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ETASPAK
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 Posté - 28 oct. 2010 : 23:16:23
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 Posté - 29 oct. 2010 : 07:16:26
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J'adore quand même tous ces gens qui 'préfèrent se lancer dans la voie judiciaire' que de faire les choses 'normalement' pour ne pas dire 'cordialement'.
Quand on connait le prix, la durée, et les rebondissement (je dis cela pour avoir pratiqué), je suis toujours étonné que le raisonnement reste très très théorique.
Etaspack, vous ĂŞtes avocat? |
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mespres
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43
Posté - 29 oct. 2010 : 08:02:48
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Surtout avec un dossier aussi peu consistant que celui d'ICEBORG. Avec du recul, ICEBORG demande une commodité du fait qu'il est en rdc. Il s'oppose de fait à la mise en sécurité de l'immeuble, en faisant installer un organe à usage personnel dont la maintenance échappera à la copro.
Iceborg, je vous comprends très bien, je pense d'ailleurs que j'aurai voté votre résolution, mais l'avocat du syndicat n'aura pas de mal à constituer un dossier solide. |
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malin
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 Posté - 29 oct. 2010 : 08:24:55
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Sans revenir sur le formalisme de l'assemblée générale, j'ai des difficultés à comprendre la mise en place du fameux portail litigieux qui a modifié en soi les modalités de jouissance. Vous ne faites pas état ICEBORG d'une assemblée générale qui aurait autorisé la mise en place d'un nouvel élément d'équipement commun...si cela a été fait sans l'autorisation de l'assemblée c'est là qu'il faut rechercher et non pas ailleurs.
Voilà ma contribution chose que je n'avais plus fait depuis fort longtemps (ancien Forum) et un peu pour les raisons évoquées par ICEBORG plus avant |
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ETASPAK
Contributeur senior
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45
Posté - 29 oct. 2010 : 18:13:57
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Bonjour,
Je me base sur des faits et non sur de la simple théorie.
C'est pour cela que je reprends en grande partie le post d’ICEBORG en date 25 octobre 2010 à 23:31:35.
« Je me permets de vous rappeler à nouveau que l'acte notarial de mon appartement sis au rez-de-jardin de l'immeuble "Les Centaurées", prévoit l'accès direct de mon appartement par le Chemin des Lauriers à partir de mon portillon installé et stipulé à la page 31 du contrat de vente (Paragraphe -- Parties Communes Extérieures de l'immeuble), dont copie ci-jointe pour votre information. »
« Comme vous le savez, l'installation par la copropriété d'un portail juste après mon portillon, et tout à la fin du chemin donnant au 25 avenue des Lauriers, condamne le libre accès direct à mon jardin puisque ce portail peut être fermé à tout moment par n'importe quel copropriétaire, les cylindres des serrures de tous les accès de l'immeuble (première et deuxième entrée de l'immeuble, garages, parkings, caves et ascenseur) sont identiques à la serrure dudit portail. »
Nul besoin d’être un avocat pour constater que la pose de ce portail porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives comprises dans le lot d’ICEBORG.
« Visant l'article 9, je vous signale que je subi un trouble de jouissance grave du au fait de l'implantation à mon insu du nouveau portail condamnant l'accès direct à mon appartement par le jardin, ouvrant droit à une indemnité à laquelle je renoncerai en cas d'obtention de l'autorisation sollicitée, autorisation qui m'a été refusée sans fondement à maintes reprises. »
Il serait vraiment intéressant de connaître le nombre d’autorisation qui a été refusée sans fondement, surtout pour la suite des évènements.
ICEBORG, vous précisez « je vous signale que je subi un trouble de jouissance grave du au fait de l'implantation à mon insu du nouveau portail condamnant l'accès direct à mon appartement par le jardin.
Voulez-vous insinuez que ce portail a été posé sans aucune autorisation de l’assemblée générale.
Auquel cas ce que vous suggère Malin est très opportun « si cela a été fait sans l'autorisation de l'assemblée c'est là qu'il faut rechercher et non pas ailleurs. » à la condition que la pose de ce portail ne date pas de plus de dix ans, au-delà il y a prescription.
« En conséquence, et à l'occasion de la prochaine assemblée générale de copropriété, je formule ma demande d'autorisation de procéder à la modification à mes frais du dispositif du portail du 25 avenue des Lauriers avec double fermeture à clef et à gâche électrique commandé à partir de mon appartement, équivalent, en terme de sécurité, à celui existant, et ce, dans les conditions de l'article 25(b) de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965. »
Et l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : »
« b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. »
Depuis quand le simple fait de procéder à la modification du portail avec double fermeture à clef et à gâche électrique affecte les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et ne soit pas conforme à la destination de celui-ci.
D’autant plus qu’ICEBORG précise :
« Je prends l'engagement pour ma part de permettre à tous les copropriétaires l'accès de cette deuxième entrée de l'immeuble avec les clefs identiques à celles communes aux autres accès, comme actuellement, dans le respect de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, selon lequel chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot et qu'il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Voyez ce lien :
La copropriété en crise - l'abus de majorité et de minorité :
Exécution de travaux aux frais d'un copropriétaire
Il est abusif :
Refus de pose de boîtes aux lettres ou de pose d'un interphone.
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/abus.htm
Ceci étant dit, pour répondre directement à Ribouldingue :
Je ne pense pas que la fonction de syndic bénévole puisse être compatible avec le métier d’avocat, il peut y avoir conflits d’intérêts.
L’article 7 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie des avocats précise :
« L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit. »
« Sauf accord écrit des parties, il s'abstient de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d'intérêt, lorsque le secret professionnel risque d'être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière. »
« Il ne peut accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait le nouveau client. »
« Lorsque des avocats sont membres d'un groupement d'exercice, les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres. Elles s'appliquent également aux avocats qui exercent leur profession en mettant en commun des moyens, dès lors qu'il existe un risque de violation du secret professionnel. »
http://www.lexinter.net/Decrets/dec..._avocats.htm
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Édité par - ETASPAK le 29 oct. 2010 18:16:03 |
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ICEBORG
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Posté - 29 oct. 2010 : 18:18:24
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Bonsoir,
Je vois lĂ les esprits tortueux comme ceux qui habitent l'immeuble en question.
Sachez que mon titre de copropriété prévoit " pose d'un portillon sur le chemin des lauriers pour accès direct par le jardin".
En effet, ayant acheté sur plan, j'ai choisi le seul appartement qui donnait sur ce fameux chemin débouchant sur l'avenue des Lauriers.
Si on installe un portail au bout, vous devez bien comprendre que je subi des préjudices puisqu'en sortant de mon appartement par mon portillon, je me trouve à présent bloqué et coincé en arrivant au bout, ce qui n'était pas le cas avant l'installation de ce portail, à moins d'avoir la clef, ce qui est le cas. Mais lorsqu'on me rend visite ...... comment vont faire les visiteurs( parents, amis, mon jardiner * etc..). Pour moi cela ne change pas, je revient à ma case départ. Pour les autres copropriétaires cela ne change pas non plus ils ont et auront toujours leurs clefs.
* mon jardiner égare les clefs, le jardin n'est pas entretenu, et la Copro grogne !!. cette année coût de la remise en état de la pelouse 4.800 euros facture à l'appui)
Alors expliquez moi pourquoi cette obstination à refuser cette modification. Lorsque le portail a été posé à mon insu, personne ne s'est préoccupé des désagrément que cela pouvait me procurer.
D'ailleurs je me demande si la Copropriété avait le droit de poser ce portail sur un chemin qui n'appartient pas à la Copropriété.
Non, je crois bien qu' ETASPAK a parfaitement cerné le problème et je tiens particulièrement à le remercier, car j'allais perdre tout espoir avec vos insinuations et divagations.
Merci quand mĂŞme
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ETASPAK
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47
Posté - 29 oct. 2010 : 18:25:10
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citation: Initialement posté par ICEBORG
D'ailleurs je me demande si la Copropriété avait le droit de poser ce portail sur un chemin qui n'appartient pas à la Copropriété.
Mais alors Ă qui appartient ce chemin ?
Est-il privé ou public ?
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ICEBORG
Contributeur débutant
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48
Posté - 29 oct. 2010 : 18:30:29
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J'ai répondu presque en même temps qu'ETASPAK, sans avoir lu sa dernière réponse qu'il a adressé pendant que je rédigeai mon texte.
Pour répondre à une question posée, j'en suis à la 6ème assemblée refusant ma demande de modification de serrure.
Une question de ma part : Qui peut me renseigner sur ce Chemin sans nom et que nous avons dénommé le "Chemin des Lauriers" puisque débouchant sur l'avenue des Lauriers tout simplement.
Merci. |
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malin
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Posté - 29 oct. 2010 : 18:44:01
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Vous avez la référence cadastrale de l'immeuble ?? alors vous pouvez consulter le cadastre directement sur internet et là vous verrez si le chemin fait partie de l'assiette foncière de l'immeuble.
Bon courage, mais essayez quand mĂŞme de mettre la main sur le P.V. d'A.G. autorisant la pose du portail litigieux. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 29 oct. 2010 : 18:58:15
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Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre Mairie, au service de l’urbanisme et demander à voir le plan cadastral.
Il me paraît quand même évident que ce portail a été posé sans aucune autorisation d’une assemblée générale, et pour cause, ce chemin n’appartient pas à votre copropriété.
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ICEBORG
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Posté - 29 oct. 2010 : 23:53:19
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Je me suis plongé sur les PV d'assemblée et j'ai pu retrouver que, sur la question du QUITUS au Syndic, celui-ci a été refusé au motif :
L'assemblée signale qu'une facture de 973.33 euros pour la mise en place d'un portail sur l'avenue des Lauriers devait être prise en charge par Mr. et Mme EG....(copropriétaires).
Quatre années plus tard à l'occasion d'une Assemblée Générale, la 8ème résolution du PV d'assemblée mentionne intégralement ce qui suit (caractères gras et normaux compris, a l'exclusion des noms) :
HUITIEME RESOLUTION
Dans un soucis d'harmonisation et de respect de l'aspect esthétique de la résidence l'Assemblée décide que la hauteur des haies des jardins privatifs ne devra pas dépasser la hauteur de la sous-face du balcon du 1er étage et devront être taillées régulièrement. Dans le cas contraire le Syndic est mandaté pour faire tailler ces haies sur les faces supérieures et extérieures aux frais exclusifs des propriétaires des jardins concernés (article 12 du règlement de copropriété)
Madame EG... propriétaire du lot 72 informe l'Assemblée qu'elle fermera les accès de la servitude de passage dont profitait exclusivement Mme VIA..., propriétaire de la villa MAR...
La situation actuelle amputait la superficie du jardin privatif de Mme EG... qui supportait, depuis son acquisition, les charges pour une superficie dont elle ne jouissait pas.
Se sont OPPOSES à la résolution : NEANT
Se sont ABSTENUS à la résolution : NEANT
La résolution est adoptée par 5220/10000°
_______________________ FIN
Il semblerait qu'aucune autorisation d'Assemblée n'a été donnée pour la pose de ce portail et seul Mr et Mme EG... ont pris cette initiative promettant d'en supporter la charge (jamais payée).
Deux sujets réglés dans une même résolution !; je reconnais que je suis un peu perplexe et je comprends à présent qu'aucune assemblée n'ait donné un accord sur ce vice de forme.
En tout cas vos questions ont soulevé d'autres sujets et apporté de l'eau à mon moulin.
Merci
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malin
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Posté - 30 oct. 2010 : 08:21:25
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Voilà ICEBORG il est simple de poser les bonnes questions...... mais encore faut-il avoir les compétences.....vaste débat sur ce forum (voir mon 1er post)
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ETASPAK
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53
Posté - 30 oct. 2010 : 11:31:56
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citation: Initialement posté par ICEBORG
Madame EG... propriétaire du lot 72 informe l'Assemblée qu'elle fermera les accès de la servitude de passage dont profitait exclusivement Mme VIA..., propriétaire de la villa MAR...
Bonjour ICEBORG,
Vous précisez « de la servitude de passage dont profitait exclusivement Mme VIA..., propriétaire de la villa MAR... »
Apparemment ne serait-elle plus la seule à en profiter, qu’en est-il exactement ?
Votre règlement de copropriété ne précise-t-il rien sur cette servitude de passage ?
Votre acte de vente ne précise-t-il rien également sur cette servitude de passage ?
Pourquoi votre notaire ne parle-t-il pas de cette servitude de passage dans votre demande ?
Vous me précisez « Pour répondre à une question posée, j'en suis à la 6ème assemblée refusant ma demande de modification de serrure. »
Il me semble bien qu’après 6 refus et sans aucune explication valable, cela s’appelle un abus de majorité.
PS : N’y a-t-il pas la possibilité de ramener ce portail à la hauteur de votre portail sans avoir à poser une double serrure à clef et une gâche électrique ?
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Édité par - ETASPAK le 30 oct. 2010 13:17:18 |
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ICEBORG
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Posté - 30 oct. 2010 : 14:18:22
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Bonjour ETASPAK,
C'est en relisant les PV que j'a trouvé ce texte.
Sur le contrat de vente notarial il est simplement précisé :
CONSISTANCE DE LA CONSTRUCTION PROJETEE
L'immeuble à construire sis à ANTIBES (Alpes Maritime) Chemin du Tanit numéro 37 et Avenue des Lauriers sans numéro.....
L'immeuble a deux entrées; celle donnant au 37 chemin du Tanit possède un Interphone et clef; celle donnant sur l'avenue des lauriers uniquement avec clef identique à la première entrée.
Les deux portes donnent sur le même Hall, une à droite l'autre à gauche. Celle de gauche, qui dispose d'une serrure à clef simplement, donne sur le début du chemin où est situé mon portillon d'accès direct au jardin.
Le chemin continue sur une trentaine de mètres pour déboucher sur l'avenue des Lauriers à l'angle de laquelle se trouve la villa de Mme VIA... avec son entrée principale par le 27 avenue des lauriers et une deuxième entrée de service à l'intérieur du chemin des Lauriers, comme nous l'appelons.
Je pense que ce chemin appartient à notre copropriété et que Mme VIA.. a ou avait ( selon exposé de M. et Mme EG... sur PV assemblée) une servitude de passage.
C'est comme cela que je vois les choses selon les PV d'assemblées compulsés depuis le début de la livraison de l'appartement.
Pour ce qui de savoir depuis combien de temps on refuse l'accord de modification de la serrure, c'est vous qui l'avez demandé le 29-10/2010 18:13:57 :
Il serait vraiment intéressant de connaître le nombre d’autorisation qui a été refusée sans fondement, surtout pour la suite des évènements.
Est-ce que Mr. et Mme EG.. auraient obtenu de Mme VIA... son désistement sur la servitude de passage et qu'à ce titre ils ont cru être en droit d'installer un portail condamnant la deuxième entrée de la villa de Mme VIA..., et dans la foulée l'entrée direct par mon jardin donnant également sur le chemin des Lauriers !
Le portail installé se trouve à 30 mètres de mon portillon et de la deuxième porte d'entrée de l'immeuble.
Je ne vois pas comment résoudre mon problème autrement qu'en modifiant la serrure du Portail de façon à me permettre d'ouvrir à mes visiteurs, tout en conservant les mêmes clefs pour les autres copropriétaires comme cela est actuellement. L'ouverture par Interphone personnel ne dérange personne puisqu'à mes frais exclusifs e ne modifie ni les avantages ni la sécurité.
Ce qui m'étonne c'est que personne n'en parle aux assemblées et se contentent simplement de REFUSER la modification du système d'ouverture du Portail. laissant supposer qu'ils ont autorisé cette installation.
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 30 oct. 2010 : 16:10:37
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Apparemment, d’après le cadastre ce passage appartient à la parcelle n° 265.
Pouvez-vous me confirmer que la parcelle n° 265 correspond à celle de votre copropriété.
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Édité par - ETASPAK le 30 oct. 2010 16:11:46 |
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ICEBORG
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Posté - 30 oct. 2010 : 16:28:17
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Oui exactement c'est inscrit sur l'acte de vente :
"Figurant au cadastre rénové section CO numéro 265 lieudit "Juan les Pins" pour une contenance de vingt trois are dix neuf centiares".
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ETASPAK
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Posté - 30 oct. 2010 : 17:21:22
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Donc c’est parfait, il n’y a plus aucun doute, ce passage appartient à votre copropriété.
A partir de là , la pose de ce portail doit obligatoirement avoir obtenue l’autorisation d’une assemblée générale.
Posez la question à votre syndic en lui précisant qu’à défaut d’une telle autorisation de la part d’une assemblée générale.
Sa responsabilité professionnelle est incontestablement engagée, à votre égard, depuis plus de 6 ans.
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ICEBORG
Contributeur débutant
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Posté - 30 oct. 2010 : 17:35:27
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Bravo..Bravo...Bravo, nous sommes arrivés à tout comprendre, le brouillard s'est dissipé progressivement, le problème a été cerné magistralement.
J'écris au Syndic dans ce sens, et communiquerai la réponse aussitôt.
Bon Week End, Merci beaucoup et félicitation à UNIVERSIMMO.
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