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eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
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PostĂ© - 12 oct. 2010 :  11:30:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour Ă  tous!

Je voulais savoir un ancien commerce est trasformé en habitation. Par contre c'est assez particulier car elle est louée par une association qui va confier les 10 chambres créées à des personnes démunies types sdf. Cette association c'est l'AFTAM est -ce qu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale est considéré comme un ERP?
Dans la négative , y a t'il des formalités particulières lors du dépôt du permis de construire? L'immeuble devra t'il faire l'objet de consultation au niveau de l'accessibilité handicapée et la sécurité incendie?

Merci Ă  tous

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  11:45:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et si, pour remercier les intervenants des réponses qu'ils vous ont apportées, vous nous donniez des nouvelles de vos autres dossiers...???
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  11:59:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Bien entendu! En ce qui concerne l'office notarial, le pétitionnaire avait fait une demande de déclaration préalble uniquement au titre de la modification de l'aspect extérieur mais nous savions pertinnement que la personne allait reprendre l'office d'un notaire. Du coup nous avons indiqué à titre informatif dans le coprs de la déclaration préalable qu'une demande d'ATA devra être formulée au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité des personnes handicapées!

Merci en tout cas pour votre aide si précieuse

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  12:04:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par eric2022


Bien entendu! En ce qui concerne l'office notarial, le pétitionnaire avait fait une demande de déclaration préalble uniquement au titre de la modification de l'aspect extérieur mais nous savions pertinnement que la personne allait reprendre l'office d'un notaire. Du coup nous avons indiqué à titre informatif dans le coprs de la déclaration préalable qu'une demande d'ATA devra être formulée au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité des personnes handicapées!

Merci en tout cas pour votre aide si précieuse




Etes vous un professionnel ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  12:26:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'AFTAM a largement l'habitude de gérer ce type de projets d'hébergements, non ?

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  14:11:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui je suis un professionnel néanmoins cela fait que quelques années que j'exerce donc il m'arrive de vous poser quelques questions de temps à autre ce site est vraiment d'une grande aide.

Le souci c'est que c'est le propriétaire de l'immeuble qui fait la demande de permis de construire ce qui fait que je n'ai pas eu de contact avec l'aftam.

J'ai trouvé ce lien http://unafo.net/tzr/scripts/downlo...tion_ERP.pdf
qui a l'air d'une grande aide en gros : ce type d'établissement serai régi par la réglementation des immeubles d'habitations mais peut être un ERP sous deux conditions non cumulatives dont le fait que les locaux collectifs aient une superficie de plus de 50 m²

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  14:59:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voir Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur la question des pièces collectives.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 oct. 2010 15:00:41

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  15:51:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci beaucoup je vais regarder cela avec attention!

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 oct. 2010 :  20:43:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par eric2022


Bonjour Ă  tous!

Je voulais savoir un ancien commerce est trasformé en habitation. Par contre c'est assez particulier car elle est louée par une association qui va confier les 10 chambres créées à des personnes démunies types sdf. Cette association c'est l'AFTAM est -ce qu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale est considéré comme un ERP?
Dans la négative , y a t'il des formalités particulières lors du dépôt du permis de construire? L'immeuble devra t'il faire l'objet de consultation au niveau de l'accessibilité handicapée et la sécurité incendie?

Merci Ă  tous


RĂ©flexe :

Hébergement collectif ? => ERP => commission handicapée => commission incendie.

De toutes façon, l'architecte confirmera tout ça. Et le bureau de contrôle aussi.


Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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