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SOPHIE
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 Posté - 16 avr. 2011 : 09:33:04
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Bonjour,
J'ai lu beaucoup beaucoup de choses sur internet concernant mon pb mais je n'arrive toujours pas Ă savoir ce que je dois faire.
Je vous explique.
Nous venons de faire construire une maison dans un lotissement. Mon voisin qui est au dessus Ă exhausser sa terre ce qui fait que je me retrouve avec 1.80m de terre par rapport a mon terrain, sur toute la longueur soit 25 m.
Mes voisins "nous marchent" donc sur le tĂŞte et ont une vue plongeante sur notre terrain depuis leur terrasse.
Le terrain naturel était en légère pente, certes, mais il n'y avait pas 1.80m de dénivelé.
A l'heure actuelle, j'ai posé un grillage provisoire de 1m en limite. Mais bien sur la terre descend chez moi.
Mon voisin parle de faire un mur. Il a dans l'idée de se mettre à plat pour gagner du terrain.
J'ai feuilleté le règlement du lotissement. "Exhaussement terre interdit si supérieur à 0.80 par rapport à létat naturel du sol". Le règlement ne parle pas de mur de soutènement mais de limites séparatives ou de mur bahut. Est ce qu'un mur de soutenement est une limite séparative ?
J'ai appelé l'urbanisme qui me renvoie vers le lotisseur et le lotisseur me parle de droit privé...Qui fait respecter les règles du lotissement ?![]() ![]()
Ma question est simple. Quelles sont les droits et devoirs de mon voisin ?
Merci pour votre aide précieuse.
Sophie
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 Posté - 16 avr. 2011 : 10:39:56
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règlement du lotissement ou cahier des charges du lotissement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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SOPHIE
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 16 avr. 2011 : 12:51:10
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bonjour
Il s agit du reglement du lotissement |
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Posté - 16 avr. 2011 : 13:26:23
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ce n'est donc pas du droit privé.
allez consulter son permis de construire pour vérifier que l'exhaussement y était décrit. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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SOPHIE
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Posté - 16 avr. 2011 : 13:32:26
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Merci pour votre réponse.
Je peux aller consulter librement le permis e construire de mon voisin Ă l'urbanisme?
Si l 'exhaussement n'est pas mentionné peut il le faire régulariser ? |
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:13:27
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oui pour la consultation.
de quand date le PC ? de quand date la construction ?
lisez ce fil : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83 |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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SOPHIE
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Posté - 16 avr. 2011 : 16:59:19
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Je ne connais pas la date du PC.
La construction a 1 an 1/2
Merci |
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7
Posté - 16 avr. 2011 : 19:07:02
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donc vous pouvez encore agir (voie pénale) si le PC n'a pas été respecté.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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SOPHIE
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Posté - 17 avr. 2011 : 22:21:49
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Bonsoir,
J essaie de vous envoyer une photo pour que vous puissiez voir
Bonne soirée |
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 avr. 2011 22:28:25 |
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9
Posté - 17 avr. 2011 : 22:29:31
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allez consulter son permis de construire pour vérifier que l'exhaussement y était décrit. ! |
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cordialement
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SOPHIE
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Posté - 23 avr. 2011 : 14:30:53
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Bonjour,
Après consultation du PC l exhaussement de terre n'y est pas mentionné. Que faire?
Le terrain était en légère pente, il s'est mis à plat pour sa construcion mais quels sont ses droits pour la terre autour??
de mon côté je n'ai pas modifié le terrain naturel
Leur terrasse surplombe mon terrain..
Merci pour votre aide. |
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11
Posté - 25 avr. 2011 : 16:55:39
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si la construction n'est pas conforme au PC, action pénale.
voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83 |
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cordialement
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rochelais
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Posté - 03 mai 2011 : 10:15:18
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je vous soumets mon problème.
j'ai fait détruire une dépendance au fond de mon jardin car vétuste et reconstruire. Une DP a été déposée et acceptée. seulement lors de la destruction des existants on s'est rendu compte que des infiltrations venant du sol étaient très importantes (le terrain étant en légère pente) et il a été décécidé d'affouiller le sol de 40 cm pour mettre la chape avec à l'extérieur un jardin anglais et mettre des pompes de relevages. Faut il faire un permis modificatif sachant que l'affouillement est de moins de 2mètres et de moins de 100mètres carrés ou cela ne concerne pas l'urbanisme. Le batiment est en cours d'achèvement. peuvent ils me demander de détruire le batiment ?
je suis inquiet |
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Posté - 03 mai 2011 : 18:02:30
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est ce que les règles d'urba sont toujours respectées ?
si oui, pas de risque car régularisation possible par une nouvelle DP. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rochelais
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Posté - 03 mai 2011 : 21:07:23
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
est ce que les règles d'urba sont toujours respectées ?
si oui, pas de risque car régularisation possible par une nouvelle DP.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je produirai donc après le contrôle un modificatif pour l'affouillement et la modification de façade due à celui-ci . |
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Posté - 03 mai 2011 : 21:23:04
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il n'existe pas de DP modificative, comme pour le PC.
ce sera donc tout bêtement une DP de régularisation. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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