| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 oct. 2010 : 11:27:27
|
Bonjour,
Je viens vous tenir informer de la suite de mon problème de poteau edf sur mon terrain ( mon sujet ayant été archivé, voila pourquoi j'en créé u autre)
je vous rappelle les faits :
Poteau edf sans servitude sur mon terrain desservant mon habitation + 5 autres habitations, pour info avant ce pilonne (1) il y avait juste le fil éléctrique qui passait sur l'arrière de ma propriété, mais un voisin voulant supprimer un pylonne(2) chez lui à fait passer le fil en plein mileu au dessus de mon toit quand nous étions en vacances, à la suite de ca nous avons demandé à edf de bien vouloir remettre le fil à son origine et en attendant il nous on mis un pilonne provisoire (depuis 2 ans !!), car nous avions des travaux à faire au niveau du toit.
Les travaux pour mettre ce pilonne en bordure de propriété ont commencé ce printemps (pour cela bien sur ils nous ont fait signé une convention (3) ! ), mais à cause d'un voisin procédurier ils ont été arrêtés, car le voisin à refusé qu'ils passent chez lui pour raccorder le cable.
Depuis ce printemps, edf me dit que les travaux seront réalisé avant l'hiver, et la semaine dernière ils m'appellent pour me dire que
finalement ce poteau ne pourra pas pour raisons techniques être mis en bordure de mon terrain comme il avait été vu sur place à plusieurs reprise avec leur service, je n'y crois pas un seul instant puisque au printemps tout était prévu pour les réaliser et sans l'intervention du voisin le poteau serait déjà en place.
Mes questions sont les suivantes :
1 - pouvons nous les menacés de demander des dommages est intéret pour le pilonne qui est sur notre terrain sans servitude depuis 2 ans jusqu'a ce qu'il soit mis à l'endroit convenu ?
2 - Pouvont nous les menancés de les obligés à remettre la ligne comme elle était avant que le voisin indéliquat et procédurier ne décide de supprimer son pilonne, car aucune autorisation ni informations ne nous avaient étés donner ?
3 - La convention que nous avons signé au printemps est elle valable, suite aux travaux qui n'ont tjs pas été réalisés et qu'ils ne veulent plus mettre le pilonne à l'endroit convenu ?
merci
**modération**
fil rebaptisé
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 22 oct. 2010 14:05:53 |
|
|
|
1
 Posté - 22 oct. 2010 : 12:20:47
|
c'est beaucoup plus simple que ça : il y a une convention entre eux et vous, qui vous oblige et les oblige également.
ils doivent respecter leur obligation.
lĂ , c'est du civil en droit des contrats, avec avocat...
ne rêvez pas sur les DI pour le pylone, et je vous rappelle que vous avez été aussi procédurier que le voisin qui, comme vous l'avez fait et bien fait, est en droit de faire respecter sa propriété.
pour commencer, exigez de votre interlocuteur ERDF qu'ils vous écrive ce qu'il a simplement dit au téléphone. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 22 oct. 2010 : 12:37:33
|
merci pour la célérité de votre réponse,
le problème du correspondant que j'ai chez edf, c'est que cette personne fait tout par téléphone jamais de courrier, même quand je lui en adresse un , il me rappelle au téléphone.
Il doit venir bientot sur le terrain pour m'exposer le nouvel emplacement du pilonne.
Je pense que je lui dirait à ce moment là que je vais réfléchir et que je le tiendrait au courant. Je lui ferai ensuite ma réponse par courrier en RAR pour avoir une trace, quand pensez vous ?
ou avez vous une autre solution Ă me proposer ?
merci
|
|
|
|
3
Posté - 22 oct. 2010 : 12:44:24
|
|
dans votre courrier, vous le mettrez en demeure de répondre sous forme épistolaire et pas par un coup de fil. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 oct. 2010 : 12:51:11
|
merci,
je vous tiendrais au courant de l'Ă©volution
|
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 nov. 2010 : 11:02:13
|
Bonjour,
Existe t'il une loi sur la distance d'implantation d'un poteaux edf, par rapport à la limite de propriété avec voisin ?
Merci |
|
|
|
6
Posté - 02 nov. 2010 : 11:05:20
|
|
pas Ă ma connaissance. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 nov. 2010 : 11:22:31
|
J'ai lu que pour raccorder la ligne au compteur il fallait une distance maxi de 36 m entre le compteur et le pilonne (si j'ai bien compris).
Est ce que cette norme s'applique Ă©galement Ă mon cas :
compteur sur le mur du voisin depuis plus de 30 ans, pour régulariser la situation EDF doit implanter (à ses frais, bien sur) un poteau sur notre terrain.
Merci |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 nov. 2010 : 09:59:43
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
dans votre courrier, vous le mettrez en demeure de répondre sous forme épistolaire et pas par un coup de fil.
Et rappelez dans votre courrier le contenu des échanges téléphoniques. Soit il n'est pas d'accord, et l'écrira, et vous aurez un écrit, soit il ne répond pas, et devant un juge ça aura aussi son petit poids.
Toujours en LRAR les courriers. C'est cher, en tant que courrier, mais ce n'est pas cher, si on voit ça comme une forme "d'assurance juridique" :)
Cordialement |
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 03 nov. 2010 : 10:30:04
|
|
citation: Initialement posté par MISSOURIE
J'ai lu que pour raccorder la ligne au compteur il fallait une distance maxi de 36 m entre le compteur et le pilonne (si j'ai bien compris).
Où? Merci de donner la référence.
Vous ne confondez pas avec la longueur max entre réseau de distribution et disjoncteur de branchement de 30 mètres? |
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 nov. 2010 : 11:22:56
|
|
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 03 nov. 2010 : 11:48:54
|
Ce qui est limité, ce n'est pas la distance, mais la chute de tension qui ne doit pas être supérieure à 2% de mémoire (à vérifier).
Après, ça dépend de la section du cable qu'ils voudront bien mettre. J'arrive à plus de 80 mètres avec du 32mm2 |
|
|
|
MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 03 nov. 2010 : 11:53:18
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
