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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 06 oct. 2010 : 22:37:15
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Faute d'avoir saisi votre syndic en temps opportun vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas avoir inscriit
vos affaires sur l'ordre du jour de votre dernière AG. Ce sera donc pour la prochaine fois!.Restez en liaison avec le président du conseil ,syndical
Pour les autres points votre avocat saura ce qu'il doit vous demander afin de saisir ,en bonne et due forme,le président du Tribunal de Grande Instance , dont vous relevez.
Bonne continuation
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 06 oct. 2010 22:42:00 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
 Posté - 07 oct. 2010 : 01:47:07
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Rambouillet le 2.10 :
"... faites une lettre au syndic, la justice vous demandera pourquoi vous ne l'avez pas fait.
S'il vous la notifie, l'erreur est corrigée et vous économiserez les frais de justice "
Que vient faire cette lettre au syndic ???? 
Dans la mesure où Antésite apprend par la bande qu'une AG s'est tenue sans qu'il soit convoqué, qui plus est sans que le PV ne lui soit notifié comme c'est la règle, il peut assigner directement le syndicat, mais aussi conjointement le syndic, afin de faire constater l'irrégularité et donc la nullité de l'AG !
Pas besoin de lettre au syndic, qui ne changera de toute façon rien du tout au fait qu'il y a défaut de convocation d'un copropriétaire. |
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23
Posté - 07 oct. 2010 : 07:29:20
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gedehem vous avez raison mais ma réponse ne concernanit que le PV (à ce moment de nos échanges).
C'est quand même dommage d'aller en justice (avec frais) alors que cela peut être un simple oubli du syndic vite réparé et le délai ne part qu'à la date de la réception ( ).
Si ce courrier n'est pas fait, les juges qui le demanderont ne seront pas en de bonnes dispositions, c'est tout... ce n'est que du pragmatisme.
Le fait qu'il n'est pas été convoqué est répréhensible, mais avant d'aller en justice (avec frais), il faut se poser la question : est ce que l'AG me porte tort ? d'où la necessité du PV.
Si rien n'est reçu, dans ce cas, je demanderai à un voisin une copie du PV pour en vérifier le contenu avant d'aller en justice.
Mais j'en conviens malgré tout, la théorie a largement été énoncée dans les posts, et la seule solution, le TGI (+ de la patience...).
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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24
Posté - 07 oct. 2010 : 08:55:57
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citation: Initialement posté par rambouilletgedehem vous avez raison mais ma réponse ne concernanit que le PV (à ce moment de nos échanges). C'est quand même dommage d'aller en justice (avec frais) alors que cela peut être un simple oubli du syndic vite réparé et le délai ne part qu'à la date de la réception ( ). Si ce courrier n'est pas fait, les juges qui le demanderont ne seront pas en de bonnes dispositions, c'est tout... ce n'est que du pragmatisme. Le fait qu'il n'est pas été convoqué est répréhensible, mais avant d'aller en justice (avec frais), il faut se poser la question : est ce que l'AG me porte tort ? d'où la necessité du PV. Si rien n'est reçu, dans ce cas, je demanderai à un voisin une copie du PV pour en vérifier le contenu avant d'aller en justice. Mais j'en conviens malgré tout, la théorie a largement été énoncée dans les posts, et la seule solution, le TGI (+ de la patience...).
Rambouillet: lisez vous les messages avant de poster ?????
Antésite a dit dans son message 3 qu 'il a eu connaissance de la convocation et du PV par un copropriétaire!!!
Par ailleurs, même si le syndic lui avait notifié le PV, l'absence de convocation suffit à faire annuler l'AG!
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Posté - 07 oct. 2010 : 11:41:51
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nefer, bien sur que j'essaie de lire tous les messages surtout les votres car à chaque fois je suis tout émoustillé.....
par contre antésite a écrit :citation: Mais ce que je demande précisément, étant donné que je n'ai officiellement rien reçu du syndic, et que les seuls documents que j'ai proviennent d'un "tiers" (autre copropriétaire), est ce que je dois obligatoirement écrire en recommandé au syndic pour demander une copie du PV, ou bien est ce que je peux l'attaquer directement ?
ma réponse correspond à ce message qui se trouve un petit peu plus loin (ou plus proche cela dépend de la bouteille...) que le 3. Et antesite ne nous a jamais dit qu'il avait eu entre les mains le PV.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 oct. 2010 : 18:17:14
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est ce que je dois obligatoirement écrire en recommandé au syndic pour demander une copie du PV, ou bien est ce que je peux l'attaquer directement ?
S'il veut une copie du PV, il sonne chez son voisin copropriétaire pour emprunter son exemplaire et il se la fait tout seul !
Mais il parle de "l'attaquer directement" !
S'il s'agit d'obtenir un PV d'AG, pas besoin de se mettre en guerre. Un tour chez le voisin suffit !
En revanche, s'il parle "d'attaquer " le syndic, cela me semble être pour un motif bien plus grave qu'une simple photocopie ...
Mais bon ....
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