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rorom
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 Posté - 23 nov. 2010 : 06:53:09
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Aprés réflexion sur ce que vous me dites, il me vient une question.
Je voulais savoir, si je suis gérant de la sci je ne peux pas être au CS et syndic en meme temps. Normal.
Mais dans cette sci, il y a Mr V qui lui n'est qu'associé. S'il est co-gérant de la sci, peut il être au cs et moi au syndic ? |
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Posté - 23 nov. 2010 : 09:44:02
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on revient au début : c'est la SCI qui est propriétaire ; cette SCI est représentée par un ou des gérants.
* donc la SCI représentée par un gérant peut être désignée au CS
* donc la SCI représentée par un gérant peut être désignée comme syndic non pro
* or on ne peut à la fois être syndic et membre du CS
* donc des gérants différents d'une même SCI ne peuvent occupées ces fonctions différentes.
* mais si la SDC, se déclare en SDCCoop, dans ce cas, le gérant de la SCI qui se fait désigner au CS, est désigné président du CS, par ce fait devient le syndic du SDCCoop.
CQFD 
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rorom
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23
Posté - 23 nov. 2010 : 12:36:28
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citation:
Excusez mon ignorance mais c'est quoi la SDC et la SDCCoop ? |
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Gédehem
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Posté - 23 nov. 2010 : 13:39:11
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SDC = Syndicat Des Copropriétaires
SDCCoop = le même, ayant adopté la forme de gestion 'coopérative' (par une équipe de copropriétaires, en fait par le CS lequel désigne le syndic parmi ses membres : gestion collégiale du syndicat) |
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rorom
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25
Posté - 23 nov. 2010 : 20:20:18
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citation: Initialement posté par Gédehem
SDC = Syndicat Des Copropriétaires
SDCCoop = le même, ayant adopté la forme de gestion 'coopérative' (par une équipe de copropriétaires, en fait par le CS lequel désigne le syndic parmi ses membres : gestion collégiale du syndicat)
merci beaucoup.
Effectivement cela peut être envisageable et une excellente solution.
Il faut que je relise le reglement de copro pour m'assurer que cela est faisable. Vu que cette copro a été créé vers 1980 et que ce mode semble dater de 1986, j'ai des doutes. |
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Gédehem
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26
Posté - 23 nov. 2010 : 22:39:46
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On se moque de ce que précise le RDC, s'agissant d'une forme particulière prévue pas la loi depuis 65 !
Si les RDC établies après 01.1986 doivent préciser cette possibilité, pour l'information des copropriétaires, tous les immeubles soumis au statuts de la copropriété selon L.65 ont la possibilité d'adopter cette forme de gestion.
"Les groupement "coopératifs" existaient bien avant la loi de 65, et même celle de 38, qui le premier l'a admis. Si mes souvenirs sont bons, c'est ce qu'ont fait certains propriétaires qui se sont regroupés pour reconstruire ensemble à Rennes, après le grand incendie qui a ravagé la ville : on n'a rien inventé en 1986 ni même en 1965 !
Toutefois, un "syndicat coopératif" n'est pas une "coopérative") |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2010 22:52:06 |
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rorom
Nouveau Membre
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 Posté - 24 nov. 2010 : 06:52:47
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Ok merci.
Et ce choix qui doit, je pense, se decider en AG se fait selon la meme majorité que pour le choix d'un syndic ? |
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Posté - 24 nov. 2010 : 07:38:14
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et la réponse à cette dernière question est : citation: Article 17-1
Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.
L'adoption ou l'abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l'article 25 et le cas échéant de l'article 25-1.
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rorom
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Posté - 25 nov. 2010 : 06:34:35
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