| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 nov. 2010 : 23:03:49
|
Depuis 20 ans on se débat dans une copropriété horizontale (je sais: ça n'existe pas) et nos rapports avec une ASL qui s'occupe de l'essentiel: la voirie et l'éclairage.
A ce jour la copropriété (60 villas) prétend être le propriétaire du foncier (elle paye les impôts fonciers), mais la petite phrase suivante dans le Règlement de Copro, semble dire autre chose.
citation: il a été édifié dix-sept (17) villas sur une partie du terrain, et toutes ont été vendues à ce jour, de sorte que le programme immobilier sur lequel repose l’ensemble faisant l’objet des présentes est d’une superficie résiduelle de 5ha 80a 82ca, telle qu’elle figure dans l’ exposé qui précède. B - Cession projetée :
Il est ici rappelé qu’aux termes de l’acte des ventes par la S.C.I. ANXXXXS LE XXXBOSQUET à la S.C.I. DE L'ALLÉE AUX FLEURS A ANXXXXS, en date du 11 Décembre 1986 ci-dessus analysé au paragraphe V il avait été indiqué que la société acquéreur serait de plein droit et obligatoirement membre de l’Association Syndicale Libre par le seul fait des présentes", de sorte qu’à ce jour tout l’ensemble faisant l’objet des présentes est membre de l’Association Syndicale, dont il s’agit.
Je ne sais pas si je suis le seul à le voir ainsi, mais les terrains dits de la Copro, semblent être la propriété de l'ASL. A votre avis?
|
Édité par - Piovem le 10 nov. 2010 23:05:51 |
|
|
|
|
|
|
CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 nov. 2010 : 09:04:56
|
|
Demandez plutôt l'avis du service des Hypothèques. |
|
|
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 13 nov. 2010 : 15:25:32
|
Bonjour,
Une vérification rapide, avec le(s) numéro(s) de parcelle(s) du cadastre, aller au cadastre demander un relevé de propriété de chaque parcelle. C'est gratuit.
Cordialement |
|
|
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 15 nov. 2010 : 16:03:51
|
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'une copropriété n'est jamais horizontale ?(les villas sont mitoyennes)
Profitez pour vous renseigner plus amplement. |
Édité par - MARTINO le 15 nov. 2010 16:06:32 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 nov. 2010 : 23:15:17
|
|
citation: Initialement posté par MARTINO
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'une copropriété n'est jamais horizontale ?(les villas sont mitoyennes)
Profitez pour vous renseigner plus amplement. Et par mitoyen vous entendez quoi? Les murs? et celles qui sont individuelles, elles ont quoi?
Aussi, lisez la réflexion suivante: citation: Article 4 : "Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement...". En droit la copropriété horizontale n'existe pas. Si on reprend l'article 4 seules les parties communes générales sont placées sous le régime de l'indivision forcée. Les parties communes à usage exclusif ou à jouissance privative sont réservées à l'usage d'un copropriétaire déterminées et ne sont donc pas placées sous le régime de l'indivision forcée Ainsi je vous pose la question: à part le sol, qu'avons-nous en commun? |
Édité par - Piovem le 16 nov. 2010 23:41:29 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 nov. 2010 : 23:17:49
|
|
citation: Initialement posté par poivresel
Bonjour,
Une vérification rapide, avec le(s) numéro(s) de parcelle(s) du cadastre, aller au cadastre demander un relevé de propriété de chaque parcelle. C'est gratuit. C'est vérifié, elles sont à la copropriété, mais que veut dire la phrase "l'ensemble est compris dans l'ASL"? |
|
|
|
6
Posté - 17 nov. 2010 : 05:22:16
|
|
C est bien le même cas que le fil: charges piscine sans piscine, non? |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 17 nov. 2010 : 08:11:30
|
Oui, mais vu sous un autre angle, car cela ne m'était pas venu à l'idée avant, que la copropriété pourrait être celle qui est de trop dans cette affaire, même si l'idée germait déjà .
Quand on vous donne des structures pas claires, les questions sont diverses, variées et confuses.
J'essaye de déblayer le terrain avant d'attaquer en justice cette situation qui ne profite à personne, sauf ceux qui veulent s'en servir pour d'autres raisons. |
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 17 nov. 2010 : 09:19:46
|
Surtout restez calme...! Pour revenir à votre question, une villa individuelle n'est surtout pas mitoyenne. En effet, seuls les murs sont mitoyens !! Si plusieurs murs sont mitoyens, cela devient une copropriété horizontale....! rien de compliqué jusqu'à présent..? Ensuite intervient une ASL, donc, vous avez aussi des villas individuelles compris dans le périmètre de l'association..? celle ci devra gérer ces dernières avec les équipements communs à tous. |
Édité par - MARTINO le 17 nov. 2010 09:53:06 |
|
|
|
9
Posté - 17 nov. 2010 : 10:12:38
|
Et pourquoi une copropriété horizontale n existerait pas?
Et pourquelles raisons faudrait-il que les constructions se touchent par un mur? Deux murs? 3? 4?
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 17 nov. 2010 : 11:50:46
|
Je vous le demande....!?
Avec deux murs mitoyens(un de chaque coté), cela suffirait pour que cela devienne une copropriété horizontale.....,vous n'êtes pas de mon avis ? |
Édité par - MARTINO le 17 nov. 2010 11:56:55 |
|
|
|
11
Posté - 17 nov. 2010 : 12:07:50
|
Non!
Des villas individuelles sur une même unité foncière peuvent être soumises au régime de la copropriété!
Tout simplement! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12
Posté - 17 nov. 2010 : 12:11:41
|
Et deux villas jumelés même avec un seul mur mitoyen peuvent être sous ke régime de la pleine propriété en créant une convention de mitoyenete concernant ce mur!
Et tellement d' autres cas sont possibles ....les divisions en volumes et toutes autres organisations convenues par les parties! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 17 nov. 2010 : 13:15:46
|
Deux propriétaires du fait qu'ils ne sont séparés d'aucune partie commune sont systématiquement copropriétaires.....! C'est l'évidence même.
On pourrait l'expliquer autrement que par cette analyse, mais là votre compréhension pourrait s'avérer difficile...!? |
Édité par - MARTINO le 17 nov. 2010 13:23:13 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 17 nov. 2010 : 14:01:46
|
Ben, oui, disons... que la copropriété existe de fait, de par un règlement, inscription au bureau des hypothèques et tout ce qui s'en suit qui paraît légal.
Le seul petit problème vient du fait que ce que la copropriété a à gérer ce sont les terrains, qui eux sont occupés à on ne sait quel titre par les occupants des villas, passons...
Puis l'écueil surgit au moment où l'on décrit les parties communes et les charges: voirie, canalisations, réseaux, éclairage et équipements, qui eux sont pris en charge par une ASL (car il y a un vrai lotissement antérieur qui se trouve à côté et utilise les mêmes voies, éclairage, canalisations, etc.).
Au milieu de tout ça se trouve une piscine qui n'a pas été acceptée par la Mairie au moment de la construction, qui n'a pas été réceptionnée par les acheteurs, ni le syndic, ni quiconque et qui de fait n'est même pas déclarée officiellement. Cela constituerait le seul vrai équipement commun propre à la copropriété.
Quelque chose est en double dans cette gestion: soit les équipements comme la voirie, l'éclairage, les réseaux sont du sort de l'ASL, soit de la copro, mais pas les deux.
Personnellement je penche pour l'ASL, surtout quand on lit dans le Règlement de copro que "l'ensemble fait partie de l'ASL" et que cela est rappelé dans chaque acte de vente comme quoi chaque lot contribue obligatoirement à l'ASL. Cela me parait logique, mais la logique dans tout ça...
|
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 17 nov. 2010 : 14:34:42
|
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsque un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de l’association sont placés sous le régime de la copropriété. Dans cette hypothèse, il y a deux organismes impliqués dans la gestion et l’entretien de l’immeuble : le syndicat des copropriétaires et l’association syndicale.
En principe, ces organes obéissent à des règles différentes et ont des compétences distinctes : ASL pour les équipements communs à plusieurs immeubles, copropriété pour les équipements propres à l’immeuble et pour l’entretien du bâtiment.
Dans la réalité, il y a une imbrication des deux organismes, et les confusions sont fréquentes.
Une réponse ministérielle récente s’est prononcée sur ces points. Nous avons commenté cette réponse dans la rubrique du même nom.
Voici une synthèse des différents aspects concernant les rapports entre les ASL et les immeubles en copropriété, lorsque ces immeubles sont inclus dans le périmètre de l’ASL. Il faut se reporter aux rubriques pour plus de détails.
Appartenance à l’association syndicale : les copropriétaires d’un immeuble en copropriété inclus dans le périmètre d’une association syndicale sont membres, individuellement, de l’association syndicale.
Chez vous il reste à llucider ce que vous dénommez "Copropriété" ? il semblerait d'aprés votre description que ce sont des villas individuelles ....??Cela complique davantage non? voir : www.droit-immo.com
|
Édité par - MARTINO le 17 nov. 2010 14:44:15 |
|
|
|
16
Posté - 17 nov. 2010 : 14:48:01
|
Martino nul n est besoin d' être accole pour être en copropriété!
Sol et accessoirement équipements communs suffisent!
Accessoirement r431-24 du curb! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 17 nov. 2010 : 17:42:04
|
|
citation: Initialement posté par MARTINO
Dans cette hypothèse, il y a deux organismes impliqués dans la gestion et l’entretien de l’immeuble : le syndicat des copropriétaires et l’association syndicale. Quel immeuble? La seule copropriété identifiable c'est le sol pour ces villas.
Par contre l'ASL qui gère la voirie n'a pas de parcelles ni de propriété, elle a seulement la "gestion" ... On suppose que le bitume est posé sur une couche immatérielle sur laquelle roulent des voitures, vous voyez...
citation: Une réponse ministérielle récente s’est prononcée sur ces points. Nous avons commenté cette réponse dans la rubrique du même nom.
Ce serait sympa de me dire où
|
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 18 nov. 2010 : 08:53:53
|
Du fait que vous considérez vos villas en copropriété, cela équivaudrai à un bâtiment ...! (voir aussi www.droit-immo.com.
Les ensembles immobiliers gérés par les AFUL comprennent souvent des immeubles organisés, individuellement, en copropriété liés ensemble par des équipements ou des services communs.
Il existe donc deux structures de gestion pour un même immeuble. L’articulation des deux organismes est complexe. Les AFUL sont parfois considérées comme des organismes chapeautant les copropriétés, un niveau supérieur de décision, difficile à contrôler. Cette impression est renforcé par le fait que la copropriété collecte les charges de l’AFUL et semble les répercuter sans les maîtriser. Par ailleurs le syndic de la copropriété est seul présent à l’assemblée de l’AFUL (voir assemblée des AFUL). Les copropriétaires se sentent éloignés des décisions d’AFUL.
Cette impression est compréhensible mais ne correspond pas à la réalité. Il n’y a pas de hiérarchie, mais deux organismes ayant des champs d’intervention et des fonctionnements distincts. La complexité des règles n’empêche pas les copropriétaires ou leur syndic de participer pleinement à la gestion de l’AFUL, si l’on sait utiliser les règles à bon escient. |
Édité par - MARTINO le 18 nov. 2010 09:02:31 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 18 nov. 2010 : 09:21:34
|
Soit, mais ici les règles sont claires: Une copro qui gère le foncier des villas, une ASL qui gère les équipements communs: voirie, éclairage, etc.
Depuis notre changement des statuts récent, chaque syndicataire de l'ASL est représenté individuellement dans l'ASL, c'est à dire chaque villa, les charges lui sont envoyées directement en fonction de ses tantièmes, il a un droit de vote proportionnel à ces derniers.
Le problème est ailleurs: la copropriété et l'ASL recouvrent les mêmes domaines de charges, d'où confusion et conflit. |
|
|
|
MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 18 nov. 2010 : 10:15:02
|
Il y a de quoi...! quand on paie deux fois les mêmes charges....!
Voyez un spécialiste de l'immobilier et allez-y à coup de pieds dans ce panier de crabes...! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
