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bigoudi
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 Posté - 12 oct. 2010 : 09:55:17
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Bonjour,
Notre A.G aurais du se tenir au maximum le 30 septembre 2010, du fait de la non préssence de notre président de séance. Le conseil syndical a signé un avenant au syndic afin de reporter cette A.G au 8 octobre.
Le syndic durant l'A.G du 8 à été réelu.
Peut on faire une preocedure d'annulation de celle ci pour la raison du hors délais de la réunion ?.
Qu'est ce que celas impliquerait ?
Qu'elle serait le cout ?
A qui reviendrait la somme, Ã celui qui en fait la demarche ou a la copro?
Merci
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nefer
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Posté - 12 oct. 2010 : 10:09:09
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citation: Initialement posté par bigoudi
Bonjour,
Notre A.G aurais du se tenir au maximum le 30 septembre 2010, du fait de la non préssence de notre président de séance. Le conseil syndical a signé un avenant au syndic afin de reporter cette A.G au 8 octobre.
Le syndic durant l'A.G du 8 à été réelu.
Peut on faire une preocedure d'annulation de celle ci pour la raison du hors délais de la réunion ?.
Qu'est ce que celas impliquerait ?
Qu'elle serait le cout ?
A qui reviendrait la somme, Ã celui qui en fait la demarche ou a la copro?
Merci
ce n'est pas très clair!
relisez le texte de la résolution concernant l'élection du syndic à l' AG précedente et transcrivez ici le texte intégral afin que nous puissions voir quelle était la durée de validité du mandat |
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JB22
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 2
Posté - 12 oct. 2010 : 10:15:23
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"Notre A.G aurais du se tenir au maximum le 30 septembre 2010, du fait de la non préssence de notre président de séance. Le conseil syndical a signé un avenant au syndic afin de reporter cette A.G au 8 octobre."
Un peu confus comme explication.
Un président de séance ne peut être absent puisqu'il est élu au cours de la séance.
S'il s'agit de la présence du Président du conseil syndical sa présence n'est pas obligatoire. Sa fonction cesse dès l'élection de nouveau xmembres du C.S.
"Le conseil syndical a signé un avenant au syndic afin de reporter cette A.G au 8 octobre."
Syndic et C.S se sont mis d'accord sur la date d'A.G.
Si le mandat du syndic expirait au plus tard le 30 septembre ce qui importe c'est que la convocation soit adressée avant cette date.
Vous avez été "sans syndic" du 1er au 8 octobre...sans aucune conséquence pratique. |
Édité par - JB22 le 12 oct. 2010 10:17:03 |
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bigoudi
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3
 Posté - 12 oct. 2010 : 11:29:29
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En Réponse la convocation à été envoyé par A.R le 15 septembre 2010 sachant que notre A.G devait ce tenir au maximum le 30 septembre. Elle a été reporté par avenant du conseil syndical en date du 8 octobre ? Ce qui en decoule que le syndic n'était plus syndic à cette date ? si on prend en coompte les 21 jours ? Merci de me le confirmer |
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BANZAI
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Posté - 12 oct. 2010 : 12:10:38
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citation: Initialement posté par bigoudi
En Réponse la convocation à été envoyé par A.R le 15 septembre 2010 sachant que notre A.G devait ce tenir au maximum le 30 septembre. Elle a été reporté par avenant du conseil syndical en date du 8 octobre ? Ce qui en decoule que le syndic n'était plus syndic à cette date ? si on prend en coompte les 21 jours ? Merci de me le confirmer
ce qui compte c'est la validité du mandat
au 15 septembre, le mandat du syndic était il valide?
quelle était la date de fin de contrat indiquée dans le texte de la résolution de l'année précédente ? |
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bigoudi
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Posté - 12 oct. 2010 : 12:20:26
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En réponse : L'assemblée générale designe le syndic pour une durée de 11 mois et 2 jours, son contrat terminera donc le 30/09/2010.
Les convocations date 15 septembre, pas gardé l'enveloppe de reception du courrier, mais certainemnt A.R recu le 16 Septembre 2010, A.G effectué le 8 Octobre 2010 |
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nefer
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Posté - 12 oct. 2010 : 13:46:13
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citation: Initialement posté par bigoudi
En réponse : L'assemblée générale designe le syndic pour une durée de 11 mois et 2 jours, son contrat terminera donc le 30/09/2010.
Les convocations date 15 septembre, pas gardé l'enveloppe de reception du courrier, mais certainemnt A.R recu le 16 Septembre 2010, A.G effectué le 8 Octobre 2010
et donc le syndic avait qualité pour convoquer cette AG
faire une mandat pour une durée inférieure à 1 an......c'est  |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 12 oct. 2010 : 13:47:57
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JB22
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Posté - 12 oct. 2010 : 13:55:40
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Si votre convocation a été faite le 15 septembre pour une A.G. convoquée pour le 8 octobre 2010 celle-ci est valablement convoquée si tous les avis ou les distributions ont été effectuées au plus tard le 17 septembre 2010.
Il n'y a rien d'anormal que la date définitive d' A.G. soit décidée en accord syndic-C.S.
Je confirme, le fait que vous ayez été "sans syndic" du 1er au 8 octobre 2010 est sans conséquence. Qui aurait pu pendant ce cours délai demander au Tribunal de Grande Instance la nomination d'un syndic ?...la situation aurait été régularisée avant toute réaction du TGI. |
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mespres
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Posté - 12 oct. 2010 : 14:19:15
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il faut trouver autre chose pour déboulonner votre CS et votre syndic |
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bigoudi
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Posté - 12 oct. 2010 : 16:21:08
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Aprés vérification , il me semble que les fameux 21 jours n'ont pas été réspecté, en effet la date d'envoie est notifié au 16/09/2010 soit une présentation le 17/09/2010
les 21 jours court à partir du lendemain soit le 18/09/2010 et doit prendre fin le 8 octobre à 00H00.
Ce qui normalement ne peus valider cette A.G en date du 8 Ã 17H30, elle aurait du avoir lieu si je ne me trompe pas le 9 octobre au minimum
Qu'en pensez vous? est ce que mes calculs sont bon?
en clair à quelquelques heures pret, elle peut etre invalide. |
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mespres
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Posté - 12 oct. 2010 : 16:33:46
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Quel est votre motif à pinailler pour quelques heures ?
A supposer que vous ayez raison, et que vous vouliez faire annuler l'AG, il vous faut prendre un avocat et obtenir du TGI l'annulation de l'AG. Prévoyez plusieurs centaines d'euros.
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bigoudi
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Posté - 12 oct. 2010 : 16:51:38
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Pas de soucis pour les qq centaines d'euros, nous sommes nouveau dans cette tour avec qq jeunes proprietaire ( 60 appart dont 17 residents le reste des locataires), les proprietaires ont en moyenne 70 ans, tres en forme et remonté, plus que bete pour refusé systematiquement tout les travaux non imposé par la ville et par les diverse mise en demeure, ce qui explique que celas coute trés cher à la fin et l'immeuble se delabre de jour en jour, il faut remettre en place et dissoudre cette "mafia".
Cette année ils ont voulu changer une porte de hall qui ne ferme plus depuis 2 ans, sans demander l'accord au centre historique dont on dépend, j'ai fait le dossier afin de coller avec les exigence de la mairie, la porte a été voté sans son raccordement electrique, elle ne se fermera jamais( systeme de ventouses"... et j'en passe.... essaye de negocier une seconde A.G dans les 15 jours, afin de securiser et voter les bonne resolutions necessaire a la sauvegarde de l'immeuble et de ces habitants. |
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JB22
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Posté - 12 oct. 2010 : 17:56:14
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Entièrement d'accord avec la réponse de mespres
"A supposer que vous ayez raison, et que vous vouliez faire annuler l'AG, il vous faut prendre un avocat et obtenir du TGI l'annulation de l'AG. Prévoyez plusieurs centaines d'euros."
Des soucis et des délais en plus.
Le T.G.I va nommer un administrateur provisoire, qui vous coùtera très chers, administrera les affaires courantes, ne résoudra aucun de vos problèmes actuels, il vous faudra attendre la nomination d'un nouveau syndic, un ou deux ans de perdus... |
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mespres
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Posté - 12 oct. 2010 : 18:07:48
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La dissolution de la mafia passe simplement par un renouvellement du CS, certainement pas par le TGI. Le TGI vous discréditera : perte de temps, dépenses du syndicat ...
A contrario, vous constaterez que dans les anciens certains se rangeront à vos côtés.
Utilisez votre énergie pour construire un CS efficient, plutôt que d'aller guerroyé au TGI, sur la base d'un dossier peu consistant. Si vous gagnez, vous aurez gagné une majorité d'ennemis. |
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