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lolo13600
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 Posté - 08 nov. 2010 : 09:12:51
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Bonjour.
En deux mots, résidence de 6 villas et de 6 abris à bateaux (garage non clos de 45 m2) sous le régime de la copropriété. Ces 6 garages sont situés 10 mètres en face de 3 villas.
En 2009 lors de la première assemblée de copropriété, nous avons autorisé la fermeture des garages par 2 portes basculantes blanches identiques à celles déjà installées par le promoteur (idem 6 villas).
1 garage appartient au maçon du promoteur ayant commercialisé la résidence. Depuis la remise des clés (juin 2008), ce garage sert de véritable débarras et le maçon ne veut pas installer de portes. Il ne réside pas dans la résidence et se moque de l'aspect esthétique.
Suite à une demande du syndic, il a selon lui "légèrement" amélioré la chose en installant une tôle à la verticale devant son garage, le tout cachant son matériel. En clair, cela ne ressemble à rien !
La semaine dernière, il a entassé du matériel supplementaire devant son garage (plein) et donc réquisitionner des parties communes, le tout étant aujourd'hui entouré par des grilles de chantier. Encore plus beau qu'avant !
Les copropriétaires viennent d'adresser un courrier au syndic pour que celui prenne des mesures.
Je précise que le règlement de copropriété stipule que le syndic :
1/ Doit prévenir le copropriétaire par courrier recommandé.
2/ Si rien n'est fait après 15 jours, prendre une société extérieure pour enlever les encombrants à la charge du copropriétaire.
Nous avons demandé au syndic d'envoyer un courrier recommandé et un courrier simple car le maçon n'ira certainement pas chercher son recommandé.
Deux questions :
1/ Le syndic est-il dans l'obligation de faire respecter le règlement à ce copropriétaire ?
2/ Que faire si le syndic ne prend aucune mesure autre que l'envoi d'un courrier d'avertissement ?
Je précise que la situation perdure depuis juin 2008...
Merci.
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JB22
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1
Posté - 08 nov. 2010 : 10:54:21
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Voir dans votre règlement de copropriété ce qui est dit concernant l'usage des lots.
Article 18 de la loi du 10 juillet 1965: obligation du syndic.
"d' assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des déibérations de l'assemblée générale."
Il lui appartient de se faire autoriser par l'assemblée générale à poursuivre le copropriétaire contrevant s'il n'obtient pas satisfaction à l'amiable.
A défaut il engage sa responsabilité, il en est dégagé si l'assemblée générale lui refuse les moyens d'agir contre le contrevenant. |
Édité par - JB22 le 08 nov. 2010 10:59:05 |
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lolo13600
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88 message(s)
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 2
 Posté - 08 nov. 2010 : 11:04:05
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Merci pour votre réponse.
Clairement, nous n'avons aucune possibilité qu'attendre la prochaine assemblée générale (10 mois) pour que le syndic fasse voter l'autorisation de la copropriété pour attaquer ce copropriétaire...
1/ A quoi sert la clause du règlement de copropriété stipulant qu'après mise en demeure par courrier reccommandé, le syndic peut faire intervenir une société pour lever les encombrants ?
2/ Le syndic ne peut-il pas lancer une action en réferré de son propre chef s'il a une plainte écrite des copropriétaires ?
Merci. |
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Gédehem
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3
Posté - 08 nov. 2010 : 11:06:38
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.... et si l'AG lui donne QUITUS de sa gestion chaque année ...... ce qui est la pire des choses ! 
Il ne faut jamais donner quitus à un syndic "pro", on ne le dira jamais assez ! |
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lolo13600
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4
Posté - 08 nov. 2010 : 11:13:21
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http://www.unarc.asso.fr/site/quest...ses.htm#synd
Le syndic peut il engager des actions judiciaires sans l'autorisation de l'assemblée générale ?
C'est l'article 55 du décret de 1967 qui prévoit les cas où le syndic n'a pas besoin de demander l'accord de l'assemblée générale :
- le recouvrement des charges, à l'exception de la procédure de vente des lots
- les mesures d'exécution des jugements
- en cas d'urgence (référé par exemple)
- lorsque le syndicat doit se défendre contre les actions dirigées contre lui
Je ne dis pas de donner quitus pour tout mais il s'agit d'une action d'urgence... |
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Gédehem
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Posté - 08 nov. 2010 : 16:25:04
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Pas d'ambiguité : l'action visant à faire respecter le RDC, mission qui incombe au syndic, est faite auprès du pdt du TGI statuant en matière de référé. Pas besoin d'une autorisation de l'AG.
Ceci est du B A BA de tout syndic, du moins les vrais 'pro' qui font leur boulot !
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lolo13600
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Posté - 19 nov. 2010 : 11:32:40
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Désolé pour le doublon.
Deux questions pour tenter de régler ce problème d'incivisme :
1/ Pouvons-nous exiger que le syndic fasse dégager les encombrants du maçon conformément au règlement de copropriété ? Si oui, à la charge de tous les copropriétaires ou du maçon uniquement ?
2/ Dans le même registre, pouvons-nous exiger que le maçon installe des portes basculantes identiques à celles de la résidence sachant que nous ne sommes pas opposés à ce qu'il stocke du matériel si son garage est simplement fermé (prix TTC de la porte 152 € sachant qu'il en possède déjà une qu'il n'a qu'à fixer) ? Si oui, n'est-ce pas un abus de majorité d'imposer des travaux à un copropriétaire à ses propres frais ? S'il s'agit bien d'un abus de majorité, que peut-on demander à l'ordre du jour ?
je vous remercie. |
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