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Sujet

NDK-3D
Contributeur débutant

67 message(s)
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Posté - 05 nov. 2010 : 16:44:22

Bonjour,

Vous la lisez comment la phrase du POS ci-dessous :

"Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Batiments à usage autre qu'habitation et installations liées à l'exploitation agricole""

Ceci veut dire : 1. j'ai le droit de construire quelque chose qui n'est pas une habitation ET faut que ce soit agricole.

Ou bien: 2. J'ai le droit de construire quelque chose qui n'est pas une habitation simplement (genre un bureau pour mon activité professionnel car j'ai numero de siret etc...)

qu'en pensez-vous ??

NDK

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut: