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poum
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 Posté - 07 nov. 2010 : 11:59:32
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Bonjour
Je viens de lire un rapport d'expert.
Je vais indiquer les éléments principaux :
Constatation de nombreuses coulures d'eau noirâtres en façade (sous face de balcon et corniches)
Ces coulures d'eau entrainent des moisissures pénétrantes sur l'enduit et des traces d'oxydation des fers de certains balcons.
3 CAUSES :
1)
Le traitement des raccordements balcons façades n'a pas été spécifié sur détail d'exécution.
Les balcons sont prévus en pente vers les façades et les siphons de récupération des eaux alors qu'une évacuation vers l extérieur par pissettes aurait été plus judicieuse.
Les descentes d eaux pluviales traversent les balcons alors qu'il était possible des placer contre sans altérer l esthétique et pour éviter les risques de désordres.
2)
Non étanchéité des encastrements de siphons (malfaçon de l'entreprise.)
3)
Les dalles de balcons en béton étaient prévues sur plans en prolongement des planchers alors qu'elles ont été préfabriquées et placées contre les dalles de planchers, avec l'accord de l'architecte, provoquant un décollement insuffisament traité en étanchéité.
Ce désordre est du à un vice de conception et de mise en oeuvre grave susceptible de compromettre la solidité de l'ouvrage à plus ou moins long terme pour les autres balcons s'il n'y est pas porté remède.
Impropriété à destination car les altération dues aux coulures d'eau sont anormales et ont une conséquence non seulement sur la valeur immobilière du bien mais aussi et surtout sur la tenue des enduits en façades à longue échéance.
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 Posté - 07 nov. 2010 : 12:02:08
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poum
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Posté - 07 nov. 2010 : 12:03:41
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L'immeuble a moins de 10 ans.
En postulant que le rapport d'expertise correspond à la réalité, est ce que les éléments du rapport sont suffisants en droit pour impliquer la responsabilité du promoteur, de l'architecte et du maitre d'œuvre ? |
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Posté - 07 nov. 2010 : 12:06:14
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Il parait quand même plus simple et moins cher de mettre en jeu la dommage-ouvrage.
Question: Vous avez fait faire une expertise, ca coute cher... pOurquoi avoir agit dans ce sens, ce n'était pas le plus ismple et le moins cher. |
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Posté - 07 nov. 2010 : 12:46:36
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pour dire qui est responsable, il faudrait connaitre dans le détail les missions des uns et des autres...
le promoteur il y a peu de chances, sauf si vous définissez qui est le promoteur.... car souvent, celui ci est une simple SCI, qui sous traite toute la partie technique et ne conserve que la vente.
par contre saisir la DO aurait du être la meilleure démarche, car, elle même, mettra en action un expert. |
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poum
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Posté - 07 nov. 2010 : 13:34:30
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Bonjour ribouldingue et rambouillet.
Le rapport d'expertise a été rendu dans le cadre de la DO et je n'ai pas trop envie de donner beaucoup de détails sur un forum public.
Je me demandais dans quelle mesure les "désordres" de façade ou de balcons pouvaient être pris en charge par la DO.
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Posté - 07 nov. 2010 : 13:47:54
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A lire, je dirais 'dans une haute mesure', si c'est l'expertise de l'expert désigné par l'assurance.
Dans la mesure d'un débat technique a venir si c'est votre expert. Comme vous n'avez pas réondu a la question, j'ai du mal à dire plus.
citation: je n'ai pas trop envie de donner beaucoup de détails sur un forum public Vos raisons vous regardent, mais quand on ne donne pas d'élément, on ne risque pas d'avoir beaucoup de réponse a une question qui reste floue. |
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Posté - 07 nov. 2010 : 14:09:45
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si ce que vous écrivez :
citation: Ce désordre est du à un vice de conception et de mise en oeuvre grave susceptible de compromettre la solidité de l'ouvrage à plus ou moins long terme pour les autres balcons s'il n'y est pas porté remède.
Impropriété à destination car les altération dues aux coulures d'eau sont anormales et ont une conséquence non seulement sur la valeur immobilière du bien mais aussi et surtout sur la tenue des enduits en façades à longue échéance.
est la conclusion de l'expert nommé par la DO, le seul fait des mots "improprieté à destination" devrait suffire à ce que la DO prenne le sinistre en charge.
à suivre... |
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poum
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Posté - 07 nov. 2010 : 15:16:23
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C'est un expert nommé dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Affaire à suivre effectivement.
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Posté - 07 nov. 2010 : 19:51:23
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s'il y a procédure judiciaire, cela veut-il dire que l'origine de cette saisie est le refus par la DO de prendre en charge ?
cette assignation a été faite par qui ? le SDC ? |
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Posté - 07 nov. 2010 : 21:19:11
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Si l'expert est nommé par le tribunal, je dirais que ca sent plutot bon pour vous, mais il ne faut pas vouloir s'attaquer au promoteur, c'est le boulot éventuel de l'assurance, et d'ailleurs vous vous en déchargez en demandant l'intervention de cette dernière.
Vosu devez rester focalisé sur un seul but: Que l'assureur répare rapidement. C'est pourquoi vous l'avez payé si cher. |
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bamara63
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Posté - 09 nov. 2010 : 21:05:18
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citation: Le rapport d'expertise a été rendu dans le cadre de la DO et je n'ai pas trop envie de donner beaucoup de détails sur un forum public.
Je me demandais dans quelle mesure les "désordres" de façade ou de balcons pouvaient être pris en charge par la DO.
citation: C'est un expert nommé dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Vos explications sont soient contradictoires soient imprécises. Dans ce contexte toutes les réponses que nous pourrons vous donner risquent d'être tout aussi contradictoires.
Le compte rendu émane t-il d'un Expert Judiciaire désigné par le Tribunal ou par l'expert dommages ouvrages ?
Dans le premier cas la Justice semble vous donner raison car l'impropriété à destination oblige l'assureur DO à accorder sa garantie. Cette décisions peut néanmoins être contestée par l'assureur DO si les éléments techniques avancés par l'Expert Judiciaire ne sont pas étayés par des textes de lois ou règles de l'art.
Dans le second cas cela correspond à un accord de l'assureur DO pour préfinancer les travaux de réparation des désordres et leurs conséquences dommageables. |
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poum
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Posté - 10 nov. 2010 : 06:55:31
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citation:
Dans le premier cas la Justice semble vous donner raison car l'impropriété à destination oblige l'assureur DO à accorder sa garantie. Cette décisions peut néanmoins être contestée par l'assureur DO
C'est la situation actuelle... |
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dan69
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Posté - 10 nov. 2010 : 20:53:40
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Il faut être conscient que la DO ne prendra en compte que le problème que si il y a "atteinte" à la destination des lieux et donc s'il y a des "infiltrations" rendant les appartements impropres à leur occupation. Même si les armatures de la structure sont atteintes, il ne faut rien attendre de la DO tant qu'un balcon n'est pas descendu à l'étage du dessous et encore faudrait-il qu'il y ait des bléssés.
Ces reflexions découlent d'une expérience personnelle où, l'expert nommé par le juge dans le cadre d'une procédure que nous avons abandonné, a conclu que tous les désordres constatés (décollements, coulures,....) n'étaient que d'"ordre esthétique".
Donc, tant que l'on peut vivre chez soi, même s'il y désordre esthétique et dépréciation du bien, ne comptez pas sur la DO.
Vous pouvez toujours penser à mettre en cause la responsabilité du promoteur et/ou du constructeur au titre de ce qui est appelé "les dommages intermédiaires" mais je vous souhaite bon courage car il vous faudra faire la preuve qu'il y a eu des erreurs de la part des différents intervenants.
Si vous êtes jeune, vous pouvez vous lancer dans la bataille mais...... sachez que le temps n'est plus où St Louis rendait la justice à l'ombre d'un chêne. |
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Posté - 10 nov. 2010 : 21:57:00
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citation: ...rendant les appartements impropres à leur occupation. Même si les armatures de la structure sont atteintes, il ne faut rien attendre de la DO tant qu'un balcon n'est pas descendu à l'étage du dessous et encore faudrait-il qu'il y ait des bléssés. Avez -vous lu l'extrait du rapport de l'expert. Si il dit que cela rend les lieux imporpres à l'usage, ca rendtre dans le cadre de la DO...
citation: 'expert nommé par le juge dans le cadre d'une procédure que nous avons abandonné, a conclu que tous les désordres constatés (décollements, coulures,....) n'étaient que d'"ordre esthétique".
désolé, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le rapport cité ici.
Ce désordre est du à un vice de conception et de mise en oeuvre grave susceptible de compromettre la solidité de l'ouvrage à plus ou moins long terme pour les autres balcons s'il n'y est pas porté remède |
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Posté - 11 nov. 2010 : 08:34:07
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dan69, la DO peut jouer même si les lieux ne sont pas impropres à la destination et c'est la cas lorsqu'il y a risque potentiel pour la santé des résidents... |
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