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 Posté - 25 oct. 2010 : 20:33:32
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: nous les experts hum! les NC U I S ? surement  lequel de vous deux est Dinoso ?
J'ai oublié les guillemets.  |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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popolus
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Posté - 25 oct. 2010 : 21:12:49
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Le point A est parfaitement défini. Le point B aussi: il correspond à l'angle de la construction.
La limite de la servitude est donc la droite qui passe par ces 2 points.
Comme l'a fait remarquer MALIRO, cette droite (AB) n'est pas tout à fait parallèle au bord de la parcelle. Qu'importe. Elle est parfaitement définie. |
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Posté - 25 oct. 2010 : 21:19:20
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Posté - 26 oct. 2010 : 09:35:28
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: Le point B aussi: il correspond à l'angle de la construction. je ...vois rien ...pas de construction....?  Me dites pas Populus qu'il faut remettre une tournée générale ? Et le point A pas mieux, faites tomber la clôture dessinée qui sert à coter les 3m24 et ...terminé l'on sait plus le remettre...
C'est sur que si on prend pour hypothèse qu'un bombardement peut avoir lieu... 
De bon matin, ma réflexion est qu'il manque juste une cote : la pendante au 3m24, à l'autre bout de la servitude. Et ensuite il suffit d'écrire dans l'acte qu'il faut tirer une droite entre les 2 points.
citation: Coordonnées XY......vous nous manquez 
Pas obligé d'aller jusque là je pense.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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MALIRO
Contributeur débutant
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Posté - 26 oct. 2010 : 17:04:46
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
[quote][i]
De bon matin, ma réflexion est qu'il manque juste une cote : la pendante au 3m24, à l'autre bout de la servitude. Et ensuite il suffit d'écrire dans l'acte qu'il faut tirer une droite entre les 2 points.
Je vous remercie de penser encore à moi. Je note avec intérêt l'aspect pratique de cette proposition, MAIS :
- la dimension de 3,24m n'est pas facile Ă implanter sur le terrain (quel est l'angle ?)
- Pourquoi une assiette de droit de passage serait-elle trapézoïdale ? Le passage a-t-il des raisons objectives d'être plus large à un endroit qu'à un autre ?
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Posté - 26 oct. 2010 : 22:09:15
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citation: Coordonnées XY......vous nous manquez
Pas obligé d'aller jusque là je pense.
OHHHHH! Que oui!
DĂ©moli ton mur qui te sert Ă coter et tu n'as plus rien pour repositionner ta servitude.....
Les contentieux existent pour des questions de cms....
Des droits de propriétés, de jouissance, de servitudes se doivent donc d'être définis pour éviter ces contentieux...
Ainsi....sauf à coter par rapport à des éléments supposés durs (maison - églises) et donc à priori pérennes....il ne reste que les XY lesquels seront où dans le système national ou dans un système local se référencant à d'autres éléments immuables...
C'est donc un GRAND NON à ton observation et les règles de l'art ordinales de certaines professions le demandent et j'y adhère à 200 %.
Tout le monde est bien content quand 25 ans après l'on peut éviter des litiges en faisant réimplanter les limites et servitudes telles qu'elles ont été prévues même si un tsunami est passé par là .
Seule façon d'éviter ces discussions d'interprétations que tu peux constater sur le présent post.
Car Maliro a raison quand il dit qu'il ne sait même pas remettre le point A sans angle et à supposer que le camion des pompiers ne viennent pas démolir le pilier servant de repère...
citation: Pourquoi une assiette de droit de passage serait-elle trapézoïdale ?
Pouquoi pas ?....Clothoidale mĂŞme si besoin! (http://fr.wikipedia.org/wiki/Clotho%C3%AFde)
citation: Le passage a-t-il des raisons objectives d'ĂŞtre plus large Ă un endroit qu'Ă un autre ?
Cela a été la volonté des parties lors de la définition de la servitude.
Elle vous est imposée! Sauf à vous entendre avec le fonds dominant pour la modifier
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 26 oct. 2010 22:12:48 |
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Posté - 27 oct. 2010 : 11:25:36
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
OHHHHH! Que oui!
DĂ©moli ton mur qui te sert Ă coter et tu n'as plus rien pour repositionner ta servitude.....
On peut aussi démolir la maison que tu cites plus loin.
C'est ce que j'argumentais : sauf à prévoir glissement de terrain ou crue du Nil, l'angle d'un mur de clôture me semble un repère suffisamment pérenne.
citation:
Les contentieux existent pour des questions de cms...
Des droits de propriétés, de jouissance, de servitudes se doivent donc d'être définis pour éviter ces contentieux...
Ainsi....sauf à coter par rapport à des éléments supposés durs (maison - églises) et donc à priori pérennes....il ne reste que les XY lesquels seront où dans le système national ou dans un système local se référencant à d'autres éléments immuables...
C'est donc un GRAND NON à ton observation et les règles de l'art ordinales de certaines professions le demandent et j'y adhère à 200 %.
Oh je n'ai pas d'oppostion de principe non plus hein.
C'est juste que dans un cas on a obligatoirement besoin d'un géomètre et de l'autre coté non...
(en considérant le terrain comme borné physiquement)
citation:
Tout le monde est bien content quand 25 ans après l'on peut éviter des litiges en faisant réimplanter les limites et servitudes telles qu'elles ont été prévues même si un tsunami est passé par là .
Seule façon d'éviter ces discussions d'interprétations que tu peux constater sur le présent post.
Car Maliro a raison quand il dit qu'il ne sait mĂŞme pas remettre le point A sans angle
Sauf si le terrain est borné physiquement.
S'il ne l'est pas, il faut un géomètre quel que soit le système établi.
citation:
et à supposer que le camion des pompiers ne viennent pas démolir le pilier servant de repère...
Il n'en détruira pas la base...
Et la maison peut être soufflée par une explosion dûe au gaz...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 Posté - 27 oct. 2010 : 13:01:00
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Comme tu veux Laurent , je stop! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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MALIRO
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Posté - 09 nov. 2010 : 18:50:58
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POUR LE FUN
Interrogé, le géomètre expert m'a répondu concernant l'absence de précision concernant la servitude de passage et ...
comme vous le lirez, sa réponse va désespérer certains d'entre vous, messieurs les Experts.
"nous vous confirmons que la teinte en jaune figurée sur le plan de division n’est qu’une teinte indicative de l’assiette de la servitude. La cote de 3,24m existant au Nord Ouest du terrain est une cote périmétrique qui positionne un coude situé à un coin de haie.
Il se trouve que la servitude s’exerçait entre la haie située sur votre terrain et le mur voile privatif à la parcelle AW 64, et nous n’avons, à l’époque, fait que positionner de façon approximative la servitude relatée dans les titres de propriété.
Pour le cas où vous désireriez construire à 3 mètres de la limite séparative de votre voisin et ainsi figer par votre future construction une partie de l’assiette de la servitude dont votre terrain est grevé au profit des fonds dominants voisins, il y aurait lieu de recueillir l’accord des propriétaires de ces fonds dominants.
"
AU PLAISIR DE LIRE VOS REACTIONS |
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Posté - 09 nov. 2010 : 19:47:25
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A partir du moment où c’est le bluzzzz, on pose les crayons et on classe les données.
1° il y a une description plus ou moins imprécise dans les actes, mais qui renvoie à un plan où figure ce tracé en teinte orange et non jaune.
Il convient de retrouver ce plan probablement signé par les parties lorsque vous avez acheté.
Notez que sauf à avoir eu affaire à un notaire daltonien, il ne s’agit pas du plan que vous nous avez communiqué.
Retrouvez-le !
A ce propos, le GE fait état d’un acte plus ancien qui probablement contient ce plan et serait l’acte de servitude de passage.
En cas de litige……l’expert le recherchera.
2°) Le GE a cru bon de relater cette servitude, certainement, au mieux de ses possibilités de lecture et d’interprétation du dit-acte ancien, ce qui est logique et même louable.
De deux choses l’une, ou il a sur son plan, dans une page de garde ou hors le champ de ce que vous nous avez photocopié, mis un avertissement disant que le tracé jaune est purement indicatif à défaut d’une définition géométrique correcte de l’acte précédent et son travail est tout à fait correct ou il ne l’a pas mentionné et cette « oubli » est préjudiciable et sa responsabilité susceptible d’être engagée s’il y a lieu.
Ou, toute autre solution qu’il ne faut pas écarter, car nous sommes dans un forum et n’avons aucunement toutes les pièces des parties, à commencer par celles du fonds dominant qui lui détient sûrement l’acte et les plans qui nous intéressent
Aucune conclusion hâtive…..autre que de définir une servitude comme je vous l’ai proposé dans ce fil …….mais bon….cela n’a pas été fait !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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MALIRO
Contributeur débutant
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Posté - 09 nov. 2010 : 20:11:43
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
1° il y a une description plus ou moins imprécise dans les actes, mais qui renvoie à un plan où figure ce tracé en teinte orange et non jaune.
Il convient de retrouver ce plan probablement signé par les parties lorsque vous avez acheté.
Notez que sauf à avoir eu affaire à un notaire daltonien, il ne s’agit pas du plan que vous nous avez communiqué.
Retrouvez-le !
Non, le plan que je vous ai transmis est celui qui figure dans le dossier du NOTAIRE...
citation: A ce propos, le GE fait état d’un acte plus ancien qui probablement contient ce plan et serait l’acte de servitude de passage.
En cas de litige……l’expert le recherchera. Effectivement, j'ai retrouvé cet acte de 1924 : il parle d'un chemin charretier privé de 2,50 m de large...citation:
2°) Le GE a cru bon de relater cette servitude, certainement, au mieux de ses possibilités de lecture et d’interprétation du dit-acte ancien, ce qui est logique et même louable.
De deux choses l’une, ou il a sur son plan, dans une page de garde ou hors le champ de ce que vous nous avez photocopié, mis un avertissement disant que le tracé jaune est purement indicatif à défaut d’une définition géométrique correcte de l’acte précédent et son travail est tout à fait correct ou il ne l’a pas mentionné et cette « oubli » est préjudiciable et sa responsabilité susceptible d’être engagée s’il y a lieu.
Rien ne semble figurer dans le dossier du Notaire qui "planche" depuis 3 semaines sur les origines de propriété et le tracé de la servitudecitation:
Ou, toute autre solution qu’il ne faut pas écarter, car nous sommes dans un forum et n’avons aucunement toutes les pièces des parties, à commencer par celles du fonds dominant qui lui détient sûrement l’acte et les plans qui nous intéressent
Effectivement, je vais demander au Notaire de réunir les propriétaires concernés et de "refaire l'assiette de la servitude" en reprenant les actes anciens.
Merci
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Posté - 09 nov. 2010 : 20:22:58
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