Universimmo.com - Changement de pompes à essence

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Changement de pompes à essence

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Auteur

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eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2010 : 14:58:22

Bonjour à tous

Un changement de pompes à essence est il soumis à une demande d'urbanisme (permis de construire ou DP) en sachant que la cuve reste au même endroit

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2010 : 15:21:03

non
en revanche, si l'auvent, par exemple, change, oui.

il y a aussi éventuellement autorisation -en fait procédure d'enregistrement- au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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