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paxmax
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 Posté - 04 nov. 2010 : 09:49:03
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Bonjour,
J'ai demandé à mon syndic de me faire une copie de tous les PV d'AG (une petite quinzaine)
Dans le contrat de gestion qui lie le syndic à la copro, le tarif en vigueur pour une photocopie est de 0.18cts TTC
En plus des 0.18cts, le syndic porte sur la facture, des frais de secrétariat, correspondant au temps passé par la personne qui à fait les photocopies (main d'oeuvre). Total de la facture 110 euros pour une centaine de feuilles
Savez vous si le syndic est dans son droit de facturer des frais de secrétariat en plus des 0.18cts pour une photocopie ?
Ces frais ne doivent ils pas être inclus dans le coût de la photocopie ?
Sur le contrat de gestion, il est simplement stipulé, (Frais de rémunération pour photocopie : 0.18 cts TTC)
Rien ne détail le coût, on ne sait donc pas ce qui est inclus dans les 0.18cts
Cordialement,
paxmax
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 Posté - 04 nov. 2010 : 12:34:17
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S'il y est mentionné une rémunération, c'est donc que ce n'est pas juste un cout technique....
En revanche il se peut que la main d'oeuvre ne soit pas relative a la photocopie mais a la manipulation des dossiers. Si il y a cent feuilles à 18 euros et 92 euros de main d'eoeuvre, ca en fait, des heures...
Combien vous en facture t'il? |
Édité par - ribouldingue le 04 nov. 2010 12:36:12 |
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Posté - 04 nov. 2010 : 13:51:00
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votre demande est elle une demande privé d'un proprio quidam, ou une deamnde d'un membre du CS ?
en effet, le contrat de syndic est un contrat le liant avec le syndicat et non avec un propio quidam... |
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paxmax
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Posté - 04 nov. 2010 : 14:01:53
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La facture ne comporte pas de détail sur le temps de main d'oeuvre
Il y a juste une ligne : photocopie et main d'oeuvre : 110 euros
La comptable m'a dit qu'elle avait passé une heure et demi
Je trouve tout de même étrange, que le syndic puisse légalement facturer un "coût de main d'oeuvre ou manipulation de dossier" (appelons cela comme on veut) EN PLUS du tarif indiquer dans le contrat de gestion !
Je souhaiterai payer uniquement le coût de la photocopie tel qu'il est mentionné dans le contrat (0.18cts), et ne pas régler la main d'oeuvre, mais suis je dans mon bon droit ? Quel argument juridique pourrais je mettre en avant pour justifier ma décision.
Cordialement,
paxmax |
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paxmax
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Posté - 04 nov. 2010 : 14:07:22
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Réponse à rambouillet :
Cette demande s'inscrit dans un cadre privé
Pour information, j'ai été cherché les photocopies ce matin, et dans le hall d'accueil, sont encadrés les frais de gestions du syndic. Je lis :
Photocopie : 0.18cts TTC
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Posté - 04 nov. 2010 : 14:27:47
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Ah, ca change tout.... En tnt que copropriétaire, vous n'avez aucun contrat....
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Posté - 04 nov. 2010 : 14:28:37
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cette demande s'inscrivant dans un cadre privé, le syndic n'est pas tenu d'appliquer, à votre cas, les termes du contrat qui le lie avec le syndicat.
maintenant à titre personnel, un cout de 110 euros pour 100 pages, faites par un employé du syndic, ne me parait pas aberrant (photocopie + MO). |
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paxmax
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Posté - 04 nov. 2010 : 14:50:12
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ok merci pour vos réponses |
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