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gil13
Nouveau Membre
France
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 Posté - 16 oct. 2010 : 21:42:03
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Bonjour,
Je résume la situation de mon problème de servitude en tréfonds :
En 2006 une parcelle a été divisée en 3 parcelles
Mon voisin acquière l'une de ces parcelles en 2007
J'acquière la mienne en 2009 , l'ancien propriétaire conserve la 3em parcelle à ce jour
Ma conduite d'eaux usées passe à présent sous la parcelle acquise par mon voisin en 2008 et je dois faire rénover cette conduite
Aucune servitude de passage en tréfonds n'a été mentionnée dans l'acte de vente passé entre mon voisin et l'ancien propriétaire en 2007 concernant cette conduite qui va de ma propriété pour se raccorder au conduit communal après la sortie de sa propriété en passant chez lui sur environ 80m ( le raccordement entre la sortie de sa propriété et l'égout communal a été réalisé peu de temps avant son acquisition )
Par ailleurs, il dispose d'une servitude de passage sur ma propriété à un autre endroit que cette conduite et il est propriétaire du fonds dominant à ce propos (acté celui là )
Mon voisin arguant que cette servitude en tréfonds n'est pas mentionnée dans son acte , me réclame un indemnité de 20 000€ (vingt mille) pour cela ,ce qui est exorbitant
Cette conduite a 150 ans ........ d' existence , passe 2 à 3m sous terre ,a toujours été utilisée , il n'y a aucune construction gênante, c'est un parc non constructible , aucune autre difficultés particulière ni gênante pour lui
J'ai bien sûr lu tous les sujets concernant cette question mais je m'y perds un peu dans toutes ces définitions :servitudes conventionnelles ,légales ,continues ou pas ,trentenaires,bon père de famille ............ etc. Je ne peux pas passer ailleurs sauf à entreprendre des frais encore plus élevés
Je ne suis pas en mauvais termes avec ce voisin ( enfin jusqu'à aujourd'hui.....) Toutes les démarches amiables n'ont pas abouti ,il est ferme sur son prix , je n'ai rien à lui offrir en échange mis à part le fait que si je ne rénove pas cette conduite , il pourrait à terme être ennuyé par d'éventuels débordements (serais je responsable des dégâts que je voudrais d'ailleurs éviter en rénovant cette conduite ? )
1) Est t'il "en "droit" de me réclamer une indemnisation ?
2) Y a t'il un moyen de faire reconnaître l'existence de cette servitude "oubliée" dans son acte de vente Son notaire consulté prétends que "étant donné que personne ne lui ayant mentionné l'existence de cette conduite il ne pouvait pas en faire état dans l'acte "
3) Faut il se retourner contre les notaires qui ont rédigé cet acte ?
4)Peut 'on reprocher au(x) notaire(s) un manque d'information et de conseils
4) Comment procéder , durée probable d'une telle procédure ?
En vous remerciant de m'éclairer,suggérer
Salutations
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 Posté - 16 oct. 2010 : 22:15:47
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avez vous demandé au notaire quel était le prix "normal" de ce type de servitude ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 oct. 2010 : 08:13:57
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Prenez l'attache d'un avocat.......
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gil13
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 15:52:56
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Bonjour,
Oui il est probable que cela termine auprès d'un avocat ,mais je voulais auparavant éventuellement partager l'expérience de cas similaire(s) |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:25:31
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Bonjour,
Si vous souhaitez mettre en cause la responsabilité professionnelle d'un notaire, sachez que leur assurance professionnelle les pousse à exploiter toutes les voies de recours. Il faut donc vous attendre à aller en appel puis en cassation. La procédure sera donc longue, coûteuse, et à l'issue incertaine... Même s'il existe des jurisprudences qui mettent en cause les notaires (faites un tour sur le site jurisprudentes.net).
Je ne défends pas les notaires, en ayant moi-même mis en défaut 2 différents sur 3 problèmes distincts - mineurs cependant. Mais pour les attaquer en justice, il faut avoir les reins solides (je ne l'ai personnellement pas fait).
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 22:00:33
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Avez-vous étudié et chiffré la création d'une nouvelle conduite , peut-etre pas plus chere qu'une "rénovation+20000" ou que des "honoraires d'avocat+sale ambiance" avec le gros avantage d'avoir une solution définitive chez vous ? |
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gil13
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 20 oct. 2010 : 09:29:50
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Nous avons fait l'étude pour une nouvelle conduite Cela rallonge la distance à parcourir et pose de ce fait des problèmes de pente minimale pour l'écoulement induisant la nécessité d'une pompe de relevage avec tout ce que cela entraîne :coût ,entretien "at vitam eternam"...etc |
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Posté - 20 oct. 2010 : 09:46:32
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avez vous interrogé votre notaire sur le prix habituel d'une telle convention, comme je vous le suggérais ?
un bon accord coute moins cher qu'un contentieux... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gil13
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:21:18
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He bien non mais je vais m'y attacher très prochainement suite à vos conseils Je ne suis heureusement pas dans l'urgence avec cette conduite qui fonctionne pour le moment |
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