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 tranchée non rebouchée par voisin
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jujube
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Posté - 01 mai 2011 :  11:57:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Malgré nos mises en demeure nos voisins refusent pour l'instant de reboucher la tranchée qu'ils ont faite chez nous lors de la construction de leur garage en limite de la propriété, leur garage ayant des traces d'humidité!
Je spécifie que ce sont les fondations du garage qui seraient enterrées et non leur mur s'ils rebouchaient cette tranchée! Et que cette situation dure depuis un an!
Est ce que je peux me servir de cette tranchée qui est bien chez nous, pour y jeter les tontes et détritus de taille du jardin.
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 01 mai 2011 :  11:59:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la meilleure facon qu'il démontre en faisant venir un huissier si besoin que vous êtes en train de la reboucher vous--meme...

jujube
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mai 2011 :  13:25:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci
Nous n'aurions donc pas le droit de reboucher la tranchée nous même? Et qui alors?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mai 2011 :  13:53:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes chez vous , vous faites ce que vous voulez dans la limite du respect de l'accord que vous avez avec votre voisin, et que je ne connais pas.
Je note simplement qu'il y a contadiction entre exiger de votre voisin qu'il reboucher et reboucher vous-même.

jujube
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mai 2011 :  14:14:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse
C'est en dernier recours puisqu'ils ne bougent pas. Un maçon me demande 700 euros pour la reboucher! C'est peut être pour cela qu'ils attendent qu'on le fasse! Il n'y a aucun accord entre nous puisqu'ils sont rentrés chez nous au bulldozer sans nous avertir!

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mai 2011 :  14:51:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et vous ne dites rien?????????????????????????????

gloran
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 mai 2011 :  00:03:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Et vous vous demandez même si vous avez le droit de faire chez vous comme ... chez vous ?

Si cette tranchée est chez vous, rebouchez là.

Eventuellement, faites constater son existence avant. Pour cela, moins cher que l'huissier, procédez ainsi :
- achetez le journal du jour avec une Une bien reconnaissable et datable (sur une photo notamment),
- photographiez la tranchée avec en avant-plan la Une du journal, assurez-vous qu'on puisse reconnaître qu'il s'agit de votre terrain (votre maison en arrière plan etc),
- imprimez la photo, derrière écrivez votre adresse, collez un timbre, postez.
- le cachet de la poste faisant foi, la date au plus tard de la photo sera connue. Le journal donnera la date au plus tôt.
- le cachet de la poste fera foi juridiquement devant le juge.

Cordialement

jujube
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 mai 2011 :  20:25:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette astuce, je n'y aurais pas pensé et cela me fera économiser les 300 euros demandés par l'huissier!
bien cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 mai 2011 :  20:38:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personellement j ene vois absoluement aucun intéret a dépenser de l'argent pour l'huisser quand vous n'en dépensez aucun contre quelqu'un qui rentre chez vous et creuse une tranchée...

Je ne vois même pas d'intéret au RAR préconisé. Qu'espérez vous faire avec? Prouvez que ce n'est pas vous qui avez rebouché la tranchée? Non.... Franchement je ne vois pas .....

gloran
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 mai 2011 :  23:38:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Charbonnier est maître chez soi.
Donc, rebouchez la tranchée si vous le souhaitez.
 
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