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comiboy
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 Posté - 20 oct. 2010 : 15:20:08
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Bonjour,
Je suis en train de construire un agrandissement d'une battisse existante A, nous souhaitons faire une division parcellaire sur une dépendance B dans le but de vendre "a la decoupe".
L'agrandissement de la maison A et la dependance B sont distantes de 2m.
Il se trouve que si A est terminée (PC clos + conformité) j'ai le droit de découper comme je veux. (1m entre A et B)
Sauf que nous souhaitons maintenant vendre avec PC en cours, puis je faire exécuter la division parcellaire a 1m entre A et B sachant que le PLU stipule 4m de distance avec les limites séparatives ?
Si oui, que dois je faire, modif permis ? DP ?
Merci de votre aide
Cordialement
L.
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Posté - 20 oct. 2010 : 16:58:18
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Posté - 20 oct. 2010 : 17:43:08
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Posté - 20 oct. 2010 : 18:18:09
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Posté - 20 oct. 2010 : 18:42:23
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comiboy
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 20 oct. 2010 : 20:42:33
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Bon,
je viens de lire le sujet hérité du mien, je comprends plus tres bien..... je n'ai donc pas le droit de diviser meme apres la cloture du PC ????
Tout le monde me dit que si, geometre, avocat urbaniste .....
Bref, qq pourrait il m'éclairer un peu plus, quel est le fin mot de l'histoire de séparation apres PC ?
Et si on peut faire ce qu'on veut, y a t'il moyen de s'entendre avec le service urbanisme de la commune?
Cordialement
L.
PS: dans mon cas, apres division j'aurai le COS OK, zonage OK (urbain = pas de surface min pour construire).
Par contre, le bâti B datant de 1920 sans permis, ne respecte pas non plus d'autres regles, si je comprends bien, sachant qu'il est 100% illégal il ne peut pas faire l'objet d'une division parcellaire !!!!
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Posté - 20 oct. 2010 : 20:52:03
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la question sera : la division aggrave t elle l'irrégularité de cette construction ?
le PLU/la commune limite-t-ils les divisions de propriété baties ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 20 oct. 2010 : 21:11:09
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