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MALIRO
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 Posté - 23 oct. 2010 : 10:32:23
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Bonjour,
le sujet a été évoqué dans d'autres sujets, mais je suis dans un cas particulier, me semble-t-il .
Je souhaite acheter une parcelle constructible. Le notaire m'avise de l'existence d'un droit de passage, limité à l'accès piétons, voir auto uniquement pour dégager des déchets verts. Le fonds dominant n'est pas enclavé, mais la maison occupe toute la largeur du terrain et ne permet pas le passage des déchets verts, sauf à traverser la maison.
Ce droit de passage conventionnel établi lors de la division d'une parcelle a une assise uniquement référencée par un tracé sur un plan (tracé de couleur) sans côtes hormis au débouché sur la voie communale. Le contour de couleur n'a pas la même largeur sur toute la longueur !!!
Je souhaiterais savoir si :
- la pratique est normale
- si je peux demander une rectification de ce passage pour le rendre de même largeur sur toute sa longueur (36 mètres)
- comment procéder ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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Posté - 23 oct. 2010 : 10:50:28
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 Posté - 23 oct. 2010 : 11:06:20
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Jean-Michel, rembobine, prends un café et reprends tes réponses ! Maliro s'apprête à acheter un fond servant, grévé d'une servitude de passage insuffisamment précise à son goût dans l'acte l'instaurant...
Maliro, que prévoit exactement le texte instituant la servitude ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 oct. 2010 : 11:49:56
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Vu!
j ai pris le café!
je rambobine jusqu a mon intervention sur la définition des servitudes par certains praticiens notariaux!
Bon c est plustot l heure du pastis .....
c Ă©tait pour voir si tout le monde suivait... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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MALIRO
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 Posté - 23 oct. 2010 : 18:18:54
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Maliro, que prévoit exactement le texte instituant la servitude ?
Merci de me suivre ....
la servitude est décrite comme suit :" une servitude réelle et perpétuelle de passage pour piétons et dans certains cas pour véhicules qui grèvera le fonds sur une largeur de trois mètres vingt quatre centimètres au départ de l'Allée de K.... qui sera prise dans la parie NO de la parcelle.....telle que cette partie d'immeuble figure au plan demeuré annexé aux présentes sous la couleur orange"
Sur le plan ne figure aucune côte hormis les 3,24 m au départ. Il s'agit de la limite sur l'allée et  elle est oblique cette limite !!! |
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Posté - 23 oct. 2010 : 21:21:20
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Je ne comprends pas ce qui est imprécis pour vous.
Le long de la limite NO de la parcelle, vous devez laisser un passage de 3m24 toujours libre pour le voisin.
Je ne vois pas pourquoi une cote devrait être portée au plan et effectivement un simple coup de fluo sur un plan annexé à l'acte suffit.
NB: par contre, pourquoi 3m24 et non 3m25... Drôle de précision !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 23 oct. 2010 21:22:25 |
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Posté - 23 oct. 2010 : 22:12:14
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MALIRO
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Posté - 24 oct. 2010 : 11:12:56
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Je ne comprends pas ce qui est imprécis pour vous.
Le long de la limite NO de la parcelle, vous devez laisser un passage de 3m24 toujours libre pour le voisin.
Je ne vois pas pourquoi une cote devrait être portée au plan et effectivement un simple coup de fluo sur un plan annexé à l'acte suffit.
Le problème vient du fait que les 3,24 m sont en biais... La largeur réelle n'est donc pas 3,25m, l'angle n'est pas indiquée, ni la largeur perpendiculaire. De plus, le tracé en couleur n'a pas la même largeur tout le long des 36 mètres de la limite NO du terrain. |
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Posté - 24 oct. 2010 : 12:10:59
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Et voili!
HĂ©las! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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MALIRO
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Posté - 24 oct. 2010 : 12:25:26
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Et voili!
HĂ©las!
QUE FAIRE ? |
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Posté - 24 oct. 2010 : 12:57:42
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Voyez un ge! Qu il organise un rendez-vous commun avec le fond dominant!
Essayez de vous mettre d' accord sur un trace et qu il refasse un vrai plan de servitude en demandant au notaire de modifier son acte en conséquence!
A défaut .....il faudra demander a la justice.... La même chose!!!!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 24 oct. 2010 : 14:24:12
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Ah! Pas du tout Laurent !
Les droits attachés aux servitudes se doivent d'être définis de la même manière que les questions de limites.
L'emprise géométrique des servitudes sur un plan topographique permet d'éviter ainsi les milliers de contentieux générés par les simples extraits cadastraux sur lesquels on a bravement mis un coup de fluo.
Si le texte de la servitude ne laisse pas de place au doute, je n'en vois guère l'intêret.
citation:
Il est même préconisé de définir l'entière emprise dans un système de coordonnées X/Y permettant ensuite à n’importe quel praticien de repositionner exactement cette servitude sur site
Je ne vois pas à quoi ça servira si la servitude est décrite comme étant un passage de 3m24 de large le long de la limite de propriété.
citation:
Et dans le cas qui nous préoccupe, la rédaction ne permet pas d'être catégorique en disant qu'il s'agit d'une parallèle à la limite.
C'est pas faux non plus.
Faut voir le coup de fluo pour lever le doute ! 
citation: Enfin, sur un plan général, il est toujours amusant (si l'on peut dire) de tracé une servitude le long d'une limite (par exemple) d'une largeur de x mètres sans que cette limite soit bornée....l'on voit ainsi des servitudes se rétrécir où entre les mains du juge afin qu'il palie à toutes ces rédactions 'à l'arrache"
Pourquoi elle se rétrécirait ?
L'avantage d'une rédaction ainsi faite est évident pour moi : où que soit exactement la limite de propriété, la servitude fera 3m24 le long de celle-ci.
Encore faut-il que ce soit le cas ici.
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Posté - 24 oct. 2010 : 14:26:02
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MALIRO
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Posté - 24 oct. 2010 : 18:15:51
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELJe ne comprends pas du tout la situation.  Insérer ici un schéma m'aiderait beaucoup.
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 oct. 2010 18:36:44 |
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Posté - 24 oct. 2010 : 18:38:23
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Maliro
Vous réussi la prouesse de vous "embrouiller" et d'entrainer tout le monde avec vous...
Vous avez là un "travail" qui si on devait le noter mériterait ..disons 15 ou 17 sur 20 !
Certes, l'on pourrait objecter que la largeur n'est pas indiquée, mais il s'agit d'un plan régulier sur lequel il semble aisée de mesurer.
A priori votre largeur est de 3 mètres et de surcroit la limite avec vos voisins semble avoir été définie.
Hors donc une définition géomètrique cartésienne des points de servitude, que voulez-vous de plus........
C'est exactement ce que l'on peut espérer!
De plus le notaire à préciser l'usage de cette servitude...
Il vous reste juste Ă nous indiquer oĂą se situe cette maison sur la parcelle ?
A-t-elle été construite sur l'assiette de la servitude ?
Tentez d'être précis....que l'on ne repasse pas par tous les cas de figures inimaginables...
Cordialement
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MALIRO
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Posté - 24 oct. 2010 : 18:50:28
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Il vous reste juste Ă nous indiquer oĂą se situe cette maison sur la parcelle ?
A-t-elle été construite sur l'assiette de la servitude ?
Rien n'est construit tant que la largeur de la servitude fluctuera entre 2,4 mètres (en bout de passage) et 2,80.
Merci de votre concours |
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Posté - 24 oct. 2010 : 18:53:12
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Posté - 24 oct. 2010 : 18:53:17
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en quoi la largeur du trait fluo fluctue-t-il ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 24 oct. 2010 : 19:16:36
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Là ......je vais retourner prendre un café...très fort !
J'ai compris où est le problème.
Il est dans l'incongruité de la mesure donnée dans l'acte notarié "trois mètres vingt quatre centimètres au départ de l'Allée de K"... faisant suite à au manque de cette cote sur le plan...
Pourquoi aucun des 2 n'a pas simplement dit que la servitude faisait 3m de large, un point c'est tout ?
Mais non, on se retrouve avec la cote idiote prise en biais au départ de la parcelle, le long de sa limite de propriété.
Bon, ceci dit, rien n'empêche de ressortir ses cours de géométrie et d'implanter sur place ces fameux 3m24, puis d'en faire partir une parallèle à la limite de propriété NO. Mais pourquoi s'emm.....er de cette façon ?
Telle quelle, cette servitude est juste très idiotement décrite. Tant par le notaire que par le rédacteur du plan. Allé, une prime au notaire qui ne précise pas qu'elle sera de largeur constante (car oui il aurait dû préciser cela).
C'est stupéfiant ce pouvoir qu'on les être humain de rendre compliqué des choses très simples.
Ici, il suffisait juste de, soit parler d'une servitude de 3m de large le long de la limite NO, soit de porter au plant cette cote de 3m.
Conclusion ?
Bah oui on peut ergoter, la largeur de la servitude n'étant pas donnée pour toute la parcelle. Je comprend le problème de MALIRO.
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Posté - 24 oct. 2010 : 19:28:12
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N'importe quel GE ou Expert judiciaire saura rétablir exactement cette servitude à une précision inférieure à 5/6 cms......
 (C'est pour Laurent )
Et la construction ? |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 24 oct. 2010 19:28:49 |
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MALIRO
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Posté - 24 oct. 2010 : 19:50:39
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Le terrain est peu large. Je souhaite construire au plus près de la limite de la servitude de passage. Je contacterais le GE pour qu'il éclaircisse le point concernant la largeur de la servitude. Il serait "idiot" de se lancer dans la construction avec le risque de construire sur la servitude.
Merci encore. |
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