|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Cioran
Nouveau Membre
15 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 nov. 2010 : 12:06:00
|
Bonjour,
Sur le pc de la maison, il y a au rdc une buanderie et un cellier.
Ces 2 pièces n'ont pas été comptabilisées en shon (sinon le pc ne serait pas passé, vu le cos).
D'après mes recherches sur internet, le cellier et la buanderie ne peuvent pas être déduits de la shob pour le calcul de la shon.
La mairie a t-elle fait une erreur en délivrant le pc (1976) ?
Ce pc régularise t-il la shon actuelle de la maison avec dépassement de cos ? (possibilté de transformer ces pièces en chambre sans dp, car aménagement intérieur sans création de shon)
PS : pour ceux qui m'ont reconnu, la maison est toujours en vente, et je fouille encore pour évaluer les risques, pendant que le prix baisse...
|
|
|
|
1
 Posté - 05 nov. 2010 : 12:43:17
|
|
la commune a bien fait une erreur, largement couverte depuis : ces pièces forment de la SHON, d'ailleurs aujourd'hui parfaitement régulière même si les pièces ont été ou vont être aménagées. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Cioran
Nouveau Membre
15 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 nov. 2010 : 13:03:31
|
|
C'est bien ce que je pensais. Merci. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
