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maisoui
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 Posté - 31 oct. 2010 : 21:17:04
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Bonjour,
Peut-on demander à changer la date de réunion de l'assemblée quand la convocation à été reçue.
Si oui, quel texte le permet ?
Si non comment refuter la demande d'un copropriétaire et sur quoi se baser ?
Merci de vos réponses.
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JB22
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Posté - 31 oct. 2010 : 23:28:28
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Aucun texte ne permet de demander un changement de date de l' A.G.
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale."(article 10 du décret du 17 mars 1967). Le syndic ne peut s'y opposer.
C'est à l' A.G. de voter pour ou contre la demande présentée. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 nov. 2010 : 08:35:40
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citation: Initialement posté par maisoui
Bonjour,
Peut-on demander à changer la date de réunion de l'assemblée quand la convocation à été reçue.
Si oui, quel texte le permet ?
Si non comment refuter la demande d'un copropriétaire et sur quoi se baser ?
Merci de vos réponses.
Est ce réellement un seul copropriétaire qui demande ce changement de date ?
Est il prêt à prendre en charge tous les frais liés à une éventuelle convocation d'une nouvelle AG ? |
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 Posté - 01 nov. 2010 : 08:39:19
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je ne vois pas comment lorsque la convocation a été recue on pourrait faire ajouter une résolution sur le changement de date de l'aAG à l'AG... Je n'ai pAs trop bien compris. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 nov. 2010 : 09:23:47
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citation: Initialement posté par maisoui
Bonjour,
Peut-on demander à changer la date de réunion de l'assemblée quand la convocation à été reçue.
Si oui, quel texte le permet ?
Si non comment refuter la demande d'un copropriétaire et sur quoi se baser ?
Merci de vos réponses.
j'ai pris comme hypothèse, qu'après avoir reçu la convocation pour une AG, un copropriétaire, pour une raison qui lui est propre, souhaite que cette AG se tienne à une date ultérieure: il tente "le coup" auprès du syndic.... |
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Posté - 01 nov. 2010 : 10:54:33
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Oui, mais vu que ce n'est pas une résolution a l'ordre du jour, ce n'est pas le syndic qui va décider, mais le président de séance.
C'est d'ailleurs le post de JB22 que je ne comprends pas bien. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 01 nov. 2010 : 11:12:24
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maisoui
Nouveau Membre
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Posté - 01 nov. 2010 : 12:07:24
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Oui, c'est bien ce que je pense.
Il n'y a aucune possiblité légale de faire changer une date fixée par le syndic.
Dès lors que les convocations ont été réçues dans les délais de 21 jours mimima.
C'est un copro qui a fait envoyer un recommandé par avocat pour exiger le changement de date qui ne lui convient pas.
Dans un premier temps, j'ai pensé à lui rappeller qu'il y avait une formule de pouvoir jointe à la convocation, mais vu la tournure que prend l'affaire, je n'en ai rien fait. (pas la peine de lui donner des idées)
Il semble que le copro veuille éviter le vote de travaux puisqu'il s'y oppose par écrit. D'ailleurs, il veut éviter de payer quoi que ce soit.
C'est une copro à 2 donc il y aura assemblée avec un président mandaté par le syndic copro.
Les travaux ne seront évidement pas voté par manque de majorité, mais ce sera acté pour que les dégâts futurs puissent être éventuellement mis à la charge du copro défaillant. |
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Posté - 01 nov. 2010 : 12:18:41
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citation: C'est une copro à 2 Ca aurait été sympa de le dire des le départ.
Avouez que vous êtes le syndic?
citation: avec un président mandaté par le syndic copro kekseksa?
citation: Les travaux ne seront évidement pas voté par manque de majorité, mais ce sera acté je ne comprends pas tout, mais est-ce important... |
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BANZAI
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Posté - 01 nov. 2010 : 13:00:08
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: C'est une copro à 2 Ca aurait été sympa de le dire des le départ. Avouez que vous êtes le syndic?
je suis d'accord avec vous.
si le questionneur (maisoui)avait bien exposé son problème dés le départ et en le mettant dans la bonne rubrique (syndics bénévoles), les gentils intervenants n'auraient pas perdu leur temps .....
on pourrait se demander si ce n'est pas devenu le "sport" à la mode que de voir comment les intervenants réagissent à une question qui occulte les éléments indispensables?
je vous laisse continuer à intervenir gracieusement........
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JB22
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Posté - 01 nov. 2010 : 13:30:02
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De ribouldingue"C'est d'ailleurs le post de JB22 que je ne comprends pas bien."
Vous avez dit vous même:
"Je ne vois pas comment lorsque la convocation a été recue on pourrait faire ajouter une résolution sur le changement de date de l'aAG à l'AG..."
Le reste de la réponse ne fait que référence à la loi qui autorise tout copropriétaire à poser une question à l'ordre du jour de l' A.G.
Par contre je suis entièrement d' accord avec BANZAI"si le questionneur (maisoui)avait bien exposé son problème dés le départ et en le mettant dans la bonne rubrique (syndics bénévoles), les gentils intervenants n'auraient pas perdu leur temps ....."
et
"on pourrait se demander si ce n'est pas devenu le "sport" à la mode que de voir comment les intervenants réagissent à une question qui occulte les éléments indispensables?"
Malheureusement, les interveants n'y peuvent rien... |
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maisoui
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Posté - 01 nov. 2010 : 14:12:16
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Effectivement j'ai du me tromper de rubrique.
Sauf que je ne suis que le collaborateur-conjoint-executant -scribe du syndic et qu'il s'agit d'une question concernant une assemblée et pas vraiment le rôle de syndic.
Mais je remercie tout de même chaudement les personnes qui ont pris le soin de répondre à la question. |
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Gédehem
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Posté - 01 nov. 2010 : 14:26:04
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"C'est une copro à 2 donc il y aura assemblée avec un président mandaté par le syndic copro."
C'est là une pratique qui devrait-être la règle dans les copropriétés composés de 2 membres : le syndic-copropriétaire DOIT donner mandat à une autre personne , ici un tiers au syndicat.
- le syndic-copropriétaire ne peut présider l'AG.
- seul présent, il serait totalement paralysé.
- d'où l'acte incontournable : le syndic-copro doit donner mandat, et pas à son épouse-copro ou même à sa fille.
- de ce fait, c'est le copain/mandataire qui est élu "pdt", le syndic assurant le secrétariat : AG valide pouvant valablement délibérer avec 1 seul copropriétaire représenté.
Sur le fond de la question, une AG régulièrement convoquée ne peut être reportée, lettre d'un avocat ou non !   ......
Tout au plus pourrait-elle décider une fois le pdt élu de ne pas poursuivre les débats et de les reporter à une autre date en y obligeant le syndic. Faut-il donc qu'elle se tienne !
Mais une fois l'AG convoquée régulièrement, personne ne peut repousser le fil de l'histoire ..... |
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maisoui
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Posté - 01 nov. 2010 : 15:34:37
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kekseksa?
citation:
Les travaux ne seront évidement pas voté par manque de majorité, mais ce sera acté
je ne comprends pas tout, mais est-ce important...
Il y a des travaux à faire mais il semblent tomber sous le coup de l'article 26.
Or il est impossible d'obtenir dans notre cas une majorité.
Comme l'autre copropriétaire à prévenu par lrac qu'il ne viendra pas et surtout qu'il s'oppose aux travaux, il sera acté que s'il y a dégradations ce sera de sa responsabilité. En fait c'est pour prendre date de l'impossibilité d'entretenir correctement l'immeuble. |
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Posté - 01 nov. 2010 : 16:27:29
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Si il s'agit d'entretien lié a la structure, le sydnic soit engager les travaux... |
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Gédehem
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Posté - 01 nov. 2010 : 17:01:08
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Effectivement !!!
"Il y a des travaux à faire mais il semblent tomber sous le coup de l'article 26."
De quoi s'agit-il ????
Les travaux relevant de l'art.26 sont ceux prévus par cet art.26 ....
La réfection de la façade de l'immeuble, de la toiture dans son entier : entretien courant art.24 ... |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 01 nov. 2010 : 17:10:25
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citation: Initialement posté par maisoui
citation:
Les travaux ne seront évidement pas voté par manque de majorité, mais ce sera acté
je ne comprends pas tout, mais est-ce important...
Chaque chose à son importance, et en tant que syndic bénévole vous êtes le premier concerné, surtout en cas de problème juridique.
« Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat (art. 22 de la loi). »
A partir de là , le copropriétaire absent est libre de faire ce qu’il veut.
Et du fait de l’absence de ce copropriétaire, vous êtes dans l’obligation de déléguer votre droit de vote à un mandataire qui doit obligatoirement être élu président de séance.
« Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire (art. 22 de la loi) ».
Et vous secrétaire, en tant que syndic bénévole.
A partir de là , le mandataire peut voter tout les travaux votés à l’article 24 de la loi ainsi que les travaux de l’article 25-1 de la loi qui précise :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
En conséquence, dans une copropriété à deux, il est indispensable d’assister à l’assemblée générale ou à défaut de se faire représenter.
Au risque de se trouver dans la même situation que face à un copropriétaire majoritaire.
Concernant l’article 26 de la loi, ce n’est pas possible, les décisions doivent être prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.
De quels travaux s’agit-il exactement ?
Voyez ce lien :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
http://www.universimmo.com/fiches/u...Fiche_Code=5
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