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 Posté - 20 oct. 2010 : 00:58:06
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Bonjour je viens de recevoir une lettre des impots ne signifiant que j'Ă©tais assujeti Ă la TLE.
J'ai effectivement fait un agrandissement de SHON de 85,5 m2
sur cette TLE sur les catégories de consruction on me note
de 1 à 80 m²: 9
de 81 à 170 m²: 77
N'est pas normalement le contraire.
Merci par avance pour vos réponses
**modération**
fil créé par désassemblage
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 oct. 2010 07:53:40 |
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 Posté - 20 oct. 2010 : 08:40:38
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vous trouverez là les taux appliqués dans votre commune, peut-être imparfaitement actualisés : http://www.developpement-durable.go...ent_2007.pdf
en 2009, la valeur forfaitaire du m2 provincial pour les 80 premiers m2 s'élevait à 381 €, et 557 € pour les suivants (voir http://www.developpement-durable.go...le7649ce.pdf)
la TLE est donnée pour chaque tranche selon la formule suivante : TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux
aux actualisations près, si on prĂ©voit une commune avec un taux de 5%, votre construction vous assujettirait Ă
(80*381*5%) + (5,5*577*5%) = 1682€
Encore faut il, pour la première tranche, qu'ils constituent les premiers 80m2 de la construction...Or vous parlez d'agrandissement. J'imagine que la construction pré-existante dépassait déjà le seuil des 80m2 : toute la surface créée serait alors soumise au taux élevé.
Je ne comprends donc aucun de vos deux chiffres... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:06:39
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:08:38
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si on vous demande 81 euros de TLE, c'est incompéhensible : payez et ne cherchez pas ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:15:26
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Non on me demande plus de 2000 €. Les chiffres donnés sont la shon créée. La shon avant l'agrandissement dépassait les 80 m² |
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:37:44
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c'est quoi alors 9 et 77 ?
s'agit-il bien d'habitation ?
logiquement, on devrait vous réclamer, puisque vous partez de plus de 80m2, 85.5*577*tx local = 1973 euros, par exemple, pour un tx local à 4%. |
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cordialement
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:56:16
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c'est bien ce que je voudrais savoir
Le taux de la commune est de 3%
Pourquoi y'a-t- il 2 tarifs?
les 9 et 77 sont a peu près égales à l'aggrandissement soit 85,5 m².
Mais comme justement c'est un agrandissement les chiffres ne devraient-t-il pas ĂŞtre 80 en premier et 6 en second.
Ce qui changerait radicalement le tarif |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:13:15
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votre construction dépasse déjà le seuil : tout devrait être compté dans la plus forte valeur, soit 85.5*577*3% = 1480...
N'est-ce pas ce que l'on vous demande ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 oct. 2010 12:14:32 |
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Posté - 20 oct. 2010 : 21:55:37
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a peu de choses près oui, mais nous n'avons agrandit la shon que de 86m², le reste etait existant donc pourquoi comptabilisé la shon existante dans le calcul?
Merci pour vos réponses
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Posté - 21 oct. 2010 : 06:31:57
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parce que c'est la construction globale qui est appréciée pour juger de sa catégorie : les 80 "premiers" m2 ont été comptés lors de la construction initiale pour calculer la TLE du premier PC. |
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