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 Sujet  |
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br941
Nouveau Membre
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 Posté - 07 oct. 2010 : 22:28:44
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Notre conseil syndical d'un syndicat secondaire souhaite dissoudre ce syndicat afin de retourner dans le syndicat principal.
Et par le fait "révoquer" le syndic qui gère ce syndicat secondaire.
Ce syndicat secondaire à été créé pour notre bâtiment qui n'est pas indépendant des autres bâtiments.
Est-ce qu'une résolution lors de l'AG peut convenir pour cette action?
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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Posté - 07 oct. 2010 : 23:10:01
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Le passage par l'AG du syndicat secondaire est un préalable obligé à l'acceptation, ensuite, de l'AG du syndicat principal.
Il faudra également prévoir les conditions juridiques et matérielles de cette dissolution, si elle est acceptée, car l'opération a un coût pour les copropriétaires du secondaire, en particulier le RDC.
Mais cette opération est pour le moins surprenante, car ce n'est pas l'interet des copropriétaire de ce syndicat secondaire !
Il semblerait plutot qu'il y ait un litige CS/syndic, et que le CS ne voit comme solution que cette dissolution.
Désolé, mais c'est ridicule, si ce n'est pas idiot.
S'il y a des dysfonctionnement dans ce syndicat, ce n'est certainement pas par la dissolution qu'on les regles. |
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