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tinou0621
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Posté - 10 oct. 2010 : 17:35:37
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Nous vivons dans une petite copropriété de 7 propriétaires. Une des personnes vivants dans cette copropriété avait demandé l'autorisation de faire une marquise au dessus de sa porte d'entrée ce qui avait été voté favorablement. Elle ne s'est pas contenté de faire cette marquise mais a demandé un permis de construire pour faire une verranda, sans doute avec des faux car elle n'a pas acheté le sol des parties communes. Ca fait 11 ans que ca dure. Je voudrais savoir s'il y a des textes pour faire venir un géomètre à sa charge, si les tantièmes doivent changer, pour la signature de l'achat éventuel des sols chez un notaire ou la destruction pure et simple de cette verranda. Merci de me répondre nous avons une AG extraordinaire dans une dizaine de jour.
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Gédehem
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Posté - 10 oct. 2010 : 18:21:18
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Si des questions sur ce point n'ont pas été inscrtes à 'DJ de votre AG qui a lieu dans 10 jours, ce sera imppossible de statuer valablement sur ce point.
Et entre nous : se réveiller 11 ans plus tard, c'est avoir le sommeil profond. bQue s'est-il passé durant ces 11 ans, en particulier dès les 1er coups de pioche pour les travaux, sans compter que si permis de construire, s'était affiché !
Sur le fond de votre question : - s'il s'agit d'une véranda démontable, et démonté par exemple l'hiver, ce n'est pas une cstruction en tant que tel.
- s'il y a eu "construction" en dur, il s'agit à l'évidence d'une aliénation du sol partie commune, et aussi du droit de construire, réservé au seul syndicat. la prescription est de 30 ans sur les choses communes.
On peut ajouter que cette construction modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, ce qui aurait nécessité ici aussi une décision AG, en fait noyée dans une éventuelle décision d'aliéner le sol et d'autoriser la construction soumise à approbation.
Enfin, qu'ont fait le syndic, et le CS, et les copropriétaires durant ces 11 ans afin de faire remettre les choses en état, ou pour inscrire la question à l'ODJ d'une AG pour en décider .. ou non !
Pourquoi ces 11 ans ici ??????? |
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tinou0621
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Posté - 11 oct. 2010 : 18:29:22
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Je réponds à votre envoi, Ce n'est pas que rien n'a été dit pendant les AG, chaque fois ca ressort sur le tapis mais jamais rien n'est fait le syndic ferme un peu les yeux. Il avait été voté de faire une marquise mais rien de plus, depuis 4 ans et demi que je vis dans cette copropriété je n'ai jamais vu le syndic venir. Ne serait-ce pour voir l'état des parties commnunes. Nous devons effectué des travaux dans notre appartement qui concernent les chappes l'artisan doit casser les chappes en béton le charpentier doit aussi intervenir ensuite nous devrons prendre un autre artisan pour nous poser les sols et reposer de nouvelles cloisons qui auront été détruite pour refair ces chappes. Nous devrons nous absenter de notre appartement pendant un moi et demi. Impossible de savoir la date du début des travaux alors que nous devons déménager la cuisine, le salon, couloir WC et sdb. Ensuite dans les métrés du devis nous nous sommes rendu compte que les métrés avaient été un peu gonflé, comme ceux sont des devis estimatifs j'ai fait un courrier R avec AR pour leur signaler qu'à la facturation cela devait être rectifié. Est-il normal que pour la signature de ces devis la somme intégrale soit demandé avant le début des travaux, il n'y a pas un texte officiel qui dit que 30% seront demandé au début des travaux. Et nous qui devont partir avec mon mari avons nous droit à un dédommagement ou une indemnité car nous devons quitter notre appartement. Je sais ca fait beaucoups de questions mais nous sommes tous deux handicapés et c'st un peu dur pour nous de tout vider dans notre appartement pour partir. Surtout que nous ne savons pas trop où aller. |
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Posté - 11 oct. 2010 : 21:08:49
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tinou0621
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Posté - 12 oct. 2010 : 01:06:03
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Je sais très bien que je passe d'un problème à un autre mais il y en a tant que l'on ne sait plus ou donner de la tête. A qui je pourrais demander de m'assister pour avoir de l'aide. Merci d'avance.
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Posté - 12 oct. 2010 : 13:14:41
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Tout dépend de la nature de l'aide dont vous avez besoin mais en ce qui concerne votre logement, l'ADIL semble être un bon début... |
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tinou0621
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Posté - 12 oct. 2010 : 18:40:39
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Merci, Je vais me rapprocher donc de l'ADIL |
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