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coco28
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 Posté - 08 nov. 2010 : 22:46:28
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Bonsoir à tous,
Nous venons de subir il y a quelques jours un incendie de voitures qui a endommagé la façade ainsi que les porte-fenetres, volets roulants et garde-corps de notre résidence sur 3 étages. L'expertise a eu lieu le 28 octobre mais le syndic nous informe qu'une contre-expertise doit avoir lieu.
Savez-vous s'il existe un délai légal entre une expertise et une contre-expertise? Car pour le moment bien sûr, aucune rénovation ne peut être engagée et pourtant les copropriétaires ont froid et la façade fait peur à voir.
Merci d'avance pour vos réponses.
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aie mac
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Posté - 09 nov. 2010 : 14:37:47
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bonjour
citation: L'expertise a eu lieu le 28 octobre mais le syndic nous informe qu'une contre-expertise doit avoir lieu.
plutôt qu'une contre-expertise, je suppose qu'il s'agit d'une expertise contradictoire.
la première étant à l'expert de l'assureur de la collectivité, la seconde idem avec convocation des assureurs des véhicules en cause.
citation: Savez-vous s'il existe un délai légal entre une expertise et une contre-expertise?
il existe un délai conventionnel (et non pas légal) de 21 jours entre la date de convocation (envoi LRAR) et celle de l'expertise contradictoire.
seuls des mesures d'extrême urgence permettent de diminuer ce délai.
citation: pourtant les copropriétaires ont froid et la façade fait peur à voir.
la remise en place de menuiseries serait, à mon avis, une mesure qui pourrait faire l'objet d'un délai raccourci...
mais cela necessiterait malgré tout l'aval de l'expert de l'immeuble. |
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coco28
Nouveau Membre
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 Posté - 12 nov. 2010 : 23:27:04
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Merci pour vos remarques.
J'ai juste une question par rapport à ce que vous dites: quelle est la différence entre délai légal et délai conventionnel comme vous l'évoquez?
Conventionnel vis-Ã -vis d'une convention? ou conventionnel pour dire habituel? merci |
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aie mac
Contributeur débutant
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3
Posté - 13 nov. 2010 : 21:46:38
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citation: Initialement posté par coco28
quelle est la différence entre délai légal et délai conventionnel comme vous l'évoquez?
Conventionnel vis-Ã -vis d'une convention? ou conventionnel pour dire habituel?
délai légal = délai fixé par la loi et donc opposable à tout un chacun.
délai conventionnel = délai fixé par une convention (en l'occurrence la convention d'opposabilité de l'expertise contradictoire en assurances de dommages).
délai non opposable aux tiers, par définition de la convention, mais qui l'est indirectement (tout contrat reprend les termes du Code des Assurances qui stipule dans son article L 121-12 que l'assureur peut être déchargé de sa responsabilité [d'indemnisation] quand sa subrogation ne peut plus s'opérer du fait de l'assuré). |
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coco28
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Posté - 18 nov. 2010 : 15:36:09
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Bonjour,
Merci pour ces précisions. Je reviens vers vous, nous apprenons que l'expert de la copro ne donne pas son accord sur les devis des menuiseries tant que la contre-expertise du 1 dec n'a pas lieu. Cela nous parait exagéré, la premiere expertise a eu lieu le 28 octobre, et cela signifie que nos voisins sinistrés auront des fenetres réparées au minima début janvier (1er dec: expertise contradictoire + 5 semaines de fabrication et pose des fenetres avec les vacances de Noel). Vous ne trouvez pas que c'est exagéré???
Les voisins du 1er etage ont leurs fenêtres cassées et ne sont pas à l'abri d'un cambriolage.
Le sinistré a contacté l'expert mandaté par l'assurance de la copropriété pour lui indiquer ces préjudices mais il est absent aujourd'hui.
Comment faire pour accélerer les choses si cela est possible bien sûr? aide d'un avocat? aide d'un expert conseil?
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 20 nov. 2010 : 15:48:37
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citation: Vous ne trouvez pas que c'est exagéré???
ça parait effectivement un peu beaucoup, mais que dire à 10 jours de cette échéance?
changer de fusil d'épaule ne changerait au final rien aujourd'hui.
une solution serait que l'expert valide les devis de menuiseries pour permettre de faire partir la commande; cela aurait certainement pu être fait plus tôt.
cela peut vouloir dire que l'expert n'est pas convaincu que les montants annoncés sur les devis soient réellement acceptables et qu'il attend alors la réaction de ses confrères pour valider...
à défaut de cette explication, rien n'empêcherait de le faire.
et rien n'empêcherait, sinon, de demander rapidos un devis comparatif... (sinon, vous repartiriez pour un tour de consultation en plus des mêmes délais précités) |
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