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 Posté - 05 nov. 2010 : 11:50:13
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Bonjour Ă tous!
Je viens vers vous, comme tous ici, pour un peu d'aide.
J'ai acheté il y a peu une maison semi-mitoyenne qui avant, ne faisait q'une avec la maison voisine.
Dans l'acte notarié, il est mention d'une servitude des eaux usées. (c'est tout)
J'ai fais une extension et surélevé un garage qui, avant travaux, recevait les eaux du garage contigu du voisin.
L'entrepreneur a simplement coupé et bouché la gouttière du voisin.
RĂ©sultat, il n'est pas content. (je comprend) Surtout qu'il n'y a a priori pas moyen d'Ă©vacuer ces eaux de pluie venant de son garage (enclave)
Il y a, selon le voisin, prescription trentenaire concernant cette servitude d'egout de toit.
Mais, celui ci a fait une nouvelle terrasse couverte, et de ce fait je recueillais deux fois plus d'eau de pluie. ( a-t-il le droit? )
Je ne sais pas quoi faire!!
Ai-je un recours? Ou dois-je absolument récupérer ses eaux?
Mon entrepreneur parle de mettre une cuve de récup et une pompe pour remonter ses eaux sur mon toit.
Le voisin me dit de mettre ses eaux avec les eaux usées...
merci d'avance
stephane
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 Posté - 05 nov. 2010 : 11:54:55
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il est très probable que la servitude d'égout de toit ait été acquise à la fois par prescription trentenaire et par destination du père de famille si les propriétés n'en formaient qu'une.
l'aggravation liée à la terrasse me semble donc secondaire.
le règlement d'assainissement autorise-t-il dans votre commune le déversement des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées ?
un plan pemettrait de comprendre comment une "enclave" d'Ă©vacuation est Ă ce point possible ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 nov. 2010 : 14:02:39
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Merci pour cette réponse rapide!
Non, je ne pense pas qu'on puisse mélanger eaux usées et de pluie.
Pas de tout Ă l'egout pour l'instant non plus.( dans 3ans)
J'ai fait un plan,
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 nov. 2010 14:33:43 |
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Posté - 05 nov. 2010 : 14:39:51
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où vont les eaux usées si pas d'égout ?
fosse septique ?
si je comprends bien, ce sont les eaux de la 'dépendance jaune" qui sont visées par la servitude , c'est ça ?
à qui est la "partie réhaussée" en jaune ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 nov. 2010 : 15:09:45
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- donc oui, ce sont les eaux de la fosse du voisin qui traversent mon terrain et vont s’étendre plus loin.
- ce sont donc bien les eaux de la dépendance jaune que je devrais recueillir (+ celle du nouveau toit de terrasse, en vert)
- la partie rehaussée (tout ce qui est en "gris neige") est la nouvelle extension qui m'appartient. (environ 1m plus haut que le voisin) |
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