Auteur |
Sujet |
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
Posté - 04 oct. 2010 : 22:14:45
|
Bonjour, étant actuellement au tribunal avec mon cher voisin je voudrais svp obtenir quelques éclaircissements. j'ai construit en limite de propriété mais malheureusement en retrait de quelques centimètres(environs 2 cm).Mon voisin qui a construit après moi a décidé de construire un garage en limite également, le problème est qu'il n'a pas déposer de permis de construire (pour le garage) et qu'il c'est servi de mon mur pour coffrer (sans isolant) la dalle de son garage.Bien évidement il n'a pas non plus édifié de mur, utilisant le mien pour fermer son pignon.A l'heure actuelle pour son avocat l'erreur vient de m'a part, la dalle de mon voisin empiète d'environ 5 cm de la limite (borne a 1.5 m des garages). Quels sont les textes de loi sur le fait d'utiliser mon mur a des fins personnel,le fait de ne pas mettre d'isolant entre mon enduit et sa dalle. que dit le DTU sur ce point. Par avance je vous remercie beaucoup.
|
Édité par - COUSSINET22 le 04 oct. 2010 22:15:48 |
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
1
Posté - 06 oct. 2010 : 20:13:56
|
personne ne peut m'en dire un peu plus SVP. |
|
|
|
2
Posté - 06 oct. 2010 : 20:29:25
|
Tel que vous le dites...
citation: j'ai construit en limite de propriété mais malheureusement en retrait de quelques centimètres(environs 2 cm).Mon voisin qui a construit après moi a décidé de construire un garage en limite également, le problème est qu'il n'a pas déposer de permis de construire (pour le garage) et qu'il c'est servi de mon mur pour coffrer (sans isolant) la dalle de son garage.Bien évidement il n'a pas non plus édifié de mur, utilisant le mien pour fermer son pignon.
citation: A l'heure actuelle pour son avocat l'erreur vient de m'a part,
OĂą l'on croit rĂŞver, oĂą l'on ne comprends! Remet-il en cause votre construction par rapport Ă la limite? Vous parliez de 2 cms , puis de 5 cms ?
citation: Quels sont les textes de loi sur le fait d'utiliser mon mur a des fins personnel Présenter ainsi aucun surtout si votre mur est effectivement en retrait de 2 cms En limite, sincèrement il en serait différemment !
citation: le fait de ne pas mettre d'isolant entre mon enduit et sa dalle. que dit le DTU sur ce point.
Question pour Laurent.
citation: Par avance je vous remercie beaucoup.
Essayez de donner plus d'explications...
|
|
Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
3
Posté - 06 oct. 2010 : 20:53:43
|
Merci, pour votre réponse, il est vrai qu'en relisant un peu c'est pas tellement compréhensible. je résume j'ai construit en premier, j'ai aligné les bornes avec un cordeau puis j'ai appliqué un léger retrait pour mes fondations(un peu plus de 2 cm), et en sachant que si construction y avait il y aurait forcément un isolant entre les 2 maisons pour que le voisin soit bien en limite et ne perde pas de terrain. Pour vous répondre il remet bien en cause ma construction pour lui le fait de me mettre en retrait un induit en erreur le maçon,il c'est surement aligné sur mon mur et non aux bornes. Que voulez vous dire par "aucun" il a le droit ou pas de ce servir de mon mur. je vais joindre des photos(si j'y arrive).
|
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 06 oct. 2010 : 20:58:32
|
|
|
|
5
Posté - 06 oct. 2010 : 21:04:13
|
Alors (même si je ne vois pas les photos).......que vous dire?..Prenez un avocat et laissez vous guider, vous n'avez pas le choix et .....avez toutes les chances de votre coté. Il y a parfois (si cela est comme vous dites) des coups de pieds au ... qui se perdent !
Vous aurez, je vous le souhaite, ici, des conseils plus "procéduriers" |
|
Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 06 oct. 2010 : 21:12:29
|
citation: Initialement posté par COUSSINET22
Merci, pour votre réponse, il est vrai qu'en relisant un peu c'est pas tellement compréhensible. je résume j'ai construit en premier, j'ai aligné les bornes avec un cordeau puis j'ai appliqué un léger retrait pour mes fondations(un peu plus de 2 cm), et en sachant que si construction y avait il y aurait forcément un isolant entre les 2 maisons pour que le voisin soit bien en limite et ne perde pas de terrain.
Vous êtes parfaitement dans les règles de l'art. Et si au pire quelqu'un vous demandait de construire très exactement en limite de propriété, il vous suffirait de recharger en crépis (en mettre 4cm au lieu de 2). Bref, il n'y a ici strictement aucun problème de votre coté.
citation: Pour vous répondre il remet bien en cause ma construction pour lui le fait de me mettre en retrait un induit en erreur le maçon,il c'est surement aligné sur mon mur et non aux bornes.
Ce n'est certainement pas pour ça qu'il avait à construire en vous touchant !!! Les règles de l'art demandent à ce que les constructions soient désolidarisées entre voisins, afin de ne pas provoquer des désordres.
Ensuite, j'espère pour lui qu'il n'a pas fixé sa charpente sur votre mur. Car là , ce serait carrément une voie de fait et il n'aurait plus qu'a modifier profondément sa charpente.
Idem pour le poteau bois adossé à votre mur. Et il ne lui est même pas permis de ne serait-ce que s'appuyer sur votre mur.
Ensuite, prévenez votre voisin qu'il lui est formellement interdit de fixer ou même appuyer quoi que ce soit sur votre mur à l'intérieur de son garage. Enfin, conseillez lui de mettre en cause son constructeur qui a fait n'importe quoi et n'a respecter ni les règles de l'art ni la construction voisine.
Ce garage devait être construit avec son propre mur séparé du votre par un vide de 2cm. La charpente devrait porter sur ce mur et sa dalle porter sur les fondations de ce mur.
citation: Que voulez vous dire par "aucun" il a le droit ou pas de ce servir de mon mur. je vais joindre des photos(si j'y arrive).
|
|
Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
Posté - 06 oct. 2010 : 21:17:15
|
|
|
|
8
Posté - 06 oct. 2010 : 21:20:55
|
mais t as répondu au dtu! |
|
Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9
Posté - 06 oct. 2010 : 21:23:29
|
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
10
Posté - 06 oct. 2010 : 21:34:40
|
Merci beaucoup, vous me réconforter énormément je passe pour un menteur devant la partie adverse, et j'ai vraiment l'impression de ne pas etre compris par mon avocat. Ça charpente n'ai pas fixer a mon mur, mais par la suite il y a effectué des fixations j'en suis formel bruit de perceuse dans mon mur le matin et le dimanche de préférence, lors d'une réunion avec les avocats et les experts mon mur bizarrement (à l'intérieur du garage) était caché par des panneaux de contreplaqué aucun moyen pour le moment d'avoir raison sur mes dires.
citation "Ce garage devait être construit avec son propre mur séparé du votre par un vide de 2cm. La charpente devrait porter sur ce mur et sa dalle porter sur les fondations de ce mur".
la dalle du garage n'a pas de fondations, la charpente est maintenue par 3 pseudo poutre en appui sur le sol et le mieux c'est l'étanchéité faite par du silicone a même mon enduit. http://yfrog.com/bg4iemconflitj
Petite précision: mon débord de toit quand a lui est pile poil en limite séparative.
citation
Enfin, conseillez lui de mettre en cause son constructeur qui a fait n'importe quoi et n'a respecter ni les règles de l'art ni la construction voisine.
La dalle a été faite au noir (j'ai demandé au maçon) ainsi que le garage et bien entendu sans permis de construire, le pire c'est que la mairie a accepté un modificatif au PC sans venir voir le dit garage. En espèrant que les dieux soit avec moi, car le moral lui n'y ai plus.
|
|
|
|
11
Posté - 06 oct. 2010 : 21:46:24
|
citation: Initialement posté par COUSSINET22Merci beaucoup, vous me réconforter énormément je passe pour un menteur devant la partie adverse, et j'ai vraiment l'impression de ne pas etre compris par mon avocat. Ça charpente n'ai pas fixer a mon mur, mais par la suite il y a effectué des fixations j'en suis formel bruit de perceuse dans mon mur le matin et le dimanche de préférence, lors d'une réunion avec les avocats et les experts mon mur bizarrement (à l'intérieur du garage) était caché par des panneaux de contreplaqué aucun moyen pour le moment d'avoir raison sur mes dires. citation "Ce garage devait être construit avec son propre mur séparé du votre par un vide de 2cm. La charpente devrait porter sur ce mur et sa dalle porter sur les fondations de ce mur". la dalle du garage n'a pas de fondations, la charpente est maintenue par 3 pseudo poutre en appui sur le sol et le mieux c'est l'étanchéité faite par du silicone a même mon enduit. http://yfrog.com/bg4iemconflitjPetite précision: mon débord de toit quand a lui est pile poil en limite séparative. citation Enfin, conseillez lui de mettre en cause son constructeur qui a fait n'importe quoi et n'a respecter ni les règles de l'art ni la construction voisine. La dalle a été faite au noir (j'ai demandé au maçon) ainsi que le garage et bien entendu sans permis de construire, le pire c'est que la mairie a accepté un modificatif au PC sans venir voir le dit garage. En espèrant que les dieux soit avec moi, car le moral lui n'y ai plus.
Pour quelles raisons ĂŞtes-vous au tribunal avec votre voisin ?
|
|
Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
12
Posté - 06 oct. 2010 : 22:17:10
|
J'ai eu le malheur de tomber sur un voisin qui fait de la spéculation sur ces maisons (je suis remonter a 2 maisons en arrière)a chaque habitation neuve qu'il a fait construire le résultat est identique problème de voisinage et revente du bien au bout en moyenne d'1an et demi 2ans. Notre première rencontre sur mon terrain a été pour me dire que j'avais déplacer la borne arrière de nos parcelle. Au bout de 3 mois de cohabition il m'avait envoyer 3 foi la police municipale pour divagation de chat, et 3 foi la gendarmerie pour ma pompe à chaleur qui se situe à 19 métres de ça chambre et dont les ventilos sont orientés à l'opposé de cette dernière. il n'es jamais venu me voir pour aucune raisons que ce soit c'est toujours les force de l'ordre qui mon prévenu.
Puis vient les matins ou monsieur c'est décidé a bricoler sur le mur de mon garage, la je doit dire qu'il était normal que je ne me laisse pas faire; 1er courrier recommandé en AR aucune réponse -appel de ma protection jurudique qui prend l'affaire en main nombreux coup de telephone toujours rien 2iem, 3iem recommandé en AR toujours rien.mais pendant ce temps là il continu a travailler dans le garage. appel de la gendarmerie pour les travaux dans le garage, il leur interdit de rentrer. Courrier de ma protection juridique pour me dire que le seul recourt elle la voie du tribunal. entre temps je reçoit une convocation du médiateur de la commune qui m'explique "que suis une personne avec laquelle toutes discussions est impossible"et qu'il aimerait bien me rencontrer.
une semaine après la lettre j'ai rencontré ce médiateur qui a bien compris avec les pièces de mon dossier que le problème ne venait pas de moi.
Pour la petite histoire lors de la première audience au tribunal, ils avaient souhaiter que le tribunal répondent de la divagation de mes chats ils demandaient 100 euros par chat qui sortais de mon garage (entre temps j'ai fait faire des attestation, sur 18 maisons qu'il y a dans ma rue il en est ressorti 16 positive en mon sens donc 100%.
Ps:j'habite un lotissement communal dans une commune de 4000 âmes.
Ça fait du bien de vider un peu son sac merci de me lire et de me dire ce que vous en pensez.Si vous voulez d'autres anecdotes j'en ai plein la tête. |
|
|
|
13
Posté - 06 oct. 2010 : 22:41:46
|
citation: Initialement posté par COUSSINET22
J'ai eu le malheur de tomber sur un voisin qui fait de la spéculation sur ces maisons (je suis remonter a 2 maisons en arrière)a chaque habitation neuve qu'il a fait construire le résultat est identique problème de voisinage et revente du bien au bout en moyenne d'1an et demi 2ans. Notre première rencontre sur mon terrain a été pour me dire que j'avais déplacer la borne arrière de nos parcelle. Au bout de 3 mois de cohabition il m'avait envoyer 3 foi la police municipale pour divagation de chat, et 3 foi la gendarmerie pour ma pompe à chaleur qui se situe à 19 métres de ça chambre et dont les ventilos sont orientés à l'opposé de cette dernière. il n'es jamais venu me voir pour aucune raisons que ce soit c'est toujours les force de l'ordre qui mon prévenu.
Je vois. Mon premier voisin était dans ce genre aussi. Alors que je n'avais même pas déposer mon PC, il m'envoyait déjà la gendarmerie...
citation: Puis vient les matins ou monsieur c'est décidé a bricoler sur le mur de mon garage, la je doit dire qu'il était normal que je ne me laisse pas faire;
Tout Ă fait.
citation: 1er courrier recommandé en AR aucune réponse -appel de ma protection jurudique qui prend l'affaire en main nombreux coup de telephone toujours rien 2iem, 3iem recommandé en AR toujours rien.mais pendant ce temps là il continu a travailler dans le garage. appel de la gendarmerie pour les travaux dans le garage, il leur interdit de rentrer. Courrier de ma protection juridique pour me dire que le seul recourt elle la voie du tribunal. entre temps je reçoit une convocation du médiateur de la commune qui m'explique "que suis une personne avec laquelle toutes discussions est impossible"et qu'il aimerait bien me rencontrer.
Classique de la mauvaise foi de ce genre d'emmer.deur. Mais bon, en général, ces olibrius sont vite mis à jour.
citation: une semaine après la lettre j'ai rencontré ce médiateur qui a bien compris avec les pièces de mon dossier que le problème ne venait pas de moi.
Pour la petite histoire lors de la première audience au tribunal, ils avaient souhaiter que le tribunal répondent de la divagation de mes chats ils demandaient 100 euros par chat qui sortais de mon garage (entre temps j'ai fait faire des attestation, sur 18 maisons qu'il y a dans ma rue il en est ressorti 16 positive en mon sens donc 100%.
La divagation des chats est encadré par le code rural. Et celui-ci détermine comme normal qu'un chat se promène dans une rayon de plusieurs centaines de mètres autour de la maison de son propriétaire.
citation: Ps:j'habite un lotissement communal dans une commune de 4000 âmes.
Ça fait du bien de vider un peu son sac merci de me lire et de me dire ce que vous en pensez.Si vous voulez d'autres anecdotes j'en ai plein la tête.
J'ai un coté sombre qui aime lire les plaisirs malsains que certains prennent à mal vivre avec leur entourage...
citation: la dalle du garage n'a pas de fondations, la charpente est maintenue par 3 pseudo poutre en appui sur le sol
A ceci, vous ne pouvez rien objecter. Que sa construction soit mal faite ne vous cause pas de gène sur ces sujet (sauf à démontrer que les poteaux s'appuient sur votre mur).
citation: Ceci est la manière normale de faire. Bon, il aurait du vous prévenir et obtenir votre autorisation, mais le procédé technique est correct.
citation: La dalle a été faite au noir (j'ai demandé au maçon) ainsi que le garage
Ceci ne vous concerne pas. Et tant pis pour lui si le juge l'oblige à détruire le bord de la dalle et des murs.
citation: et bien entendu sans permis de construire, le pire c'est que la mairie a accepté un modificatif au PC sans venir voir le dit garage.
Elle n'avait pas à se déplacer. Par contre, avez-vous été cherché une copie du PC et surtout l'avez-vous examiné au regard des règles locales d'urbanisme ?
Car vous pourriez très bien découvrir que le garage ne les respecte pas. Et comme il vous nuit, il y aurait un coup à jouer. Emmanuel, peux-tu confirmer que ce serait un cas permettant d'obtenir la destruction du garage ? Et autre question, comment ça se passe vis à vis du délai d'affichage dans ce cas où le PC fut obtenu après construction ?
citation: En espèrant que les dieux soit avec moi, car le moral lui n'y ai plus.
Laissez donc les dieux en-dehors de tout ça et réfléchissez vous. Ce sera bien plus sûr pour obtenir un résultat concret.
Concernant l'action en justice actuelle, qui l'a initié et pour demander quoi ?
|
|
Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
14
Posté - 07 oct. 2010 : 17:33:55
|
Bonjour, pour l'action en justice elle est de ma part, je demande juste qu'il désolidarise les 2 maisons. De son coté il a profité de mon action en justice pour en faire de même pour ma pompe à chaleur.Je tiens à préciser que ma pompe contrairement a tout les forums anti pompe à chaleur ne produit aucune gène, les essais sonore vont etre effectué dans le mois par un expert.
Je peux dire aussi que ma protection juridique prend tout les frais en charge environ 2500 euros de procédure pour le moment(le passage d'expert etait de 3000 euros mais vu la demande du voisin elle a été divisée par 2, 1500 chacun),et lui n'a pas de protection et il travail en chéque emploi service " comment fait il".
Au plaisir de vous relire. |
|
|
|
15
Posté - 07 oct. 2010 : 18:48:11
|
citation: Initialement posté par COUSSINET22
Bonjour, pour l'action en justice elle est de ma part, je demande juste qu'il désolidarise les 2 maisons.
Normal.
citation: De son coté il a profité de mon action en justice pour en faire de même pour ma pompe à chaleur.
C'est Ă dire qu'il a Ă son tour actionner la justice ?
citation: Je tiens à préciser que ma pompe contrairement a tout les forums anti pompe à chaleur ne produit aucune gène, les essais sonore vont etre effectué dans le mois par un expert.
Je peux dire aussi que ma protection juridique prend tout les frais en charge environ 2500 euros de procédure pour le moment(le passage d'expert etait de 3000 euros mais vu la demande du voisin elle a été divisée par 2, 1500 chacun),
C'est peut-être un détail, mais je ne comprends pas ici.
citation: et lui n'a pas de protection et il travail en chéque emploi service " comment fait il".
Au plaisir de vous relire.
|
|
Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
COUSSINET22
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
|
|
16
Posté - 07 oct. 2010 : 20:30:44
|
C'est a dire qu'il a profiter du fait que" j'attaque" pour inclure dans sa défense ma pompe a chaleur. En gros c'est il attaque pour la limite de propriété OK moi je vais l'attaquer sur la pompe a chaleur pour le contrer, tout ceci est inclus dans la même affaire du coup. Que ne comprenez vous pas le fait qu'il n'a pas de revenu et qu'une action en justice coute énormément chère. |
|
|
|
17
Posté - 07 oct. 2010 : 20:49:16
|
Laurent, ça s'appelle du "reconventionnel"... c'est possible en civil, pas en administratif |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18
Posté - 08 oct. 2010 : 09:53:12
|
|
|
|
19
Posté - 08 oct. 2010 : 09:55:32
|
|
|
|
20
Posté - 08 oct. 2010 : 10:21:16
|
(voir articles 63 à 70 du Code de procédure civile, le dernier étant très important) |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|