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Retrocession reseau eaux usees a mairie

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sat3367
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 09:33:28

Bonjour
Tout d abord ne sachant ou poster ce sujet je pense qu ici est le bon endroit
Nous possedons un terrain en ASL avec 25 chalets, avec un reseau privé d eaux usées qui bien sur ce jette dans le reseau communal.
2 terrains exterieurs sont branchés sur le reseau privé.Accord je suppose de la mairie.
Nous voulons retroceder ce reseau a la mairie mais celle ci refuse oralement cette retrocession,meme si nous effectuons les travaux necessaires.
Que pouvons nous faire ?
Les 2 autres terrains doivent ils participer a la renovation du reseau ?
merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 09:42:18

vous ne pouvez rien faire vis à vis de la commune qui n'est absolument pas obligée de récupérer ces réseaux sauf si une convention réglant cette question avait été signée lors de l'autorisation de lotir.
vis à vis des voisins : que prévoit la convention leur permettant de se raccorder chez vous ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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sat3367
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 09:55:09

Je pense qu aucune convention n a ete signée entre les parties.
Juste la mairie a decidée que

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 11:20:41

vérifiez le : la mairie n'a pas à intervenir dans ce type de décision... en l'absence de convention, vous pourrez donc mettre en demeure les voisins de supprimer les branchements sauvages chez vous... en les invitant oralement à se retourner contre le maire qui leur a imposé cette installation irrégulière.
Le maire pourrait bien alors envisager la rétrocession sous un autre oeil [:-)]

Signature de Emmanuel Wormser

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