Universimmo.com - Réduction des tantièmes

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maisoui
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2010 : 19:55:15

Application de l’article 22 de la loi de 1965
J’ai un souci avec la réduction du nombre de voix à la somme des voix des autres copropriétaires.
Soit une SCI qui détient 5131 / 10 000 et 1 copropriétaire 4869 / 10 000
Ce même copropriétaire possède également 5% de la SCI donc 256 parts.
Cela fait :
SCI : 5131
Autre copropriétaire : 5125
Comment calculer la réduction ?

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2010 : 20:20:21

citation:

Initialement posté par maisoui

Application de l’article 22 de la loi de 1965
J’ai un souci avec la réduction du nombre de voix à la somme des voix des autres copropriétaires.
Soit une SCI qui détient 5131 / 10 000 et 1 copropriétaire 4869 / 10 000
Ce même copropriétaire possède également 5% de la SCI donc 256 parts.
Cela fait :
SCI : 5131
Autre copropriétaire : 5125
Comment calculer la réduction ?

le détail des porteurs de parts de la SCI n'est pas pris en compte: le propriétaire c'est la SCI

donc les tantièmes de la SCI sont réduits à 4869, total de l'autre propriétaire

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2010 : 20:38:16

soit 4869 voix sur 9738 pour l'AG, mais toujours 5121/1000 de charges à payer par la SCI.

maisoui
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2010 : 21:05:20

Merci pour les réponses.

Maintenant dans le cas d'une indivision et non une sci .
Pourquoi cette question ?
Parce qu'il n'est pas certain que la sci soit encore légale (datant de 1962 mais non inscrite en 80 je crois).
De plus le gérant de la sci est décédé et rien n'a été fait depuis.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2010 : 21:26:00

Voyez si la SCI est toujours enregistrée.
Le fait qu'il 'y ai pas de gérant est sans effet pour le syndicat, mis à part le fait qu'il n'y a plus de représentant légal.

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2010 : 07:41:22

pour les chiffres, mêmes réponses...

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