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st123
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Posté - 25 oct. 2010 :  17:05:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la définition d'une extension.

Je crois qu'elle doit être reliée au bâtiment principal, mais peut elle l être par une allée couverte (non constitutive de SHON, il me semble) ?

Merci d'avance pour vos éclairage

st123


Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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 1 Posté - 25 oct. 2010 :  19:17:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par st123

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la définition d'une extension.

Je crois qu'elle doit être reliée au bâtiment principal, mais peut elle l être par une allée couverte (non constitutive de SHON, il me semble) ?

Merci d'avance pour vos éclairage

st123





Une extension doit être reliée. Sinon c'est une annexe.
Par une galerie couverte ?
C'est litigieux et moi je dirais que c'est un contournement de la loi.
Mais il n'y a pas de lois la-dessus. C'est à l'appréciation.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2010 :  19:50:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il y a des JP défavorables : CAA Nantes, 19 avr. 2005, Cne d' Arradon, req. no 03NT00810 (publiée aux AJDA 2005. 1697...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

st123
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: st123 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 oct. 2010 :  10:23:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses

st123
Nouveau Membre

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Statut: st123 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 oct. 2010 :  19:08:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Une petite précision s'il vous plait concernant les extensions: se doivent elles de communiquer avec le bâtiment dont elles sont l'extension ou peuvent elles être mitoyennes mais indépendantes(est ce que vous appelez annexe) ?

Cordialement

st123

Édité par - st123 le 30 oct. 2010 19:18:01

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 oct. 2010 :  19:48:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, communication intérieure pas nécessaire .
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

st123
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 oct. 2010 :  14:11:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, merci pour votre réponse, comme toujours aussi rapide qu'efficace.

Cdt
 
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