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runoe
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France
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Statut: runoe est déconnecté

Posté - 02 nov. 2010 :  18:43:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.
Je reviens sur un ancien échange ( 22 avril 2008, sur l'ancien forum) à propos d'un projet de "crevé" dans un mur existant (mur de mon bâtiment situé en limite de propriété) pour permettre l'éclairement d'une partie de ce bâtiment à aménager en deux logements. C'est au rez de chaussée.
Dominique Larocaille m'avait répondu ceci :
" Vous avez tout à fait le droit de créer une sorte de petite cour de 2 m de profondeur sur laquelle vous pourrez ouvrir des fenêtres ou portes en respectant les 1,90 m ou 0,60 m par rapport à la limite séparative selon que ces dernières pourraient générer des vues droites ou obliques. "
J'en avais déduit que ces prescriptions devaient s'appliquer en respect des règles du code civil, et que, sur le plan administratif, un "crevé" ne constituait pas une construction en recul.
J'avais donc ajouté :
" Citation : "Vous avez tout à fait le droit...". Je craignais qu'il y ait une notion d'aggravation, comme je l'ai vu dans plusieurs fils (…) Il faut bien reconnaître que cette "sorte de petite cour" à laquelle je pense crée une vue chez mon voisin, et que le fait que cette vue parte de 190 cm en profondeur ne change pas grand chose au fait que je verrai chez lui. Donc pas très gentil ! "
Mais à la lecture aujourd'hui des indications très précises apportées par Laurent Campedel, sur les contraintes existant en limites de propriété, je pense que cet échange de l'époque n'était pas abouti, et que je partirais plutôt vers un projet … infaisable.
A moins qu'un "crevé" d'environ 2 mètres de largeur et 2 mètres de haut dans un mur de 30 mètres de long et de 8 mètres de hauteur ne soit pas considéré comme un reculement ?
Merci.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2010 :  20:01:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par runoe

Bonjour à tous (j'ai dû me tromper de post).
Je reviens sur un ancien échange ( 22 avril 2008, sur l'ancien forum) à propos d'un projet de "crevé" dans un mur existant (mur de mon bâtiment situé en limite de propriété) pour permettre l'éclairement d'une partie de ce bâtiment à aménager en deux logements. C'est au rez de chaussée.
Dominique Larocaille m'avait répondu ceci :
" Vous avez tout à fait le droit de créer une sorte de petite cour de 2m de profondeur sur laquelle vous pourrez ouvrir des fenêtres ou portes en respectant les 1,90 m ou 0,60 m par rapport à la limite séparative selon que ces dernières pourraient générer des vues droites ou obliques. "J'en avais déduit que ces prescriptions devaient s'appliquer en respect des règles du code civil, et que, sur le plan administratif, un "crevé" ne constituait pas une construction en recul.
J'avais donc ajouté :
" Citation : "Vous avez tout à fait le droit...". Je craignais qu'il y ait une notion d'aggravation, comme je l'ai vu dans plusieurs fils (…) Il faut bien reconnaître que cette "sorte de petite cour" à laquelle je pense crée une vue chez mon voisin, et que le fait que cette vue parte de 190 cm en profondeur ne change pas grand chose au fait que je verrai chez lui. Donc pas très gentil ! "A la lecture aujourd'hui des indications très précises apportées par Laurent Campedel, sur les contraintes existant en limites de propriété, je pense que cet échange de l'époque n'était pas abouti, et que je partirais plutôt vers un projet … infaisable.
A moins qu'un "crevé" d'environ 2 mètres de largeur et 2 mètres de haut dans un mur de 30 mètres de long et de 8 mètres de hauteur ne soit pas considéré comme un reculement ?
Merci.



Cela dépend de plusieurs choses.
1) les règles locales d'urbanisme permettent-elles de construire en recul de 2m ? C'est couramment interdit et il vous faudra peut-être vous reculer plus.

2) le trou de 2mx2m que vous voulez faire, sera-t-il au niveau du sol ? S'il est à l'étage, la terrasse sera alors en infraction vis à vis du droit de vue.

Il faudrait des schémas (plans et façades) pour mieux comprendre.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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