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 Posté - 09 nov. 2010 : 17:41:18
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bonjours
je suis proprietaire d'un terrain depuis 1985 lorsque nous avons fait construire je me suis mis d'accord avec mon voisin pour mettre une cloture mitoyenne de 48 metres.Nous avons partagé les frais a deux et mon voisin a planté des thuyas à 50cms de la cloture sur sa parcelle, des thuyas qu'il entretenait sans aucun soucis puisqu'il en etait le proprietaire.
Jusqu'ici tout etait normal.Mais 3 ans plus tard il a dut vendre sa maison et la les choses on changés .Le nouveau voisin representant de profession avec un bagout inimaginable a refusé categoriquement d'entretenir les thuyas de mon cotés de cloture.Etant bonne apotre je me suis resigner a les tailler moi meme.jusqu'a cette année ou là surprise!! le voisin decide d'arracher les thuyas et monte une nouvelle cloture en beton de 2 metres de hauteur en limite de proprietée.Je me retrouve donc aujourd'hui avec une cloture de1 metre grillagée qui a la base est mitoyenne doublée d'un palissade béton de 2 metre de hauteur qui lui appartient.
Ma question est la suivante le grillage de l'ancienne cloture a etait fortement deterioré lorsque les tuyas on etait arraché. Quel son mais droit peut on retirer le grillage et les poteaux de cloture puisque il y a une nouvelle cloture bien que le voisin si oppose il m'a envoyer un courrier en me disant que la cloture mitoyenne etait la pour rappeler le bornage reel des deux parcelles choses qui est evidament fausse puisque les bornes sont enfouis a chaque extremitée de la cloture aux poteaux d'angles.doit il remettre la cloture en etat puisque se sont ses tuyas qui on fait les degats.il me rappelle un article 322-1pour ne pas deplacer ni arracher la borne ni la cloture mitoyenne qui selon lui fait office de limite separative de nos terrain.
j'ai du contacté un service juridique avec lequel j'attends un rv
que pensez vous de mes droits merçi a l'avances
salutations
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| Signature de les normands |
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 Posté - 09 nov. 2010 : 18:09:27
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il ne faut effectivement pas arracher les bornes... mais le grillage ne forme pas une borne et n'a sans doute pas été posé par un géomètre ! l'article 322-1 du code pénal est donc sans rapport, sauf à dire qu'il se retourne contre lui après détérioration de la clôture antérieure.
si il a détérioré la clôture, il doit donc la réparer...
par ailleurs, l'article 667 du code civil prévoit que l'entretien de cette clôture -pas sa réparation après dégâts!- est à frais partagés : il doit donc choisir, pour l'avenir, entre entretenir cette clôture ou bien en abandonner la mitoyenneté...
vous pouvez donc, avec l'aide de votre service juridique, lui adresser un courrier le mettant en demeure de remettre en état la clôture... et lui proposant, en présence du nouveau mur, de retirer à ses frais l'ancienne.
il vaut mieux qu'un tel courrier soit rédigé par un avocat ou par un service juridique, ça pèse plus. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 nov. 2010 : 18:36:50
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merçi
merçi de cette reponse rapide
j'ai oublié de vous signalé que lors de la pose de ses pales les ouvriers qui assurés la pose on retirer la jambe de force de l'angle de la cloture a la demande de mon voisin et ceçi sans me demander mon autorisation jambe de force qui a etait remise apres mon insistance auprés des ouvriers ,mais celle çi n'a pas etait betonnait et de plus elle est posée maintenant de travers les palplanches ne permettant pas de la mettre droite quand a la hauteur du mur a cet endroit le voisin n'a pas hésité a remblayé la hauteur de son terrain ce qui donne une hauteur de 2m20 pour un terrain qui d'apres le relever du geometre en 1985 avait une pente inferieure a 7 pour cent.chose qui est trés facilement visible en comparaison de l'ancienne cloture .Il est dommage de ne pouvoir vous envoyer les photos de ce "chantier".
merçi encore de votre rapidité
salutations |
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| Signature de les normands |
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Posté - 09 nov. 2010 : 18:40:28
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que prévoit le POS/PLU en matière de hauteur de clotures ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 nov. 2010 : 19:17:04
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le PLU prevoit 2.00 maximum mais lui les 2 metres sont au niveau du chapeau a 2 pentes au dessus des plaques et non a la pointe des poteaux le mur est constitué de 4 plaques de 0.50m + 1 chapeau 2 pentes de 7 cms cette hauteur a etait mesurée chez lui par les poseurs et de plus un huissier mendaté par le constructeur du mur? ou le voisin ? est venu prendre des photos. |
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| Signature de les normands |
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Posté - 09 nov. 2010 : 19:37:57
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Certes c'était à lui d'entretenir sa haie. Mais c'est vous qui avez céder et l'avez entretenu à sa place. Conséquence, les arbres sont passés à travers le grillage et l'ont abimé.
Et vous voulez maintenant qu'il refasse le grillage... pourtant devenu inutile vu la clĂ´ture qu'il a mis en place ?
Je en crois pas qu'il y ait grand chose Ă faire ici.
Ceci dit, il aurait dû construire sa clôture en limite de propriété et donc obtenir votre autorisation (que vous étiez obligé d'accorder) pour détruire l'existante.
Il y a là une infraction aux règles d'urbanisme. Mais il lui est facile de s'en sortir s'il est malin.
Voir aussi la remarque d'Emmanuel : les règles locales d'urbanisme permettent-elles de construire une telle clôture ?
Devait-elle être autorisée par une DP et si oui l'a-t-elle été ?
Enfin, c'est quoi cette histoire de hauteur de terrain ?
Ce que vous appelez clôture est en fait un mur de soutènement retenant son terrain qu'il a réhaussé de 2m ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 09 nov. 2010 : 20:01:58
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desolé
je me suis certainement mal expliqué
tout d'abord il y a bien eu demande de travaux avec accord de la mairie
mais le probleme qu'il y a maintenant c'est que mon voisin m'interdit de demonter la vielle cloture lui cela ne le derange pas car elle est derriere les plaques de betons et il n'a aucune vue dessus.
pour le terrain il est plat mais lui apres remblaiment il a reussi a remonter les abords du terrain au bas de son pal de 20 cms ce qui fait que de chez lui le pal mesure bien 2 m alors que chez moi il atteinds 2.20m
mai ma question principale est la suivante peut il m'obliger a laisser l'ancienne cloture en place
salutations |
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| Signature de les normands |
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Posté - 09 nov. 2010 : 20:30:34
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citation: Initialement posté par les normands
desolé
je me suis certainement mal expliqué
tout d'abord il y a bien eu demande de travaux avec accord de la mairie
Donc rien à chercher de ce coté là , sauf s'il n'a pas construit conformément à son dossier.
citation:
mais le probleme qu'il y a maintenant c'est que mon voisin m'interdit de demonter la vielle cloture lui cela ne le derange pas car elle est derriere les plaques de betons et il n'a aucune vue dessus.
Heu, là je suis d'accord avec vous, c'est un peu fort de café. 
Ce qui ne veut pas pour autant dire illégal.
citation:
pour le terrain il est plat mais lui apres remblaiment il a reussi a remonter les abords du terrain au bas de son pal de 20 cms ce qui fait que de chez lui le pal mesure bien 2 m alors que chez moi il atteinds 2.20m
Je ne vois pas d'infraction ici.
citation:
mai ma question principale est la suivante peut il m'obliger a laisser l'ancienne cloture en place
salutations
Hum, je ne sais pas si l'on peut l'obliger à vous autoriser à la démonter.
Par contre, à participer pour moitié au remplacement du grillage qu'il a abimé en retirant les arbres, je pense que oui.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 09 nov. 2010 20:31:41 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 10 nov. 2010 : 10:53:16
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Cette histoire m'intéresse car je me situe plutôt à la place de votre voisin et j'ai un peu le même raisonnement que lui, à savoir remplacement à terme probable des thuyas par une clôture opaque (bois ou béton) de 2m environ.
N'oubliez pas un élément fondamental : l'emprise des thuyas, situés à 50 cm, est d'environ 1m. Votre voisin vous fait donc bénéficier d'une clôture certes végétale, bien opaque... mais au prix d'une largeur de terrain d'un mètre sur toute la longueur.
En résumé, une perte sèche de dizaines de mètres carrés (en ville, où les terrains tournent autour de 300 à 500 m2), avec de l'entretien par dessus le marché, pour les beaux yeux des voisins (fussent-ils les plus sympas du monde) qui en profitent sans les désagréments.
D'où la tentation plus que légitime de remplacer ça par une clôture présentant une emprise au sol moindre, et un entretien moindre voire nul.
Personnellement je trouve très correct que votre voisin ait financé, à ses frais, une clôture qui, de fait, va bénéficier à vous aussi, et supprimer des corvées d'entretien.
Là où effectivement je vous suis, c'est que votre voisin devrait retirer la clôture devenue inutile, ou à tout le moins vous laisser la démonter de votre côté.
Cordialement
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Édité par - gloran le 10 nov. 2010 10:55:27 |
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Posté - 10 nov. 2010 : 10:55:36
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gloran, justement, le voisin refuse que la cloture saute ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 nov. 2010 : 11:31:21
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Posté - 10 nov. 2010 : 11:35:39
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il semble qu'il ait démoli le bien commun : la réparation lui revient donc intégralement...
on pourra donc lui proposer "amiablement" de ne pas payer Ă condition qu'il autorise simplement la destruction de la vieille cloture. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 nov. 2010 : 12:46:17
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 10 nov. 2010 : 16:28:04
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
gloran, justement, le voisin refuse que la cloture saute !
D'où ma remarque finale dans ma précédente intervention  |
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Posté - 10 nov. 2010 : 16:39:32
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Posté - 29 nov. 2010 : 21:10:32
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bonsoir
j'ai envoyer un nouveau courrier a mon voisin mais il reste sur sa derniere idée pour lui la cloture doit restée et la remise en etat est a frais partagé.
j'ai donc saisi le service juridique de mon assureur et j'attends un rendez vous avec eu.
par contre je revients sur la hauteur de se mur le plu donne le droit a 2 metres maximum et chez moi le mur est a 2.20
j'ai lu sur votre forum ceçi (
Selon la Cour de cassation - 29 novembre 1983 - n° 82-14155 :
Lorsqu’un règlement d’urbanisme détermine la hauteur qu’une clôture ne doit pas excéder, cette hauteur doit être respectée du côté du fonds inférieur si les terrains contigus présentent entre eux une dénivellation.)
c'est exactement mon cas bien que çe deniveler vien du fait que c'est mon voisin qui vien de rehausser son terrain
merçi de vos réponse.
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| Signature de les normands |
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Posté - 29 nov. 2010 : 23:56:52
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et quelle est la question ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 nov. 2010 : 16:58:50
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mais questions sont les suivantes
1/ a t'il le droit d'avoir fait elevé son mur a 2.20m par rapport au sol naturel qui est de mon coté de cloture
2/ le mur est surmonté d'un bandeau en forme de ^ donc a 2 pentes alors que la cloture est en limite de propriétée .Je pense qu'il aurait dut etre à une pente avec l'inclinaison de la pente vers sa proprietée puisque le mur n'est pas mitoyen.
merçi de vos réponses |
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| Signature de les normands |
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Posté - 30 nov. 2010 : 22:35:20
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1/non si la limite du POS est deux mètres : cette hauteur se mesure avant travaux, par rapport au "terrain naturel" donc non remblayé
2/la double pente permet de présumer de sa copropriété : ne vous plaignez, vous allez l'acquérir à l'oeil !... plus sérieusement, ce point a moins d'intérêt que le précédent. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 mai 2011 : 23:57:31
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bonsoir
Un petit retour sur le forum pour vous donner des nouvelles.
A çe jour j'ai contacté mon assureur (service juridique) celui çi a contacter l'assurance adverse a l'amiable afin de faire une expertise commune sur mon terrain le 16 fevrier dernier.Après 2 heures environs de discutions nous avons conclus d'un accord entre les deux experts.J'accepte de faire remblayer mon terrain sur environ 20cms de hauteur (ce qui evite de voir les racines des tuhyas depasser du sol,et evite au voisin de redemonter son pal) ,la pelouse sera remise en etat et la cloture sera déposé afin de permettre le renivellement du terrain.tout ceçi a la charge de l'assurance de mon voisin.Et aprés un effort de notre part bien sur. Nous pensions cette histoire enfin reglée car l'assureur avait accepté l'accord avec le voisin ,mais quelques jours plus tard le voisin a envoyer un courrier a mon assureur pour refuser cet accord.Devant çe dessistemant mon assureur a decider de passer çe dossier au service juridique afin de voir s'il peuvent le poursuivre juridiquement.Et afin d'enfoncer un peut plus le clou le voisin depose tout ses dechets vert au pied de son pal là ou il reste 30 cms de jours en dessous et deviner ou çe trouve çe tas de dechets a 1 metre de notre coin repas amenager dans le jardin depuis 10 ans çi cela ne s'appelle pas em...der son monde celà en est pas loin.
Maintenant je me pose la question suivante
Aprés tant de mois perdu a essayer d'arranger cela a l'amiable est il encore tant pour entamer une action en justice car depuis novembre dernier j'ai peur d'avoir depasser le delai si delai il y a.
je vous remerçie de vos réponses.
salutations |
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| Signature de les normands |
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Posté - 04 mai 2011 : 06:51:36
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vous avez encore du temps : entre 3 et 5 ans Ă partir de la fin des travaux, selon la voie d'action choisie... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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