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| Auteur |
 Sujet  |
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thithé
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
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 Posté - 03 nov. 2010 : 12:01:30
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Bonjour, notre situation es compliquée, pourriez-vous nous aider ? je vais essayer de la résumer :
Maison construite en 1983, achetée en 1996, dans notre acte : servitudes conventionnelles : NEANT, idem dans actes maisons voisines
1 2 3 4, 7 notaires diférents en 26 ans, toujours NEANT
chemin (d'exploitation) traverse notre parcelle en son milieu, nous appartient, chemin privé non ouvert à la circulation publique, il fait partie de notre surface, et se termine en cul de sac. Chemin privé venant
de la route, traverse propriétés 1 2 3 4 , c'est un ex chemin d'exploitation(parcelle 1 = nous) qui donnait accès aux vignes du fond.
Une grande parcelle agricole, devenue constructible a été vendue entre
1970 et 1990 et divisée, nouvelles parcelles ont fait chemin se raccordant sur le n otre à l'exrémité, soit 5 6 7 t 8, en angle droit.
Les 5 6 7 8 ont servitude de passage entre eux dans leurs actes.
Lorsqu'ils ont acheté leurs terrains (parcelles agricols) ils avaient un
droit de passage tacite d'usage rural (avec peu de nuisances pour nous)
ensuite, ils ont construit, de ce fait celà devient un droit de passage
urbain, avec beaucoup de nuisances (bruit, vitesse, poussière)
De ce fait, puisqu'il n'y a pas de servitude conventionnelle, uniq droit de
passage et qu'ils passent au milieu de notre parcelle (avons 650m2 de
terrain de l'autre côté de notre chemin devenus inaccessibles) les
1 2 3 4 vu les nuisances avons décidé de déplacer le passage qui sera
parallèle à l'ancien, mais en bordure de nos parcelles, nous prenons tous
les frais en charge (+ de 15.OOO euros chacun)
L'ancien passage faisait maxi 3m50, nous avons décidé de le porter à 4m
, nouveau PLU accès camion s pompiers (sommes en zone boisée)
Etions-nous obligés de l'élargir ? Et pouvons-nous le déplacer ?
Le 2 venant de déplacer son chemin,les 5 6 7 8 sont passés avec camion
25/30 T, chemin défoncé, le 2 du remettre camion de ballast, depuis il
a mis panneau "maxi 5 T , et roulez au pas" sur saparcelle
Les 5 6 7 8 ont envoyé rdé disant que nous avons servitude à leur
bénéfice et voulant imposer ; largeur, tonnage, vitesse et revêtement
En ont-ils le droit ? n'avons pas eu phot de leur acte, je suppose que
c'est uniquement servitude entre eux.
Ne voulons pas leur supprimer leur droit de passage, mais sommes sur
notre terrain.
Que devons-nous faire :
. déplacer droit de passage en limite notre propriété
. ensuite faire établir une servitude conventionnelle (qui doit la mettre en
oeuvre -eux ou nous ? aux frais de qui ? reprenant fonds servant et
dominant, plan chemin, frais d'entretien, conditions de passage
Celà serait-il mieux pour nous ?
. droit de passage rural est devenu urbain, celà veut dire indemnisation
si on crée une servitude, doit-il y avoir indemnisation ? sur qu'elle base
et qu'elle surface ?
Pour un droit de passage, y a-til une largeur minimale à leur laisser,
actuellement ont-ils le droit de faire passer des camions? a-t-on le
droit de limiter la vitesse ?
Serais-ce possible d'avoir votre avis assez rapidement, car avons
8 jours pour répondre aux voisins.
grand merci Thithé
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 Posté - 03 nov. 2010 : 12:40:16
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Comencez par mettre dans la bonne rubrique, surtout si vous etes pressé... |
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 2
Posté - 03 nov. 2010 : 12:47:07
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Bonjour
Tout ce qui touche a l existence d' un chemin d' exploitation: son qualificatif reconnu comme tel, sa largeur, sa destination, son agrandissement au titre d' un usage véhicule " moderne" sont des sujets TRES complexes..... Qui necessitent une grande connaissance de ces sujets et des interprétations souvent différentes.
J'ai peur que vous ayez besoin d' un praticien ou juriste TRES spécialise et que le présent forum ne puisse vous être utile!
Pour faire court: un conseil, négociez et acceptez une servitude a créer, ce sera moindre mal!
Sinon, cela finira en expertise avec une conclusion incertaine, les avocats adverses pouvant utiliser plusieurs stategies pour désenclaver leur client
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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