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Stilla
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 Posté - 11 oct. 2010 : 22:42:45
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Bonjour,
Le 30 juin dernier Lors d’une AG assez « houleuse », au moment du vote de la désignation d’un syndic, ce dernier a annoncé qu’il voulait « démissionner à l’expiration de son contrat en cours », précisant qu’ayant été élu pour 18 mois en 2009, son contrat se terminait donc le 30 décembre 2010. le Pt de séance lui a fait remarquer :
Qu’il n’avait pas prévenu en temps et heure le syndicat de son intention de démissionner, et qu’il avait lui-même joint son contrat à la convocation
Que s’il était réélu, (pour 18 mois) sa fin de contrat serait donc le 30 décembre 2011 et non le 30 décembre 2010.
Après avoir expliqué aux copros que s’il n’élisaient pas à nouveau ce syndic la copro se trouvait sans syndic, Le Pt de séance a fait procéder au vote : le syndic a été réélu pour 18 mois.
Sur le PV le syndic (qui assurait le secrétariat) a noté avant le vote : « le syndic annonce son intention de démissionner à l’expiration du mandat en cours »
Avec le PV le syndic a adressé une lettre aux copros dans laquelle il dit en substance : « alors que nous vous avions annoncé notre intention de démissionner à l’expiration du mandat en cours, vous nous avez à nouveau désigné, ce à la demande du Pt de séance . Nous vous confirmons notre démission à compter du 1er janvier 2011 puisque la durée fixée par notre contrat de syndic signé le 18 juin 2009 se termine le 31 décembre 2010 »
A défaut de désignation d’un nouveau syndic à la date d’expiration de notre mandat, nous serons contraints de demander au TGI la désignation d’un administrateur judiciaire »
Qu'en pensez-vous? pendant l’AG le syndic prétendait démissionner « en fin de mandat ». mais comme il a été réélu, l’expiration de son mandat en cours est bien le 30 décembre 2011 et non le 30 décembre 2010 ? c'est un peu ubuesque cette situation!
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 Posté - 12 oct. 2010 : 09:40:36
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1/ Le PV n'est pas rédigé par le syndic, mais par le secrétaire et validé par le présidnet de séance.
Vosu ne le dites pas mais je comprends que le vote du sydnic est bien inscrit au PV. A confirmer....
2/ Si la convocation contient la candidature et le contrat proposé, alors il y a équivoque entre la démission pour le mandat précédent et le vote pour le prochain.
Si le vote a été acquis, la démission n'existe plus.
Il faut donc mettre en demeure le syndic désigné en AG sur son contrat de prendre une position sérieuse, il démissionne a la date du xx ou il reste. La position actuelle n'est pas logique. |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 oct. 2010 : 09:52:09
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Il y a là un micmac du sans doute à plusieurs facteurs, dont des problèmes relationnels avec ce syndic, en particuler avec le CS, dont vous ne parlez pas.
Par ailleurs, le pdt de séance semble avoir une grande place, sauf qu'il n'a pas bien fait son travail lors de la validation du PV d'AG : il ne pouvait ignorer, sauf à ne pas avoir relu, que le vote sur la désignation du syndic n'était pas rapporté.
Je doite que vous (le syndicat) alliez vous lancer dans une polémique avec ce syndic qui manifestement ne vous veut plus.
Il résulte de tout cela que le mandat du syndic est à échéance du 31.12.2010, aisni que cela est précisé au PV d'AG, et que d'ici là votre syndicat (le CS) doit rechercher un autre syndic.
Ne tardez pas, c'est très faisable en 2 mois, votre syndic actuel devant convoquer l'AG appelée à le désigner avant la fin de son mandat. |
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Posté - 12 oct. 2010 : 11:34:23
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Gédéhm, j ene suis pas absoluement certain que le vote n'a pas été porté au PV, mais en effet j'ai un gros doute d'ou ma question.
Je lis ceci:
citation: Sur le PV le syndic (qui assurait le secrétariat) a noté avant le vote : « le syndic annonce son intention de démissionner à l’expiration du mandat en cours » Si c'est exact, ca veut dire que le vote a bein été porté au PV... |
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Stilla
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4
Posté - 12 oct. 2010 : 15:15:33
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Ribouldingue, Gedehem, merci pour vos réponses :
citation: Si la convocation contient la candidature et le contrat proposé, alors il y a équivoque entre la démission pour le mandat précédent et le vote pour le prochain.
Ribouldingue : Il n’y avait pas d’autre contrat que celui du syndic joint à la convocation. Le ptd de séance a fait procéder au vote sinon leur copro se retrouvait sans syndic.
citation: Si le vote a été acquis, la démission n'existe plus.
Ribouldingue Le vote désignant à nouveau le même syndic a été acquis et porté sur le PV.
citation: Il y a là un micmac du sans doute à plusieurs facteurs, dont des problèmes relationnels avec ce syndic, en particuler avec le CS, dont vous ne parlez pas.
Gedehem : le syndic a informé de son intention de démissionner « en fin de mandat » car l’AG venait de lui refuser le quitus. il avait déjà mis la pression avant le vote du quitus semble t'il.
citation: Il résulte de tout cela que le mandat du syndic est à échéance du 31.12.2010, ainsi que cela est précisé au PV d'AG.
Non, justement le PV d’AG ne dit rien de la date d’échéance du mandat.
le PV indique juste avant le résultat du vote qui le réélit: « le cabinet XXXX a annoncé son intention de démissionner « à l’expiration du mandat en cours »
Et c’est là l’ambiguité : puisqu’il a bien été réélu et que c’est noté au PV , la fin de son mandat n’est donc plus le 30 /12/2010 (ça c’est la fin de mandat du vote qui l’a élu lors de l’AG 2009). Du fait de sa réélection, Sa fin de mandat serait donc le 30/12/ 2011.
Si le syndic qui a été réélu veut démissionner au 30/12/2010 comme il l’indique dans son courrier d’accompagnement et NON SUR LE PV, il ne s’agirait donc pas d’une démission en fin de mandat mais en cours de mandat. Il est obligé de donner un motif, au syndicat, non ? et qui va payer les frais d'AG supplémentaire du fait de cette démission?
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GĂ©dehem
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Posté - 12 oct. 2010 : 16:13:03
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"Non, justement le PV d’AG ne dit rien de la date d’échéance du mandat."
C'est justement là où il y a problème, ce qu'aurait du voir et donc contester le pdt d'AG avant de valider le PV, qui plus est puisqu'il avait litige avec le syndic ..
Le juge sollicité dans une telle affaire ne pourrait rien dire de plus.
Pas de durée de mandat, pas de date échéance = quid de la validité de la décision ?
Par ailleurs, c'est un principe, le fait que le syndic sortant sollicite un nouveau mandat en posant sa candidature (proposition de "contrat") entraine l'échéance du mandat précédent, au motif qu'il ne peut y avoir 2 mandats de syndics (sortant + entrant) serait-ce sur une même tête.
Pour autant, le PV d'AG mentionne que le syndic a bien été désigné par un vote, sans précision de durée et d'échéance, avec mention que le syndic sortant démissionnera "« ... à l’expiration du mandat en cours ».
Ce que l'on peut traduire par : le syndic est (re)élu jusqu'au 31.12.2010, qui était l'échéance du mandat en cours lors de l'AG.
Sans doute critiquable, mais qui vous laisse jusqu'au 31.12.2010 pour trouvez un syndic et faire convoquer une AG par le sortant (AG qui peut valablement se tenir au début de janvier 2011)
Pas d'autre solution, le syndic ne voulant plus de vous.
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Édité par - Gédehem le 12 oct. 2010 16:15:42 |
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Posté - 12 oct. 2010 : 17:46:19
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Comment est-ce rédigé mot pour mot? |
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JB22
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Posté - 12 oct. 2010 : 18:38:49
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Premier message de Stilla
"Après avoir expliqué aux copros que s’il n’élisaient pas à nouveau ce syndic la copro se trouvait sans syndic, Le Pt de séance a fait procéder au vote : le syndic a été réélu pour 18 mois. "
Le syndic a annoncé son intention de démissionner pour le 1er janvier 2011, il lui reste donc à convoquer une A.G. avant cette date avec à l'ordre du jour la désignation d'un syndic.
Le conseil syndic doit donc se mettre en quête d'un nouveau candidat, professionnel ou non professionnel (dit bénévole), avec contrat à l'appui.
Ce que résume à juste titre Gédehem
"mais qui vous laisse jusqu'au 31.12.2010 pour trouvez un syndic et faire convoquer une AG par le sortant (AG qui peut valablement se tenir au début de janvier 2011)
Pas d'autre solution, le syndic ne voulant plus de vous."
L'ambiquité vient du fait que le syndic est élu pour 18 mois mais qu'il met en jeu son mandat au bout de 12 mois et qu'il considère, à tort que son mandat expire au bout des 18 mois.
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GĂ©dehem
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Posté - 12 oct. 2010 : 23:24:01
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Cette erreur est faites par beaucoup, et pas que des syndics !!
Je ne reviendrais pas sur un long débat qui a eu lieu il y a qques mois sur ce sujet.
Pour ma part, je noterais 2 points incontornables :
1)- il est fait une confusion entre un "contrat de syndic", qui n'existe pas, et le "contrat de mandat du syndic", qui découle de la délégation de pouvoir, du "MANDAT" (C.civ, art.1984) donné par le syndicat à une personne.
Ce mandat étant à durée déterminée, lorsqu'il n'est pas "renouvelé" sur lamême tête et accordé à une autre personne, le mandat du sortant, et donc son contrat de mandat, prend fin automatiquement
2) - D.art.46 stipule expressément que " A défaut de désignation du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoquée à cet effet ...." le syndicat se retrouve dépourvu de syndic, devant faire désigner celui-ci par le juge.
Tout ceci montre bien, n'en déplaise à beaucoup, que rien n'est changé :
- faute de désigner un syndic, le syndicat en est dépourvu, peu importe la date échéance du mandat du syndic sortant initialement convenue ... par sécurité..
- lorsque l'AG désigne le syndic et par là lui donne aussitot mandat, le mandat précédent à pris fin automatiquement, peu importe ici aussi la date échéance du mandat du sortant.
On le voit, dans tous les cas de figure, le mandat du syndic sortant prend fin à la date de l'AG qu'il convoque à effet de désigner le syndic, que celui-ci soit lui-même, le sortant, ou un autre.
Il faut bien comprendre ici que la date écéance initialement convenue (14, 18 mois) ne l'est QUE par sécurité.
Nul ne peut prévoir à l'avance la date de l'AG suivante, qui peut donc être convoquée dans le délai convenu, , 12 mois et qques jours, 14 mois ... voire 18.
Durant ces 14 ou 18 mois, le syndic dispose valablement d'une délégation de pouvoir (mandat) pour gérer la copropriété.
L'AG convoquée dans ce délai de 14 ou 18 mois maxi prévoyant la désignation du syndic, cela induit pour tous, copropriétaires comme syndic sortant, la fin du mandat en cours à la date de l'AG appelée à donner une nouvelle délégation le pouvoir.
On se moque alors du délai restant après la date d'AG.
Pour revenir au présent sujet, l'AG a bien désigné le syndic sortant pour un nouveau mandat, mais celui-ci démissionnant 'décide' qu'il prendra fin à l'échéance du 31.12.2010.
N'ayant rien prévu depuis juin 2010, date de l'AG, les copropriétaires et le CS n'ont plus que 2 mois 1/2 pour trouver un autre syndic.
PS : à la lecture du dernier bulletin de l'ARC, je note qu'elle est sur la même ligne pour ce qui concerne ces histoires de durée du mandat du syndic.
Tout en faisant une grossière erreur en parlant (encore) de "contrat de syndic", alors qu'il s'agit d'un "contrat de mandat" du syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
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Édité par - Gédehem le 12 oct. 2010 23:32:36 |
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Stilla
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 Posté - 13 oct. 2010 : 00:06:32
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Merci pour ces précisions
citation: Sans doute critiquable, mais qui vous laisse jusqu'au 31.12.2010 pour trouvez un syndic et faire convoquer une AG par le sortant (AG qui peut valablement se tenir au début de janvier 2011)
Leur syndic écrit qu’il démissionnera au 1er janvier 2011 ( !) et il exige qu’on lui transmette une proposition de contrat de syndic au plus tard le 29 octobre 2010 ce qui est anormal à mon sens.
de plus démissionner un " 1er janvier" me semble impossible ça veut donc dire que l’AG serait le 1er janvier ? C'est farfelu comme situation
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JB22
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Posté - 13 oct. 2010 : 02:54:04
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"de plus démissionner un " 1er janvier" me semble impossible ça veut donc dire que l’AG serait le 1er janvier ? C'est farfelu comme situation"
Dans differents posts des intervenants vous disent que le mandat prend fin effectivement à la date de désignation d'un autre syndic à l'ordre du jour d'une A.G. qui peut se tenir avant la date d'échéance ou au moins convoquée avant cette date. |
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Stilla
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Posté - 13 oct. 2010 : 22:07:48
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Merci à tous pour vos réponses  |
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