Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 modification de DP
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

PatPat
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: PatPat est déconnecté

PostĂ© - 02 nov. 2010 :  13:11:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.

Le géomètre que nous avons mandaté pour déposer une DP ne pensait pas que le dossier serait transmis à l’ABF. Du coup, il a été présenté à l’ABF, un croquis figuratif qui ne correspond pas du tout à notre projet et aujourd’hui on a des prescriptions sur ce croquis…
Afin que les plans de notre projet soit soumis a l’ABF, nous devons refaire une demande ….

Peut-on faire une modification de DP ou une annulation de DP suivie d’une nouvelle demande de DP

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  13:18:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez bien sur...
s'agit il d'une DP de division ou de travaux ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

PatPat
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: PatPat est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  13:25:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s' agit d' une division de terrain.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  13:30:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De quel croquis parlez-vous ? D'un plan de division ?
Bref, qu'Ă -t-il fait et que compte-t-il refaire ?
Je ne vois pas, de toutes façons, ce que l'on peut faire de différent de spécial si le dossier passe entre les mains de l'ABF....C'est le même !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 02 nov. 2010 13:32:06

PatPat
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: PatPat est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  13:51:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le croquis figuratif représente le bâtiment à construire dans son environnement sur la future parcelle.
Ce croquis a été joint au dossier de DP pour division de terrain.
Aujourd'hui, les prescriptions de l'ABF sont sur ce croquis.
Pour réparer cette erreur, il propose d'annuler la 1ère DP pour en reposer une en suivant avec nos plans. Il dit qu'une modification n'est pas possible.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  14:07:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais qu est ce que cette histoire?
Pourquoi pas également joindre les plans d' exécution également?
Si c est une dp lotissement: ne joindre ni un croquis, ni le moindre plan des BATIMENTS futurs!
Grreee!
Le gréée n est pas pour vous !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

PatPat
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: PatPat est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  14:12:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, nous le savons; notre notaire nous a dit que ce n'Ă©tait pas obligatoire; mais bon, l'erreur est faite.
Annulation ou modification ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  14:14:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par sécurité, demande de retrait et nouvelle DP.

question à 2 sous : c'est un géomètre expert qui a fait une telle boulette ? si oui, il doit refaire la seconde à ses frais évidemment.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 02 nov. 2010 14:14:36

PatPat
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: PatPat est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  14:24:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, c'est un géomètre expert (à ses frais, sûrement)
Merci pour vos conseils avisés et instantanés.
Cette expérience nous amène à penser que, dans tout projet, on'est jamais mieux servi que par soi-même...il faut tout vérifier.

Cordialement.
Patpat

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  15:39:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Hélas.... On ne peut malheureusement pas tout savoir et donc vérifier!
Mais, oui, la, c est un peu " triste"!
Mais, Bon, en 3 ans , c est la première que nous voyons ainsi!
Il faut de tout faire ....un monde
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  15:51:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Il faut de tout faire ....un monde
pas sur, pas sur
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  16:43:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je croyais que les services instructeurs ne pouvaient pas tenir compte des pièces non prévues explicitement par la loi ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  16:46:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
<certes, mais ça ira plus vite de refaire une demande que de contester les prescriptions illégales car superfétatoires et inopposables de celle ci !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 02 nov. 2010 16:48:12

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  18:08:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

<certes, mais ça ira plus vite de refaire une demande que de contester les prescriptions illégales car superfétatoires et inopposables de celle ci !

Tu m'as vu venir...

Arf, ne penses-tu pas qu'on puisse au moins tenter le recours gracieux oral auprès du maire ?
J'ai un PC qui a été accordé en 3 jours comme ça.
(bon, la bourde du service instructeur Ă©tait d'une telle taille que...)

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  18:23:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui et non, car il faudra passer ici par un appel de l'avis de l'ABF, auprès du préfet de région... pas simple.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 02 nov. 2010 :  20:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors nouvelle DP et hop.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous