citation:
Initialement posté par eliot
bonjour
j'ai une maison en limite de propriété
mon mur pignon (borgne) est actuellement "protégé par un batiment voisin qui va etre demoli et un programme immobilier va voir le jour ( mon pignon mis à nu sera au niveau des futurs jardins de l'immeuble)
ma façade sert actuellement pour partie de mur interieur au batiment à mon voisin
le mur est donc devenu mitoyen, vraisemblablementcitation:
...et elle va donc etre à l'air libre sans avoir été conçu pour cela
Questions :
le promoteur doit-il faire un enduit sur mon mur et traiter aussi les fondations contre l'humidité ?
ce qu'il fera ne doit tout simplement pas porter atteinte à votre propriété... citation:
A t-il le droit ( même en mettant un parement étanche de remblayer en terre végetale contre MON mur ?
à vous ou mitoyen ?citation:
accessoirement : est-ce que l'obligation pour un programme neuf de logements d'avoir en espaces libres et plantations un % de terrain en pleine terre s'applique selon le PLU ou est-ce une regle generale à respecter car le programme prévu dans mon cas ne dispose d'aucun espaces verts en pleine terre (et en plus impossibilité d'avoir des arbres de hautes tiges )
ça, c'est du local pur jus.citation:
merci pour votre reponse
Posté - 03 nov. 2010 : 11:08:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
