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jclaveau
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 Posté - 14 oct. 2010 : 10:43:31
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Bonjour,
Est-il légal pour un propriétaire de bâtiment industriel de conclure un bail locatif en stipulant qu'un logement de fonction est disponible à l'intérieur de celui-ci ?
Un bâtiment ne doit-il pas être soit à usage d'habitation, soit à usage industriel ?
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Posté - 14 oct. 2010 : 11:12:15
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jclaveau
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 Posté - 14 oct. 2010 : 11:26:17
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Merci.
Qu'en est-il d'un point de vue fiscal pour un "garagiste" qui travaille et loge (avec sa famille) dans un bâtiment industriel ? Ex. : impôts locaux.
Et pour le propriétaire ? |
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Posté - 14 oct. 2010 : 11:38:54
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où voulez vous en venir ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jclaveau
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Posté - 14 oct. 2010 : 12:03:45
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Concrètement, cela peut parait injuste mais je souhaite me "débarrasser" d'un voisinage bruyant (historique de tapage nocturne, motocross, bruit le dimanche, feu de plastique, construction de carport sans déclaration, activités plus ou moins licites, etc...) donc je cherche à voir s'il n'existe pas une faille qui pourrait m'aider à "le déménager".
Lorsque nous avons acheté il y a 6 ans, l'endroit était calme et plaisant... depuis l'arrivée de cette personne, tout le monde défile chez lui le week-end avec les nuisances que vous pouvez imaginer... sans parler de l'entreprise (voir le sujet nuisances sonores).
Il est vrai que nous ne supportons plus grand chose mais notre patience a déjà été mise à rude épreuve.
Nous souhaitons vendre la maison cette année mais par respect pour les futurs acheteur (et par peur de ne pas réussir à la vendre), nous voudrions "supprimer" les problèmes existants. |
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Posté - 14 oct. 2010 : 12:28:58
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alors abandonnez cette recherhce sur la pluralité des usages du bien : ça n'aboutira pas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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Posté - 14 oct. 2010 : 12:58:24
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Concernant le "feu de plastique" c'est à dire, je suppose, le brûlage à l'air libre de matière plastique, voici un lien qui pourra vous aider et ainsi obliger l'entreprise à respecter les règles en la matière:
http://www.empreintepositive.org/Em...8&Itemid=116 |
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jclaveau
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Posté - 14 oct. 2010 : 14:42:47
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En ce qui concerne le brûlage de matières plastiques, le maire a déjà été prévenu mais sans action... lors de la construction des maisons dans les lotissements qui nous entourent, beaucoup de feux de ce genre sont effectués sans aucun état d'âme, et sans aucune sanction. C'est beaucoup moins cher que d'amener un container.
Il parait même que le maire rejette les eaux usées des biens qu'il loue dans la rue mais chuuuuut :-) |
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