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lupita
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 Posté - 03 nov. 2010 : 18:17:40
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Bonjour,
Je souhaiterais faire l'aquisition d'un lot mitoyen au mien. nos 2 lots sont separés par un mur porteur dans lequel passent des conduits de cheminées.
A l'axe de ce mur porteur je pense qu'il est possible de reunir ces 2lots par une porte car il n'y a pas de sorties de cheminées visibles sur le toit sur 2 metre lineaire environ.
Quelles precautions sont prendre en terme de copropriété pour ce type de travaux?
dans l'attente de vous lire
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2010 : 18:52:55
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Après avoir monté un dossier sur la faisabilité technique (architecte, bureau d'étude, spécialiste en la matière, ... ), vu une entreprise présentant toutes les garanties techniques et en assurances, vous le présenterez à une AG où vous ferez inscrire la question (demande selon D.art.10) :
" - autorisation de travaux privatifs touchant aux parties communes : percement d'une porte dans un mur commun."
Préalablement il faudra en parler au syndic et au CS, sans oublier les voisins immédiats, afin d'avoir des garanties de succès pour la décision.
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Posté - 03 nov. 2010 : 19:22:59
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et pour compléter et insister sur ce qu'a dit gedehem : c'est l'AG qui donne l'autorisation et non le syndic ou le CS...
la demande d'inscription à l'OdJ doit se faire par LRAR au syndic avant que cet OdJ soit déjà préparé. |
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lupita
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3
 Posté - 04 nov. 2010 : 01:51:56
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Ce type de travaux peut être refusé sous quels motifs? Ce mur ne va t-il pas de fait être une partie privative puisque ces 2 lots appartiendront suite a la vente au même propriétaire? |
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Posté - 04 nov. 2010 : 07:28:57
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cette demande peut être refusée parce que la majorité le décide.... et si vous voulez aller contre, il faudra aller au TGI en assignant le SDC pour abus de majorité (qu'il faudra démontrer).
Le refus vient souvent de la crainte par les copros d'une fragilisation de l'immeuble, d'où l'importance de présenter un dossier "en béton" monté par un architecte et un ingénieur béton. 
Vous dites que ce mur est porteur, donc même entre deux lots il restera partie commune. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il faut passer en AG. Si cela n'avait été qu'une cloison, il n'y auraot pas eu obligation de passer en AG (en théorie) |
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lupita
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Posté - 04 nov. 2010 : 13:27:01
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ces deux lots ne feront plus qu'un une fois achetes donc ce sera physiquement un mur porteur traversant une partie privative.
Un mur porteur dans une partie privative n'est pas partie commune?
d'ailleurs ce mur porteur est percer aux étages en-dessous ce qui ne pose aucun problème d'un point de vue structurel.
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Posté - 04 nov. 2010 : 13:49:02
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vous demandez :
citation: Un mur porteur dans une partie privative n'est pas partie commune?
je vous ai apporté la précision suivante :
citation: Vous dites que ce mur est porteur, donc même entre deux lots il restera partie commune.
donc un mur porteur est un élément commun où qu'il soit placé CQFD  d'ailleurs ceci doit être inscrit dans votre RdC, vérifiez....  |
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lupita
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Posté - 04 nov. 2010 : 16:19:44
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concernant le vote pouvez vous m’éclairer sur les majorités ? |
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Posté - 04 nov. 2010 : 17:01:02
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article 25-b :
citation: b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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Gédehem
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Posté - 04 nov. 2010 : 17:03:46
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L'autorisation est donnée à la maj.art.25 (L.art.25).
A défaut de de l'obtenir, sous réserve que ce 1er vote obtienne au moins le 1/3 des voix du syndicat (il faut donc voter, peu importe le nombre présent et représenté), à la maj.art.24 lors d'un second vote. |
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