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deny12000
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 Posté - 17 oct. 2010 : 11:16:30
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bonjour
je loue depuis 5 ans un studio meublé en micro bic, et pour la première fois je recois en plus de mes impots fonciers et sur le revenu (ou je declare aussi mon bic) , un avis d'impot de prelevements sociaux
je pense qu'il s'agit d'une erreur , j'ai du cocher une mauvaise case, ou bien est ce normal, je précise que je suis loueur en meublé non professionnel
merci
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 Posté - 17 oct. 2010 : 11:59:18
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Tous les revenus, incluant les revenus focniers ou les recetttes de meublés sont imposables a la CRDS et la CSG... |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:03:39
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merci de m'avoir répondu
je m'étonne cependant, de devoir payer cet impot pour la première fois depuis 5 ans, alors que ma situation n 'a pratiquement pas évoluée, salaire indexé smic donc peu évolutif, loyer non augmenté depuis 5 ans , pourquoi n'ai je pas payé cet impot avant
et question subsidiare : il me semble avoir deja payé l'impot lié a cette location , puisque lors de la reception de mes impots sur le revenu, il y a une ligne afférente au bic, qui se rajoute a mon revenu salarial
merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:24:24
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pour la CSG RDS vous recevez un avis d'imposition distinct |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:28:47
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oui tout a fait, il est distinct
merci pour votre réponse
je vais cependant me rendre a mon centre pour leur demander comment cela se fait que ma situation ayant peu changée, je recois cet impot en plus de tous les autres , et ce depuis seulement cet année
j'ai aussi peur qu'ils me fassent un rappel pour les années précedentes, mais ayant tout déclaré scupuleusement, je ne crois pas que ce rappel me soit imputable ..... |
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:41:12
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je vais cependant me rendre a mon centre pour leur demander comment cela se fait que ma situation ayant peu changée,
La stabilité de votre situation n'a aucune influence.
En effet, pour ce qui est des salaires, pensions de retraite, ce prélèvement est effectué à la source par le débiteur (employeur ou caisse de retraite).
Au regard des revenus auxiliaires, ce prélèvement ne pouvant être effectué lors de leur versement, un avis d'imposition est établi séparement en vue de son recouvrement.
j'ai aussi peur qu'ils me fassent un rappel pour les années précedentes, mais ayant tout déclaré scupuleusement, je ne crois pas que ce rappel me soit imputable
Abstenez-vous.
Le rappel est possible dans le délai de la prescription fiscale, même dans le cas d'une omission ou d'une erreur de l'Administration.
Votre bonne foi n'y changera rien. |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:51:35
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boîte de code:
très bien, je comprend la démarche, ce que j'ai du mal a comprendre c'est pourquoi pendant ces 5 dernières années je n'ai pas recu cet avis d'imposition , alors que la CSG existe depuis plus de 10 ans je crois , et que j'ai déclaré mon logement loué toujours de la même facon (bic, loueur meublé non professionnel)
cordialement |
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Posté - 17 oct. 2010 : 13:01:07
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Il ne s'agit encore une fois pas d'impot mais des CONTRIBUTIONS sociales, qui se payent séparément.
Pourquoi vous n'avez rien payé avanrt, je ne sais pas, mais allez voir comment sont calculées et sur quelles bases ces contributions |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2010 : 15:25:19
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ok
merci pour vos réponses |
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yarol
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Posté - 18 oct. 2010 : 00:05:23
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vous avez toujours déclaré un bénéfice en BIC ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 18 oct. 2010 : 06:00:47
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oui , j'ai été en bic des le début (2005), et je n'ai jamais recu cet impot , seulement cette année
cordialement |
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Posté - 18 oct. 2010 : 08:20:19
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il ne s'agit PAS d'un impot... |
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Posté - 18 oct. 2010 : 08:45:11
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il est possible que cette année, vous ayez bien rempli votre déclaration en cochant la case correspondante aux prélèvements sociaux. Vous avez du oublier les autres années.
A mon avis, payez sans sourciller, sinon vous risquez unrappel sur 5 ans plus pénalités pour fausse déclaration... 
Par contre il est possible que vous ayez oublié de faire l'abattement pour calculer ces cotisations  . l'année prochaine, lorsque vous remplirez votre déclaration pensez à faire l'abattement prévu.... et pensez aussi à déclarer en DEDUCTION la somme qui est indique sur votre avis actuel de prélèvement sociaux (9) s'il n'est pas préimprimé sur votre déclaration des revenus 2010, l'année prochaine. |
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Posté - 18 oct. 2010 : 10:14:47
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Les prélèvement sociaux sur les slaires sont fait directement au niveau de votre employeur.
Il n'y a que pour les autres types de revenus que ceci ne sont pas prélevés a la source, mais que leur calcul résulte de votre déclaration.
Si les années précédentes vous étiez en déficit, vous n'aviez rien a payer; Si vous etes devenu positif cette année, il est logique que vous commenciez à payer. |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 18 oct. 2010 : 10:35:04
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je n'ai jamais éte en déficit , j'ai toujours déclaré la même somme (je n'ai pas augmenté mon loyer depuis 5 ans et j''ai la meme locataire)
il y a quelque chose que je ne comprend pas
dans ma declaration de revenu je lis
bic non prof 4560
abbattement -3228
il reste 1332 que l'on rajoute a mes impots sur le revenu
jusqu'ici c'est clair
ensuite sur mon avis d'imposition csg je lis
revenus des professions non salariées 2280 (c'est quoi ca ?)
base imposable 2280
taux imposition 8.20%
montant imposition 187
total net 187
montant total 276
je ne comprend pas ces chiffres ; a quoi correspond ce 2280
et pourquoi le montant net differe du montant total ?
merci pour vos lumières |
Édité par - deny12000 le 18 oct. 2010 10:38:47 |
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Posté - 18 oct. 2010 : 10:50:07
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Avez-vous des revenus d'actions ou d'obligations, ou des revenus taxables d'autres natures comme des plus-vlaues sur action par exemple?
Ce chiffre vient FORCEMENT de votre déclaraiton 2042... Reportez-vous-y.
Sur l'avis d'imposition a l'IR, vous devez retrouver quelque part ces sommes. |
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deny12000
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Posté - 18 oct. 2010 : 11:07:44
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non pas d'actions ni d'obligation , je ne declare que mon revenu salarial et mes loyers
je n'ai plus le double de ma decalration 2040, mais j'ai déclaré 4560 dans mes revenus locatifs
peut-être ai-je fait une erreur, j'aurais du declarer mes revenus après abatttement, soit 1322
mais je ne vois pas Ă quoi correspondent ces 2280. |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 18 oct. 2010 : 11:21:06
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deny12000
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Posté - 18 oct. 2010 : 11:27:28
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je vais aller aux impots , ils doivent avoir un double (j'ai pas gardé le double de la 2042c)
en tout cas , selon la case cochée ou mal cochée, il est possible que je n'ai pas à payer cette csg, non ? |
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pez
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Posté - 18 oct. 2010 : 11:29:23
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Sur la 2042 C, vous devez inscrire le montant brut de vos recettes de locations meublées case 5NP. L'abattement est de 50%.
Souvent, les contribuables oublient de remplir aussi la case 5HY correspondant aux prélèvements sociaux dûs. Vous devez y reporter 50% du revenu déclaré dans la 5NP. Certains centres des impôts rectifient le tir "spontanément" ce qui explique que vous receviez l'avis cet année. |
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pez
Contributeur débutant
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Posté - 18 oct. 2010 : 11:32:46
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Hélas, si vous louez en meublé micro bic, vous devez payer les prélèvements sociaux. Vous avez sûrement omis de remplir la case sur les déclarations précédentes ce qui explique que vous ne payez que cette année.
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j'édite mon message pour complémént :
Vous avez déclaré 4560€. Vous avez un abattement de 50% soit 2280€.
Le montant à déclarer pour les prélèvement sociaux est bien de 2280€.
(Pour les 71% d'abattement, je pense que vous vous êtes aussi trompé de case et que vous avez mis vos revenus locatifs dans la case correspondant aux meublés de tourisme qui bénéficient eux de 71% d'abattement : moralité, je crois qu'il vaut mieux éviter un passage dans votre centre des impôts....) |
Édité par - pez le 18 oct. 2010 11:42:51 |
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