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ICEBORG
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 Posté - 24 oct. 2010 : 10:47:35
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Bonjour,
J'aimerais savoir si, compte tenu du la résolution transcrite intégralement ci dessous, je peux entreprendre les travaux :
Début du texte de la résolution
16ème Résolution : autorisation travaux affectant les parties communes à la demande de M. B... dont courrier joint à la convocation concernant les travaux de modification du dispositif du portail du 25 avenue des lauriers (Art.25)
_________________________________________________________
L'assemblée Générale n'autorise pas M B... à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux décrits dans la note jointe.
La(ou les) personne(s) bénéficiaire(s) de cette résolution s'engage(nt)à respecter les clauses suivantes:
. se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
. Faire effectuer les travaux sous le contrôle du Conseil habituel du Syndicat.
. Prendre en charge toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux, tant vis à vis des tiers que de la coprorpriété.
Votes contre : NEANT
Abstentions : NEANT
La 16ème résolution (article 24) est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit 7309 tantièmes / 7309 tantièmes.
Fin du texte delarésolution.
En effet je lis " L'assemblée Générale n'autorise pas "
puis : Votes contre : NEANT
donc, si les votes ne sont pas contre le fait de ne pas autoriser c'est qu'ils sont pour autoriser, la est ma question.
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 Posté - 24 oct. 2010 : 10:57:37
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tel que je lis, l'unanimité des tantièmes présents ou représentés a voté la NON AUTORISATION.
Vosu n'avez eu aucun vote favorable.
personne n'a voté contre le refus, ou personne ne s'est abstenu.
Dit autrement, il fallait voter oui ou non pour la résolution suivante:
L'assemblée Générale n'autorise pas M B... à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux décrits dans la note jointe.
le résultat est oui,
... donc vous n'êtes PAS autorisé... |
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ICEBORG
Contributeur débutant
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 2
Posté - 24 oct. 2010 : 11:23:41
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Si je réponds à la question posée par le texte de la résolution à la place d'un des votant je dirais :
Je suis POUR "ne pas autoriser"
ou alors je suis CONTRE "ne pas autoriser"
les conséquences ne sont pas les mêmes. |
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LeNabot
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Posté - 24 oct. 2010 : 11:25:00
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Même remarque que riboulingue. La résolution n'est pas adoptée. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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filomat
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Posté - 24 oct. 2010 : 16:08:04
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Le procès verbal doit indiquer le résultat du vote : résolution adoptée (puisque personne n'a voté contre ni s'est abstenu celà veut dire que l'unanimité a voté pour), ce qui est étonnant c'est que André Borg lui-même n'ait pas voté contre la résolution de ne pas l'autoriser à faire les travaux qu'il voulait faire.
Dans la rédaction des procès-verbaux on met toujours le détail des votes de la manière qui économise le plus les écritures, celà aurait pris plus de place d'indiquer le nom de tous ceux qui ont voté pour que mettre seulement néant pour les contre et les abstentions. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 24 oct. 2010 16:11:57 |
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ICEBORG
Contributeur débutant
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5
Posté - 24 oct. 2010 : 19:30:24
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Suite empêchement, je n'ai pu assister à la réunion d'assemblée.
La formulation de ma demande était "autoriser M. B... à effectuer les travaux.."
et la réponse que j'attendais était :
soit : POUR la résolution d'autoriser M. B... à effectuer les travaux
soit : CONTRE la résolution d'autoriser M.B...à effectuer les travaux
Le Syndic a formulé ma demande comme suit : de ne pas autoriser...
le vote selon vous s'interpréterait de la manière suivante :
soit : POUR la résolution de ne pas autoriser les travaux
soit : CONTRE la résolution de ne pas autoriser les travaux
et que les deux avis auraient la même signification
Si les votes auraient été comme suit :
Ont votés de ne pas autoriser les travaux :
POUR : 60% des votants
CONTRE : 40 % des votants
et vis versa :
POUR : 40% des votants
CONTRE : 60 % des votants
Comment interpréter les décisions ?
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Posté - 24 oct. 2010 : 19:53:19
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Borg, on vous l'a dit deja un certain nombre de fois, que voulez-vous de plus? |
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JB22
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Posté - 24 oct. 2010 : 22:14:43
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Andé BORG a fait une demande d'autorisation de travaux, le syndic devait donc mettre cette demande à l'ordre du jour de l' A.G.
L' A.G. devait se prononcer sur cette demande, donc voter POUR l'autorisation ou CONTRE l'autorisation et non le contraire.
Il y a la une manoeuvre de détournement, pour orienter les votes, par le syndic, et une négligence du président de scéance.
Faute de contestation, dans le délai de deux mois de la décision, devant le T.G.I, la résolution de rejet est adoptée. Les syndics usent et abusent de cette ratification automatique et du coût pour les copropriétaires d'une action au T.G.I., ils ont encore de beaux jours devant eux.
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filomat
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:09:59
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En effet la pratique de l'inversion de résolution est assez subtile et courante dans les assemblées générales et ne s'applique qu'en l'absence de contestation dans les deux mois.
Le syndic pourrait dire à la rigueur que l'absence d'opposant lui permet d'économiser les envois de procès-verbaux.
Néanmoins chaque copropriétaire peut présenter des projets de résolutions et le syndic en principe ne devrait pas les modifier ... Là est la question.
Dans la copropriété où se situe le petit volume d'air m'appartenant nous avons eu un tel cas d'inversion de proposition : Il s'agissait de fermer un robinet d'eau froide en parking et dont tout le département se servait pour venir laver ses voitures à nos frais, la proposition de "fermer" ne recueillait jamais la majorité requise, alors on a voté "contre" l'autorisation d'ouvrir le robinet et comme il n'y a pas eu contestation dans les deux mois on a pu "enfin" le fermer et retrouver la tranquillité dans le parking (et payer moins d'eau froide). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 25 oct. 2010 07:12:38 |
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:27:28
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Le syndic a tout de même une petite latitude pour reformuler -voire simplement formuler- si la proposition n'est pas réellement une résolution (C'est le cas si la demande apparait comme une proposition relative ou subjonctive à la suite d'un je souhaiterais que ou je vous demande que).
Il faudrait que ICEBORG nous copie la demande de résolution qu'il a faite lui-même pour comprendre.
Mais c'est surtout la nature de la présidence de séance qui joue car l'assemblée générale également a un droit de modifier la rédaction de la résolution adoptée.
Le président de séance a également la responsabilité d'expliquer clairement ce qui va etre soumis au vote, la, ce n'est plus la responsabilité du syndic.
Donc la seconde question eut été relative a la présidence de séance, mais en étant absent à l'AG, ICEBORG s'est privé de la doble capacité de communiquer et d'observer.
Enfin, dernière remarque:
Si il existe un conseil syndical, il est quand même plus que conseillé de se rapprocher de celui-ci avant l'assemblée, de rencontrer au moins un ou de de ses membres, de tenter éventuellement de demander au CS si l'on sait qu'on va etre absent que le CS donne un commentaire, un avis, ou même un conseil de vote concernant la résolution.
C'est un travail en amont qui peut payer.
Alors, certes, on peut tout de suite, sur ce fil de ICEBORG, sauter sur le syndic en voulant lui couper le cou, mais je trouve poour ma part qu'il y a du côté de ICEBORG beaucoup de manque d'informations sur le fil même, et un certain laxisme concernant la résolution qu'il propose, et je suis étonné qu'il vienne poser une question ici sans avoir préalablement questionné le syndic ou un membre du conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires pour savoir comment ça s'était passé en séance.
Pour ma part, si j'avais été absent a une AG ou je demandais quelque chose d'important, que je n'ai pas pris contact avec le CS (presque impensable) ni donné mon pouvoir a quelqu'un que j'aurais contacté (presque impensable aussi dans son cas) j'aurais envoyé a un membre du SC ou au syndic un court courrier d'excuse pour ne pas etre présent.
J'aurais pris des nouvelles après, évidemment...
Alors, oui, il y a peut-etre une manipulation , voire une faute du sydnic, mais il faudrait en savoir plus.
Il y a certainement une absence totale de communication qui nuit a son vote.... |
Édité par - ribouldingue le 25 oct. 2010 07:30:07 |
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:32:44
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citation: Dans la copropriété où se situe le petit volume d'air m'appartenant nous avons eu un tel cas d'inversion de proposition : Il s'agissait de fermer un robinet d'eau froide en parking et dont tout le département se servait pour venir laver ses voitures à nos frais, la proposition de "fermer" ne recueillait jamais la majorité requise, alors on a voté "contre" l'autorisation d'ouvrir le robinet et comme il n'y a pas eu contestation dans les deux mois on a pu "enfin" le fermer et retrouver la tranquillité dans le parking (et payer moins d'eau froide)
Qui demandait,
Qui présidait et qu'a fait ou comenté le président?
Qu'a dit ou commenté le président du conseil sydnical?
Vos copropriétaires sont-ils si stupides qu'un simple petite manipulation de ce genre les envoie dans le mur?.Je n'ose imaginer les vérifications de scomptes.... |
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filomat
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:40:50
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C'est un copropriétaire obstiné qui demandait depuis des années la fermeture de ce robinet.
Le président du conseil syndical présidait et le syndic secrétait, mais la manipulation ne nous a pas envoyés dans le mur puisqu'elle a permis de résoudre ce problème de gaspillage d'eau froide : Le secrétaire nous a simplement averti que le résultat du vote ne serait entériné qu'à la condition qu'il n'y ait pas de contestation dans les deux mois.
Les copropriétaires en général sont des sages, je m'aperçois avec le recul qu'ils prennent le plus souventl les bonnes décisions et je leur fais de plus en plus confiance. |
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Édité par - filomat le 25 oct. 2010 07:42:54 |
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ICEBORG
Contributeur débutant
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Posté - 25 oct. 2010 : 23:31:35
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VOICI LE TEXTE INTEGRAL DE MA DEMANDE :
Messieurs,
Je me permets de vous rappeler à nouveau que l'acte notarial de mon appartement sis au rez de jardin de l'immeuble "Les Centaurées", prévoit l'accès direct de mon appartement par le Chemin des Lauriers à partir de mon portillon installé et stipulé à la page 31 du contrat de vente (Paragraphe -- Parties Communes Extérieures de l'immeuble), dont copie ci-jointe pour votre information.
Comme vous le savez, l'installation par la copropriété d'un portail juste après mon portillon, et tout à la fin du chemin donnant au 25 avenue des Lauriers, condamne le libre accès direct à mon jardin puisque ce portail peut être fermé à tout moment par n'importe quel copropriétaire, les cylindres des serrures de tous les accès de l'immeuble (première et deuxième entrée de l'immeuble, garages, parkings, caves et ascenseur) sont identiques à la serrure dudit portail.
En conséquence, et à l'occasion de la prochaine assemblée générale de copropriété, je formule ma demande d'autorisation de procéder à la modification à mes frais du dispositif du portail du 25 avenue des Lauriers avec double fermeture à clef et à gâche électrique commandé à partir de mon appartement, équivalent, en terme de sécurité, à celui existant, et ce, dans les conditions de l'article 25(b) de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965.
Je prends l'engagement pour ma part de permettre à tous les copropriétaires l'accès de cette deuxième entrée de l'immeuble avec les clefs identiques à celles communes aux autres accès, comme actuellement, dans le respect de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, selon lequel chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot et qu'il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Visant l'article 9, je vous signale que je subi un trouble de jouissance grave du au fait de l'implantation à mon insu du nouveau portail condamnant l'accès direct à mon appartement par le jardin, ouvrant droit à une indemnité à laquelle je renoncerai en cas d'obtention de l'autorisation sollicitée, autorisation qui m'a été refusée sans fondement à maintes reprises.
Je demande à ce qu'il soit statué sur l'autorisation sollicitée à la majorité de l'article 25 et, si nécessaire, à celle de l'article 24, en procédant immédiatement à un second vote, et je vous remercie à l'avance de ce qui sera fait dans ce sens.
Je vous prie de croire..............................................................
FIN
Pour rebondir sur la réponse apportée par JB22 :
"Faute de contestation, dans le délai de deux mois de la décision..............."
Contestation de la part de qui ? moi ou les autres copropriétaires ?
et la décision donnée m'est-elle favorable ou non ?
Dois-je renouveler ma demande pour la prochaine assemblée ?
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ICEBORG
Contributeur débutant
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13
Posté - 26 oct. 2010 : 00:21:06
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Bonsoir,
Juste une petite précision pour appréhender le problème :
L'immeuble comporte deux entrées
- Une entrée principale comportant les boites aux lettres, digicode etc..
- Une autre entrée donnant sur un chemin menant au 25 avenue des Lauriers avec simplement une clef pour accéder à ladite entrée
- Mon appartement, donnant également sur ce chemin, a été aménagé avec un portillon d'accès direct par le jardin dés la construction et livré ainsi.
- La copropriété à fait installer entre-temps un portail au delà de mon portillon et de la deuxième entrée de l'immeuble avec la même clef que celle utilisée pour l'entrée de l'immeuble
- Uniquement les personnes possédant une clef ont de ce fait accès au chemin menant à la deuxième entrée de l'immeuble passant devant mon portillon
- Ni ma mère, frères, soeurs, ou amis ne peuvent accéder à mon portillon sans posséder la clef du portail, à moins que je n'aille leur ouvrir moi même à n'importe qu'elle heure et après un appel téléphonique de leur part, le chemin étant assez long( Excuser 2 appels téléphoniques 1 pour m'aviser qu'ils me rendent visites le deuxième pour m'informer qu'ils sont arrivés devant le portail.
Merci de votre attention.
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mespres
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Posté - 26 oct. 2010 : 07:18:07
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Votre syndic, en bon gestionnaire, fait en sorte qu'il n'y ait pas eu ou peu de CONTRE : cela évite d'envoyer des recommandés. La loi demande d'envoyer des recommandés uniquement à ceux qui ont voté CONTRE (peut être quelques uns de plus, je ne sais plus).
Ainsi, l'AG a refusé à l'unanimité votre projet. Si le PV avait mentionné tous les copros "CONTRE", il eût fallu envoyé un recommandé à chaque copro, alors que telle que rédigée (résolution inversée), il suffit d'envoyer un PV par lettre simple.
Il faut dialoguer avec le CS pour comprendre ce refus unanime, et surtout définir avec lui une solution acceptablle, à voter à la prochaine AG. Soyez présent, c'est impératif. Une personne a visiblement noyauté le vote. |
Édité par - mespres le 26 oct. 2010 08:51:09 |
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Louis92
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Posté - 26 oct. 2010 : 09:41:23
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Non, mespres, la loi ne demande pas ce n'est pas au syndic d'envoyer le PV en LRAR aux CONTRE mais aux opposants.
Des syndics  ne parlent d'ailleurs plus de POUR et CONTRE dans les PVs mais d'opposants c'est à dire les minoritaires POUR ou minoritaires CONTRE. Très bonne pratique pédagogique.
D'autres syndics  expliquent qu'il faut inverser la résolution pour réduire les frais de LRAR ... quand la résolution ne leur plaît pas.
Il vaut mieux rédiger les résolutions positivement pour la clarté de tous. Malgré la piqure de rappel tous les ans, des copropriétaires ont toujours de la peine à comprendre de voter CONTRE la dispense quand on est POUR le compte bancaire séparé.
Cdlt. Louis92
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Édité par - Louis92 le 26 oct. 2010 10:00:12 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2010 : 11:24:30
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Louis 92, ne nous embarquons pas dans un débat stérile pour déblatérer sur la distinction qu'il y a lieu de faire entre un opposant et un copro qui vote contre, convenons qu'il y a équivalence.
vous écrivez
citation: les minoritaires POUR ou minoritaires CONTRE. Très bonne pratique pédagogique.
D'autres syndics expliquent qu'il faut inverser la résolution pour réduire les frais de LRAR ... quand la résolution ne leur plaît pas.
Je ne comprends pas : le LRAR est une corvée pour le syndic certes, mais il la fait payer au syndicat.
Une LRAR est facturée environ 5€. pour une copro de 25, j'apprécie le syndic qui fait économiser 250 € dans un contexte semblable à celui décrit par Iceborg. Je vous suis néanmoins dans le sens où une résolution négative devrait être beaucoup explicite :
au lieu de :
citation: L'assemblée Générale n'n'autorise pas M B... à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux
il est plus clair d'écrire :
citation: L'assemblée Générale refuse à MB... l'autorisation de procéder à des travaux de ....
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Louis92
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Posté - 26 oct. 2010 : 12:13:47
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mespres, vous vous demandez pourquoi un syndic peut faire inverser une résolution. J'avais donné la raison :
citation: D'autres syndics expliquent qu'il faut inverser la résolution pour réduire les frais de LRAR ... quand la résolution ne leur plaît pas. mais je dois ajouter que j'ai vu faire cela en fin d'AG où la majorité des copropriétaires était partie : ceux qui sont partis sans rien dire son réputés POUR les résolutions telles qu'elles sont rédigées dans l'ordre du jour. Inverser le sens d'une résolution par une négation change donc l'adoption ou pas de ce qui est demandé à l'ordre du jour. Scandaleux.
Il me paraît intéressant de préciser que celui qui avait demandé la résolution est un vilain petit canard qui pose trop souvent (et mal) de bonnes (et de mauvaises) questions qui dérangent la majorité silencieuse. Personne n'a voulu se joindre au vilain petit canard ... ni le CS ni même la personne que j'accompagnais (je n'étais pas copropriétaire, chut ...).
Cdlt. Louis92.
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mespres
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18
Posté - 26 oct. 2010 : 13:57:32
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recentrons le débat : beaucoup de syndics rédigent les résolutions pour minimiser le nombre d'opposants au vote (ceux qui vote contre). Conséquence : les frais de lrar sont réduits
Exemple : une copro de 10 copros tous présents refusent la résolution X à l'unanimité
cela s'exprime par :
Résolution X : l'AG donne accord pour les travaux
POUR = 0 % CONTRE = 100%
ou
par
Résolution X : l'AG ne donne pas accord pour les travaux
POUR = 100 % CONTRE = 0%
Dans le premiers cas 10 opposants --> 10 Lrar, dans le deuxième 0 opposants --> pas de Lrar
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 26 oct. 2010 : 18:14:20
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"ceux qui sont partis sans rien dire son réputés POUR les résolutions" telles qu'elles figurent à l'ordre du jour.
On ne peut voter valablement que sur les questions à l'ordre du jour et dans le sens de la question.
Si la question est une demande d'autorisation on doit se prononcer POUR ou CONTRE cette autorisation, sinon c'est "scandaleux".
Le motif d'économie ne doit pas permettre de contourner la question et la loi et inverser le sens des votes: un POUR qui devient CONTRE... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2010 : 18:35:50
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le problème c'est que ICEBORG n'a pas rédigé lui même la résolution à mettre à l'ordre du jour
il aurait du écrire:
je vous demande de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante:
"autorisation à donner au copropriétaire du lot....de procéder, à ses frais, aux travaux de modification de l'accès à ....en remplaçant....par....."
il fallait aussi joindre le projet de résolution:
"l'assemblée générale autorise le copropriétaire du lot....de procéder, à ses frais, aux travaux de modification de l'accès à ....en remplaçant....par....."
il appartient au copropriétaire demandeur de rédiger le texte de la résolution et le projet de résolution! |
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