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dudu66
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 02 nov. 2010 : 23:30:09
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bonjour,
J aurai une petite question concernant un projet de garage accolé à la maison existante , sachant que pour l instant il y a un prospect existant entre la maison et la limite séparative de 4m. qui donne sur un terrain aujourd hui en friche.
Dans le réglement du POS, il est indiqué "les constructions doivent étre édifiées à une distance ne pouvant etre inférieure à 5m de l alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer" et une autre clause "toutefois des conditions différentes peuvent etre acceptées lors de travaux d extension mesurée de construction existante. Le reculement est alors fixé en considération de l intensité de la circulation et de la composition générale du projet."
Sachant que sur limites séparatives aucune régle n'est à respecter.
Un projet de ZAC est prévu coté terrain vague et une petite route doit longer notre propriété.Le projet de zac serait accepté mais les travaux ne commenceraient pas avant encore plusieurs mois.
Peut on me refuser un permis de construire pour un garage accolé sur une limite aujourd hui séparative (et non sur emprise publique) qui ne donne pas sur une route, sachant qu elle ne sera faite que dans x mois?
La personne de la mairie responsable de l'urbanisme m a récemment fait comprendre qu ormis un petit abri bois un garage en dur ne passerait sans doute pas.
qu en pensez vous?
vous remerciant par avance.
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 Posté - 02 nov. 2010 : 23:34:34
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faites la demande : selon les motifs avancés pour refuser votre PC, vous saurez ce qu'on lui reproche...
pour avoir un train d'avance, commencez par voir dans le PLU comment a été motivée cette règle : si elle est motivée par une vision de la forme urbaine du quartier, ce sera plus difficile à contredire que s'il s'agit de vous protéger du bruit de la voie car alors le garage n'étant pas habité... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 nov. 2010 23:36:02 |
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dudu66
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 03 nov. 2010 : 10:17:46
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bonjour, merci pour cette rapide réponse.
je vais effectivement revoir la mairie pour présenter un plan sommaire et leur demander leur avis et voir pour déposer un dossier.En espérant que le monsieur soit plus sympathique que la dernière fois.
cette régle a été établie je le pense pour la forme urbaine du quartier comme vous le dites.
Mais à priori la route n existant pas encore, ce serait peut étre faisable juridiquement?? La mairie dit qu elle n a pas de plan définitifs du projet de ZAC pour le moment donc la route va encore prendre du temps à étre un jour peut étre réalisée.
Pour le garage c'est surtout que l on ne peut pas vraiment faire un garage ailleurs, étant touché par un PPR, les nouvelles constructions sont interdites pour le moment. On ne peut qu aggrandir modérément.
je dois voir avec eux aussi,car pour un garage ils obligent quand meme d étre à 1.20m du sol naturel , ce qui énorme pour rentrer une voiture aprés ,par rapport à la rampe nécessaire.Et il se retrouverait meme plus haut que la maison existante. Il est faisable d obtenir des dérogations par rapport à ce ppr sur des modifications de l existant?
Merci beaucoup de votre aide.
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Posté - 03 nov. 2010 : 12:08:03
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commencez par discuter avec eux avant de poser des questions peut-être ... inutiles  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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