| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
corine
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 nov. 2010 : 00:23:59
|
bonjour
j'aimerais avoir un éclairage sur la servitude d'alignement,sa création,les documents opposables,ses consequenses,l'indemnisation,son assiette,milieu rural ou milieu urbain,les recours ...bref un gros gros éclairage .
D'avance merci
|
|
|
|
1
 Posté - 03 nov. 2010 : 07:20:40
|
c'est un gag ? la suite de ça : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6825 ?
lisez le code de la voirie routière, articles L112-1 et suivants puis R112-1 et suivants.
pour le reste, soit vous précisez votre demande, soit vous allez en bibliothèque  |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 nov. 2010 07:26:44 |
|
|
|
 2
Posté - 03 nov. 2010 : 08:42:13
|
Bonjour
Que souhaitez-vous faire: un TFE, une note de synthèse.....une action en justice ?
Si vous cherchez Plan d'alignement dans le net, vous y trouverez moult
Ă©tudes assez bien faites.....sur ces questions et des centaines de jurisprudences...!
Vous avez effrayé Emmanuel.....mais il peut surement résumer ce sujet en deux ou trois lignes, ....
Petite correction tardive |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 03 nov. 2010 12:53:05 |
|
|
|
3
Posté - 03 nov. 2010 : 08:45:14
|
effrayé ?
mort de rire plutot ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corine
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 nov. 2010 : 19:44:32
|
|
citation: bonjour M wormser ,oui c'est dans la continuitecitation: j'ai consulté legifrance ca m'a eclairécitation: pour le reste, soit vous précisez votre demande, soit vous allez en bibliothèque
quoi qu'il en soit merci pour le partage de vos connaissances
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 nov. 2010 20:16:58 |
|
|
|
corine
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 03 nov. 2010 : 20:06:23
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Bonjour
Que souhaitez-vous faire: un TFE, une note de synthèse.....une action en justice ?
Rien de tout ça,juste un rv avec la maire de notre commune et l'adjointe a l'urbanisme,elles me promenent en bateau,je cherchais des précisions pour etre plus informéecitation: Si vous cherchez Plan d'alignement dans le net, vous y trouverez moult études assez bien faites.....sur ces questions et des centaines de jurisprudences...!
je l'ai fait,j'ai cherché en particulier ce qu'on entend par " mesure de sauvegarde " en matiere d'alignement et je n'ai pas trouvé.
j'essaye de me familiariser avec la terminologie ,tantot on parle de projet d'alignement d'autres fois de plan d'alignement, aussi de servitude d'alignement et mĂŞme d'alignement tout court,et je m'y perds..
citation: Vous avez effrayé Emmanuel.....mais il peut surement résumer ce sujet en deux ou trois lignes, ....
Yes ,he can,mais ca dépend de lui
citation: Petite correction tardive
Merci bien Mr Lugherini et merci également a tous les bénévoles
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 nov. 2010 20:25:03 |
|
|
|
6
Posté - 03 nov. 2010 : 20:28:06
|
alors faites écrire à votre commune ce qu'elle oppose à votre projet et on saura quel est le problème.
avez vous consulté en mairie le plan d'alignement des voies ? a t il été l'objet d'une enquête publique puis approuvé par le conseil municipal ? votre parcelle est-elle batie ? avez vous demandé un certificat individuel d'alignement ? vous l'a t on refusé ? etc etc etc
Jean-Michel a raison : sur l'alignement et ses excès, on peut écrire des milliers de pages. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corine
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 04 nov. 2010 : 19:36:51
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
alors faites écrire à votre commune ce qu'elle oppose à votre projet et on saura quel est le problème.
avez vous consulté en mairie le plan d'alignement des voies ? a t il été l'objet d'une enquête publique puis approuvé par le conseil municipal ? votre parcelle est-elle batie ? avez vous demandé un certificat individuel d'alignement ? vous l'a t on refusé ? etc etc etc
Jean-Michel a raison : sur l'alignement et ses excès, on peut écrire des milliers de pages.
merci je vais chercher les infos et je reviendrais avec des questions precises.merci pour votre réponse |
|
| |
|
Sujet |
|
|
