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Antésite
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 Posté - 01 oct. 2010 : 19:04:06
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Bonjour,
J'ai une petite question:
Je ne me suis pas rendu à une assemblée générale qui s'est tenue il y a 2 mois et une semaine. Pourquoi? Parce que tout simplement je n'ai pas été convoqué !!!!!
Le syndic aurait du m'envoyer une copie du procès verbal de cette assemblée, puisque j'étais involontairement défaillant, et il avait deux mois pour le faire.
Question: dans la mesure où le délai pour contester une assemblée générale qui s'est tenue irrégulièrement est de deux mois à compter de la réception du PV, et que je n'ai jamais rien reçu, puis-je toujours contester la tenue de cette assemblée alors que celle ci a eu lieu il y a plus de deux mois?
Merci de m'aider.
Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une question indépendante du sujet que j'avais ouvert précédemment, et qui est résolu.
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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Édité par - Antésite le 01 oct. 2010 19:05:53 |
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ABCT
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 Posté - 01 oct. 2010 : 19:19:25
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Etes vous nouveau propriétaire??? venez vous d'acquérir votre bien???? dans l'affirmative??? le notaire a-t-il transmis vos coordonnées??? au syndic??? |
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ABCT
Contributeur senior
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 2
Posté - 01 oct. 2010 : 19:23:06
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Avez-vous eu connaissance par d'autres propriétaires de la teneur du P.V. d'assembée si celui-ci a déjà été transmis?????
Si oui les termes des résolutions vous portent elles préjudice????? ou est ce seulement pour le principe???? |
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Antésite
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Posté - 01 oct. 2010 : 20:28:29
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Bonsoir, oui je possède cet appartement depuis 2 ans et le syndic me connait parfaitement bien (je précise que c'est un syndic bénévole), et et moi je sais bien aussi que ce syndic est assez incapable, hélas.
oui, certain,s termes me causent préjudice (travaux réalisés sans mon accord notamment).
J'ai eu connaissance du pv et de l'ag par un autre copropriétaire. |
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Édité par - Antésite le 01 oct. 2010 20:29:35 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 oct. 2010 : 20:49:24
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citation: Initialement posté par Antésite
Bonsoir, oui je possède cet appartement depuis 2 ans et le syndic me connait parfaitement bien (je précise que c'est un syndic bénévole), et et moi je sais bien aussi que ce syndic est assez incapable, hélas.
oui, certain,s termes me causent préjudice (travaux réalisés sans mon accord notamment).
J'ai eu connaissance du pv et de l'ag par un autre copropriétaire.
donc vous allez voir un avocat spécialisé en copropriété et vous faites assigner le syndicat des copropriétaires en annulation d'AG si vous êtes toujours à l'intérieur du délai des 2 mois de notification du PV
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Antésite
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Posté - 01 oct. 2010 : 21:02:38
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@nefer: non mais en fait, je n'ai toujours rien reçu émanant du syndic !
Donc je n'ai eu ni convocation, ni notification du procès verbal d'assemblée !
Rien!
Et l'assemblée s'est tenue il y a plus de 2 mois.
Si je suis au courant de ce AG, c'est uniquement grâce à un voisin copropriétaire, qui m'a montré tous les documents qu'il a reçus, lui !
Alors je fais quoi selon vous ?
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Édité par - Antésite le 01 oct. 2010 21:05:34 |
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mespres
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Posté - 01 oct. 2010 : 21:18:29
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tout dépend du préjudice. il va falloir mettre en demeure le syndic de prouver qu'il vous a bien envoyé la convocation, seul un avocat peut traiter le dossier. Cela peut faire condamner nommément ce syndic bénévole : à vous de voir comment cela sera perçu par la copro (soit vous provoquez le rejet d'un incapable, soit vous êtes ressenti comme un f... de m..) |
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Antésite
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Posté - 01 oct. 2010 : 21:22:43
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D'accord, je pense qu'au sein de la copro, ce sera plutôt le rejet d'un capable qui sera perçu.
Dans la mesure où le syndic sera dans l'incapacité de prouver qu'il m'a envoyé le PV (pas d'accusé de réception, pas de remise en main propre contre décharge, RIEN de RIEN, vous dites que mon droit de recours n'est pas encore éteint?
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 oct. 2010 : 21:36:26
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bonjour,
Pour information la notification du PV ne peut se faire qu'en RAR |
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Posté - 01 oct. 2010 : 21:38:34
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Vous avez deux mois a dater de la réception du PV. TAnt que vosu n'avez rien recu, les deux mois attendent leur top départ.
citation: Et l'assemblée s'est tenue il y a plus de 2 mois. Ce n'est pas le critère
AG le 01 Ja
PV part le 15 mars
Il arrive à votre Poste, première présentation le 18 mars
Vous avez jusqu'au 17 mai. |
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Posté - 01 oct. 2010 : 21:41:03
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Vous avez deux mois a dater de la réception du PV. TAnt que vosu n'avez rien recu, les deux mois attendent leur top départ.
citation: Et l'assemblée s'est tenue il y a plus de 2 mois. Ce n'est pas le critère
AG le 01 Ja
PV part le 15 mars
Il arrive à votre Poste, première présentation le 18 mars
Vous avez jusqu'au 17 mai. |
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Antésite
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Posté - 01 oct. 2010 : 22:17:02
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ah, merci a tous pour votre aide!
et dites moi, puis-je entamer une procédure directement, alors même que le syndic ne m'a rien notifié? |
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Posté - 02 oct. 2010 : 07:10:59
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vous dites que le syndic vous connait : OK, on le concoit si vous le croisez dans l'escalier ou l'ascenseur. Mais vous n'avez pas répondu à la question primordiale : le notaire a t il notifié au syndic le nouveau proprio (vous !).
On peut tout de mĂŞme le penser, car vous devez payer des charges  !!!
Vous devez agir effectivement : si vous n'avez pas reçu de PV 2 mois après la tenue de l'AG, faites en la remarque par LRAR au syndic : plusieurs solutions :
* il vous le notifie car il a oublié  , votre délai de 2 mois pour constester court de cet instant.
* il ne bouge pas, dans ce cas saisissez le tgi pour contester les décisions (non convocation, non réception de PV) et ne payez plus rien puisque n'ayant rien reçu, les exigibilités de charges ne courent pas pour vous !
* il vous le met dans la BAL sans rien dire, revenez au 2 ci-dessus. |
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Antésite
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13
Posté - 02 oct. 2010 : 08:55:20
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Bonjour,
Oui, le notaire à notifié au syndic mes coordonnées. Aucun souci là dessus, puisqu'il m'a déjà écrit par le passé.
Mais ce que je demande précisément, étant donné que je n'ai officiellement rien reçu du syndic, et que les seuls documents que j'ai proviennent d'un "tiers" (autre copropriétaire), est ce que je dois obligatoirement écrire en recommandé au syndic pour demander une copie du PV, ou bien est ce que je peux l'attaquer directement ?
En fait, j'aimerais ne plus trop trainer, sachant que pour l'instant le syndic est en vacances... |
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Posté - 02 oct. 2010 : 09:51:31
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non faites une lettre au syndic, la justice vous demandera pourquoi vous ne l'avez pas fait.
S'il vous la notifie, l'erreur est corrigée et vous économiserez les frais de justice (tout du moins sur le sujet de cet envoi... ). Soyons pragmatique |
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Antésite
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15
Posté - 02 oct. 2010 : 21:14:40
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Très bien, me voici maintenant mieux armé pour me défendre, grâce à vous !
Merci beaucoup!
Je vous tiens au courant de la suite des évènements !
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 03 oct. 2010 : 17:23:19
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la lettre doit être envoyée en recommandé. faites valoir que le syndic connaît votre adresse, en joignant la copie d'un ancien courrier. |
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oldman24
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Posté - 03 oct. 2010 : 17:27:02
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Bonsoir,
L'échange qui précède devrait être utilement complété si vous le souhaitez ? |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Antésite
Contributeur actif
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Posté - 03 oct. 2010 : 19:41:09
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@ oldman 24: que voulez vous dire?
Si vous voulez, vous pouvez bien sur faire partager votre expérience. |
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Édité par - Antésite le 03 oct. 2010 19:46:49 |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2010 : 21:48:23
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Bonsoir Antésite,
Il seraiit interessant de savoir si votre syndic avait été saisi
de vos projets de décisions à inscrire à l'ordre du jour de votre AG ?
Ont ils été effectivement inscrits ?
Quels ont été les résultats des votes ?
Le syndic a t'il été informé par LRAR de l'absence de convocation à votre adresse?
La notification du PV a t'elle été faite dans les formes légales ?
L'art 42 alinéa 2 de la L 65 figure t'il sur le PV ?.
Les réponses à ces questions pourraient servir à votre avocat qui mettrait
l'accent sur les dysfonctionnements de votre SDC ,en raison de la carence
de votre mandataire que d'autres copropriétaires souhaiteraient aussi
voir cesser ses fonctions.
Bonne continuation. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 03 oct. 2010 21:50:04 |
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Antésite
Contributeur actif
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Posté - 06 oct. 2010 : 19:53:19
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Bonsoir, désolé de vous répondre si tardivement.
N'ayant pas eu connaissance de l'assemblée générale, je n'avais donc pas pu porter quelque question que ce soit à l'ordre du jour.
Les notifications du pv ne respectent pas les formes...
Les votes ne mentionnent pas le nombre des voix...
bref, c'est du n'importe quoi, d'un bout Ă l'autre.L
Il faut le voir pour le croire.
Le dossier est entre les mains de mon avocat, qui n'en croyait pas ses yeux.
En tout cas, un grand merci à vos réponses à tous !
Bonne soirée et à bientôt.
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