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GĂ©dehem
Pilier de forums
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21
 Posté - 05 nov. 2010 : 17:24:48
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L'extraordianire n'existe en copropriété que lorsque, par exemple, le syndic fait don de ses honoraires pour l'exercice comptable écoulé, ou mieux, lorsqu'il rémunère le syndicat pour avoir eu la gentillesse de lui donner une occupation pour l'année passée.....
On peut aussi envisager la convocation d'une AG sur la lune ou plus proche aux Seychelles, ce qui serait là aussi extraordinaire, à condition que cette convoc hors de la commune de situation de l'immeuble soit autorisée par le RDC0.
A part ces cas particuliers, il n'y a rien que de l'ordinaire dans un syndicat. C'est pourquoi on n'en parle mĂŞme pas ! 
Il y a l'AG annuelle obligatoire, et autant d'AG que souhaitées ou souhaitables, tout ceci étant du plus commun ordinaire.
Tout au plus peut-il y avoir une AG "spéciale", lorsque seuls certains copropriétaires sont convoqués, AG réservées à la scission de la copropriété ou à la création de syndicats secondaires (L.art.28)
PS : l'AG qui s'est déroulée en 2010 (date ?) approuvait les comptes 2009 (arretés au 31.12.2009 ?).
Votre prochaine AG annuelle statuant sur l'exercice 2010 sera donc convoquée début 2011. Il faut faire en sorte qu'elle se tienne fin mars/début avril 2011 ! |
Édité par - Gédehem le 05 nov. 2010 17:31:27 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
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Posté - 06 nov. 2010 : 23:07:39
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Parfait  grand merci Gédehem et Rambouillet pour vos explications et le temps que vous y avez passé |
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