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exhaussement de terrain

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Dany SEVIN
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 02 nov. 2010 : 22:11:09

Bonjour ,
Voilà mon problème .J'ai décidé d'enlever mes arbres en limite de propriété.Ils sont à une hauteur de 2,70 m environ.Pas de problèmes côté voisin jusqu'alors.Je pose des palissades bois en lieu et place et depuis un des voisins me fait savoir par l'intermédiaire de la mairie que je suis trop haut . Le PLU de la commune autorise une hauteur de 2,20m côté cour et jardin.Pourquoi cette hauteur de 2.70m. Tout simplement que notre terrain est en pente montante vers les voisins et que ces derniers ont réalisé en limite propriété un exhaussement de terrain d'environ de 0.90m de leur côté afin d'être plus horizontal.Donc pour éviter une vue sur ma terrasse et cuisine je suis obligé de monter à cette hauteur.(par endroit).Comment défendre ce dossier vis à vis de la commune .Peut-on évoquer l'article 678 du code civil de l'urbanisme?
Dans la dispositions relatives aux clotures que m'a transmis la commune, un paragraphe stipule :"D'autres types de clôtures ne sont autorisées que s'ils répondent à des nécessités tendant à la nature de l'occupation dudit terrain ou aux caractères des constructions édifiées sur les parcelles voisines".Ne peut-on pas entrer la hauteur des palissades dans ce contexte ?
Merci pour vos réponses

Signature de Dany SEVIN

Dany62

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2010 : 22:34:32

le 678 ne regarde pas la commune mais seulement vos relations avec vos voisins...

la seule possibilité est de demander au voisin de reculer son exhaussement pour que la vue créée cesse.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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