec son caba pour acheter les ampoules et le grésil, voire les fleurs....
Vous devez avoir une gardienne ou un gardien qui s'occupe de tout cela de manière transparente. |
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Guymmo
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Posté - 03 oct. 2010 : 13:25:17
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citation: Initialement posté par ABCT
Désolé Ribouldingue, mais il n'est JAMAIS remboursé d'achats "sans facture".
Mais le copropriétaire Lambda peut écrire de sa propre main une facture.
Un example: copropriétaire Lambda distribue les convocations pour assemblée générale contre signature. La prestation par LaPoste coute 5€ par convocation. Lambda fournit la prestation pour 2,50 € par convocation et il rédige de sa propre main la facture.
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ABCT
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36
Posté - 03 oct. 2010 : 14:14:12
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Guymmo; les achats sont "justifiés" quant à leur nature et leur nombre par le ticket de caisse.....
Comme évoqué ci-devant, la "commande (et la réception) sont réalisées par un membre du C.S. Un autre achète et se fait rembourser....Il n'y a pas de création de factures...
Autre point.... le syndicat peut difficilement acquérir en supermarché par ex, car il n'a pas de chèquier....à demeure (il est normalement à la disposition du syndic).
Si vous avez un syndic bénévole, cela devient plus compliqué: il vous faudra justifier de votre qualité de syndic au moment du paiement par chèque....(même si l'intitulé est bien syndicat Dupont... chez M. Durand, syndic ....) |
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Posté - 03 oct. 2010 : 14:17:50
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Bonjour, Ã toutes et tous.
Je partage votre avis Nefer
"grésil peinture fleurs... doivent être commandés par le syndic et réglés par le syndic".
Bien que celà reviennent plus cher au syndicat et j'en sais quelque chose. (Le remplacement d'une vulgaire ampoule nous a coûté 50 euros). Mais au moins celà nous évite de nous trouver dans la situation de la copropriété de Louise.
Ensuite je trouve surprenant que l'on puisse donner mandat en A.G, à des membres du C.S de faire bénévolement, (ce qui est tout à leur honneur) des achats et petits travaux pour la copropriété. Est-ce vraiment leur rôle?
Du vécu : un copropro. bricoleur, achète puis répare gratuitement quelques poignée de portes, remplace des ampoules... demande à être remboursé de ses achats. Le syndic le menace pour travail au noir.
Concernant "mon ampoule" cité plus haut. Un membre du CS interpelle le "secrétaire" syndic en AG, sur le prix abusif , en précisant que lui même l'aurait remplacé au prix de l'objet. Réponse du syndic : vous n'êtes pas assuré pour ce genre de travaux.
Cordialement |
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Posté - 03 oct. 2010 : 15:01:16
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citation: Initialement posté par Guymmo
Mais le copropriétaire Lambda peut écrire de sa propre main une facture. Non.
Une facture comprends des éléments importants et obligatoires dont:
1/ Le numéro SIREN/SIRET de l'entité
2/ Le numéro de la facture
Un particulier n'a aucune qualité pour émettre des factures.
Il peut faire une note de frais ou une attestation de dépense.
citation: Un example: copropriétaire Lambda distribue les convocations pour assemblée générale contre signature. La prestation par LaPoste coute 5€ par convocation. Lambda fournit la prestation pour 2,50 € par convocation et il rédige de sa propre main la facture.
De pire en pire, je ne sais pas d'ou vous les sortez, mais il faut arrêter.
A la poste, la prestation coûte 4,38 euros.
Le syndic ne peut pas se décharger de cela sur un autre intervant.
Ce que vous proposez se nomme du travail au noir.
Il n'y a aucune facturation possible, et c'est TRES dangereux, car ce la ne fait pas foi. |
Édité par - ribouldingue le 03 oct. 2010 15:02:30 |
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nefer
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Posté - 03 oct. 2010 : 16:19:11
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Nefer,
je n'ai jamais vu un sydnic aller chez le vendeur du coin avec son caba pour acheter les ampoules et le grésil, voire les fleurs....
Vous devez avoir une gardienne ou un gardien qui s'occupe de tout cela de manière transparente.
mais le syndic a des entreprises capables de livrer les produits
je connais un certain nombre( pour ne pas dire un nombre certain..) de copropriétés dans Paris où cela fonctionne correctement |
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nefer
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Posté - 03 oct. 2010 : 16:21:30
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citation: Initialement posté par Guymmocitation: Initialement posté par ABCT
Désolé Ribouldingue, mais il n'est JAMAIS remboursé d'achats "sans facture".
Mais le copropriétaire Lambda peut écrire de sa propre main une facture. Un example: copropriétaire Lambda distribue les convocations pour assemblée générale contre signature. La prestation par LaPoste coute 5€ par convocation. Lambda fournit la prestation pour 2,50 € par convocation et il rédige de sa propre main la facture.
Il faudrait arrêter d'écrire des "bétises"............et d'induire les lecteurs en erreur...........ce qui pourrait leur coûter fort cher!
un particulier ne peut pas émettre de facture! |
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