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evebabeth
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 Posté - 11 oct. 2010 : 17:08:54
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Bonjour,
Actuellement un fossé mitoyen(eaux pluviales venant des fossés le long de la route) me sépare de mon voisin, sur la moitié de la longueur de la limite de nos biens.
Ensuite, ce fossé part à angle droit, séparant la parcelle de mon voisin.
Celui ci, envisage de creuser un nouveau fossé en parrallèle de la limite de proprièté, pour rejoindre ses deux morceaux de terrain,aussi j'aimerais connaître la distance minimale à réspécter par rapport l'alignement.
Merci, pour vos informations
Cordialement.
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 Posté - 11 oct. 2010 : 17:13:53
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du moment que c'est chez lui...
une question : il a les autorisations pour dévier un tel écoulement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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evebabeth
Nouveau Membre
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 2
Posté - 11 oct. 2010 : 18:59:12
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Bonjour,
Ce futur fossé va longer ma clôture, y a-t-il une distance minimale à respecter?
Quelles peuvent être les autorisations néccessaires ?
Merci |
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Posté - 11 oct. 2010 : 19:04:10
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pas distance à ma connaissance.
en revanche, il y a peut-être des autorisations loi sur l'eau à mettre en oeuvre si le fossé est "humide" en permanence. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 11 oct. 2010 : 19:53:05
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En matière de bornage, un fossé ne se borne pas.
Si votre voisin veut en faire un chez lui, outre les réponses d'Emmanuel, il serait opportun que vous puissiez demander a un GE d'établir un proçes-verbal de reconnaissance de l'axe du fossé actuel.
Car tôt ou tard, il y aura une clôture dans l'axe de ce fossé actuel qui risque d'être même comblé.
Vous pourrez éviter d'avoir ultérieurement des litiges.
Conernant la loi sur l'eau cela me semble une évidence et le gabarit du nouveau fossé devrait être défini par un hydrogéologue |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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evebabeth
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2010 : 19:03:12
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Merci pour la réponse.
Mon terrain a été borné par un Géomêtre Expert et clos le long du fossé existant,avec un décalage d'un mêtre sur mon fond.
Ensuite en retrait de 10 cms du bornage sur la partie envisagée pour le fossé à venir.
Ce qui me préoccupe est de connaître la distance minimale entre les deux.
Dérivant sa partie privative, les problèmes de conformité sont du recours de mon voisin.
Cordialement |
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Posté - 12 oct. 2010 : 19:14:47
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citation: Mon terrain a été borné par un Géomêtre Expert
On ne borne pas un fossé "humide", mais bon tout dépend de ce que vous appellez effectivement un fossé....s'il est non cadastré...etc...pas grave de toutes façons!
citation: clos le long du fossé existant,avec un décalage d'un mêtre sur mon fond.
Je ne comprends pas...
Le "bornage c'est l'axe du fossé et vous avez clos 1 mètres en retrait de l'axe ?
Ok si c'est le cas
citation: Ensuite en retrait de 10 cms du bornage sur la partie envisagée pour le fossé à venir.
????? je suis perdu !
citation: Ce qui me préoccupe est de connaître la distance minimale entre les deux.
les 2 quoi ?????
citation: Dérivant sa partie privative, les problèmes de conformité sont du recours de mon voisin.
????? Il vous laisse un demi-fossé ???
Désolé , ce n'est (pour moi) pas clair
Un schéma peut-etre ?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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evebabeth
Nouveau Membre
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Posté - 13 oct. 2010 : 19:32:52
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Bonsoir,
Un peu perdu?? Ah bon?? Moi aussi avec toutes ces réglementations surtout en campagne où les fossés ne manquent pas !!! De plus ce n'est pas toujours évident d'expliquer par écrit chaque situation. Je suis allée surfer et j'ai trouvé la réponse à ma question dont je vous joins le lien, il peut être utile à d'autres.
http://www.seine-maritime.chambagri...talus_a3.pdf
En bref: Le code des usages locaux impose que les fossés et talus respectent une distance de 50 cm par rapport aux limites de propriété c'est peu mais mieux qu'au ras de la clôture !!!
Merci en tout cas d'avoir été attentif.
Cordialement. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 14 oct. 2010 : 11:18:25
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Bonjour,
Ce que vous présentez est une plaquette qui n'a, à mon sens, aucune portée juridique. C'est au mieux une liste de règles de bonne conduite à tenir, je n'y vois rien de contraignant.
Il n'existe pas de "Code des usages locaux". Je connais le code civil, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'urbanisme, etc... mais pas de "Code des usages locaux" en France.
J'en prends pour simple exemple que, faute de mieux, l'auteur cite les distances à respecter pour les plantes. L'analogie avec un fossé me semble très osée...
Pour dire les choses abruptement : si vous montrez ça à votre voisin, il risque de vous regarder avec un sourire convenu...
Cordialement |
Édité par - gloran le 14 oct. 2010 11:19:54 |
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Posté - 14 oct. 2010 : 11:30:30
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C'est faux gloran...
il y a encore plein de choses à découvrir dans le droit rural.
il y a par ailleurs des milliers de textes non codifiés au sens où vous l'entendez...
les usages locaux, codifiés localement par les conseil généraux, recèlent d'une foultitude d'infos... et leurs règles sont parfaitement opposables devant les tribunaux, notamment celles relatives aux reculs de clotures rurales -à ne pas confondre donc avec les clotures urbaines !.
la difficulté est de mettre la main dessus.
en général, la chambre d'agriculture en détient un exemplaire : il faut le leur demander.
(voir http://www.vienne.chambagri.fr/info...eslocaux.htm par exemple) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 oct. 2010 11:33:57 |
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