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stegado
Nouveau Membre
23 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2010 : 22:48:14
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Bonjour,
Où dois-je afficher mon permis de construire: en limite de ma proprièté avec un chemin communal (piétonnier) non entretenu ou en bordure de la route privée qui dessert les propriétés riveraines, elle même se raccordant à la route communale à 300 mètres, sachant que ma propriété ne borne pas cette voie privée et que j'y accède en traversant une autre propriété?
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 Posté - 19 oct. 2010 : 06:36:49
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faites deux panneaux ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 10:51:18
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Et prenez une photo (pour chaque), imprimez au format carte postale ou photo (type 10x15 cm), placez votre adresse derrière, le timbre adhoc, et postez le tout comme une carte postale.
Le cachet de la poste faisant foi, gardez précieusement cette "carte de vacances" 
(et même, renouvelez une ou deux fois l'opération pour prouver la continuité).
Aussi efficace et nettement moins cher qu'un constat d'huissier
Cordialement |
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stegado
Nouveau Membre
23 message(s)
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3
Posté - 19 oct. 2010 : 16:32:44
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Merci de vos réponses et pour ce qui est de la carte postale.... Bravo et merci de partager vos idées...Cordialement. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 17:13:07
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L'idée de la carte postale est bonne, cependant n'oubliez pas de la faire en LRAR. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 19:02:09
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citation: L'idée de la carte postale est bonne, cependant n'oubliez pas de la faire en LRAR.
Je ne crois pas que ce soit nécessaire de la faire en LRAR, car même sans recommandé le cachet de la poste fait foi. Ce qui montre que la photo a été prise avant cette date.
Par contre, il est intéressant de faire apparaître sur la photo la première page du journal du jour. Ceci montrera que la photo a été prise après cette date. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:28:37
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citation: Initialement posté par LeNabot
L'idée de la carte postale est bonne, cependant n'oubliez pas de la faire en LRAR.
Surtout pas. L'objectif est d'avoir le cachet de la poste, qui fait foi de la date, directement sur le papier imprimé de la photo.
Si on envoie la carte en recommandé, alors sur la photo il n'y aura aucun élément de preuve, et on déplacera le problème ... vers un constat d'huissier de l'ouverture du recommandé... donc aucun gain financier, d'une part, et fusil à un coup, d'autre part si on ne constate pas l'ouverture par huissier, puisque la photo elle-même ne portera pas en son sein la preuve de la date.
Cordialement |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:35:24
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citation: Initialement posté par popolus
Par contre, il est intéressant de faire apparaître sur la photo la première page du journal du jour. Ceci montrera que la photo a été prise après cette date.
Effectivement cette précaution supplémentaire permet, avec le cachet de la poste, de cadrer l'intervalle de date {date au plus tôt ; date au plus tard}. Dans le cas d'un affichage de permis, cette précaution ne me semble pas nécessaire, c'est pourquoi je ne l'ai pas mentionnée : du moment qu'on sait que, à telle date, le permis était affiché, cela suffit... du moment qu'on reproduit éventuellement deux ou trois fois durant la période d'affichage le même système. Evidemment, un détracteur pourra toujours dire que le propriétaire a, à chaque fois, affiché le panneau, pris la photo, rangé la photo, mais devant un juge, ça sera fortement "capillotracté" et, si le panneau n'a pas bougé, ça devrait se voir facilement avec des repères alentours.
Donc, mettons une photo au début de l'affichage et une en fin de période seront à mon sens suffisantes, quelques intermédiaires. à 0,50-0,60 euros (j'ai plus le prix du timbre actualisé en tête) l'envoi, on sera loin d'une facture d'huissier, la preuve de continuité en plus.
Cordialement |
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